Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au
L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des
Des avancées majeures en matière de responsabilité élargie des entreprises sont en train d’être revues à la baisse, en particulier en Europe avec la proposition de directive omnibus qui réduit l’ambition de la zone concernant son devoir de vigilance (CS3D). À l’inverse, le 27 mai 2025,
Le « nouvel ordre mondial » évoqué l’été dernier par les participants au sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai est à l’œuvre. Les entreprises interagissent avec cet environnement incertain, instable, brutal. Dans ce contexte, les principes sur lesquels la responsabilité d’entreprise est censée se construire font face à des vents furieusement contraires. La résistance […]
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a présenté son 8e paquet omnibus. Le processus de simplification des législations (et d’allègement des obligations) va notamment toucher les règles relatives aux émissions des activités industrielles et d’élevage, la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la réglementation
Malgré quelques messages optimistes, le coût énergétique de l’IA reste une préoccupation. Les rapports récents du Shift Project et de l’American Council for an Energy-Efficient Economy le rappellent, et les deux organisations apportent des préconisations. L’IA préoccupe aussi les défenseurs
Le 29 novembre 2020, la Suisse avait rejeté de justesse le projet d’une initiative populaire « pour des entreprises responsables » et préféré le contre-projet indirect élaboré par le Parlement. Entré en vigueur en 2022, ce contre-projet est peu exigent ; il ne prévoit une obligation de diligence
À la suite des déclarations des présidents français et allemand sur la nécessité d’abroger la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, le porte-parole du gouvernement allemand Stefan Kornelius a souligné, lors d’une conférence de presse fin mai, que l’intention
La réforme « Omnibus » portée par la Commission européenne, qui vise notamment à simplifier les obligations de mise en œuvre et de reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, suscite de nombreux débats depuis le début de l’année. Lancé en
La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de paquet législatif « omnibus ». Celle-ci vise notamment à simplifier la charge administrative des firmes, en particulier des PME, en ce qui concerne la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent
Malgré les protestations d’un large éventail d’acteurs dans le monde (universitaires, personnalités politiques, syndicats, associations, investisseurs, entreprises…), la Commission européenne devrait annoncer d’ici peu ses mesures omnibus visant à alléger fortement la charge d’information
Évolutions politiques Les échéances électorales sont importantes car elles constituent un cadre pour la responsabilité des entreprises et éprouvent la solidité de leurs politiques en la matière. L’année 2024 a été dense sur ce plan dans le monde. Globalement, les tendances autoritaires se sont maintenues, voire renforcées (Russie, Inde, Algérie, États-Unis…). Les partis modérés sont […]