Un projet publié le 12 janvier 2024 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) impose aux sociétés pétrolières et gazières étatsuniennes de payer dès cette année une redevance sur les émissions de méthane. Le pouvoir de réchauffement global de ce gaz est 80 fois plus puissant Continue reading →
Category Archives: Législations
L’Europe réglemente les activités des agences de notation extra-financières
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cela faisait déjà plusieurs années que le monde patronal réclamait un encadrement de ce secteur Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
L’Irlande pourrait modifier sa constitution pour y intégrer les droits de la nature
Le 14 décembre 2023, la commission mixte sur l’environnement et l’action climatique du Parlement irlandais (Oireachtas) a recommandé au gouvernement d’organiser un référendum national pour inscrire les droits de la nature dans la constitution du pays. Cette proposition reconnaîtrait que la nature a des Continue reading →
La justice panaméenne déclare inconstitutionnelle l’une des plus grandes mines de cuivre du monde
La mine Cobre Panamá appartient à Minera Panamá, une filiale de la société canadienne First Quantum Minerals. C’est la plus grande mine de cuivre du pays. Selon l’entreprise, en 2022, la mine représentait près de 5 % du PIB du Panama, employait plus de 2 % de la main-d’œuvre du pays et a acheté chaque semaine Continue reading →
Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon
Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →
Salaire décent. Au Bangladesh, le mécontentement à l’égard du nouveau salaire minimal dans le textile reste intact
Les manifestations qui ont émaillé le Bangladesh début novembre suite à l’annonce de la revalorisation du salaire minimum dans le secteur textile ont causé la mort d’au moins quatre personnes ainsi que de nombreux blessés. Les organisations syndicales estiment aussi que 23 000 salariés du secteur de l’habillement Continue reading →
Les ouvrières et les ouvriers bangladais du secteur textile se révoltent contre les propositions salariales du patronat
Un peu partout dans le monde, les travailleurs réclament des augmentations de salaires pour compenser les difficultés consécutives à la crise sanitaire et aux poussées inflationnistes. La succession de ces événements a eu des répercussions particulièrement négatives sur les plus bas salaires Continue reading →
Les activités liées aux énergies fossiles et aux mines ne feront pas partie de la taxonomie verte philippine
La période de consultation des lignes directrices de la taxonomie philippine pour une finance responsable a pris fin le 6 octobre 2023. En principe, la politique doit officiellement être lancée au premier trimestre de l’année prochaine. À ce titre, la banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas – BSP) a déclaré que les dépenses liées Continue reading →
Le Brésil et l’Australie lancent leurs comptes à rebours pour la publication de rapports extra-financiers
Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →
Législations et GES surpuissants. L’Europe prévoit d’éliminer la totalité des gaz fluorés d’ici 2050
Le protocole de Montréal (1987) est un accord international qui vise l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), au premier rang desquelles se trouvent les chlorofluorocarbures (CFC). Peu à peu, les gaz fluorés (dont les HFC) ont remplacé ces substances. Mais bien qu’ils Continue reading →
Place des autochtones. Les Australiens ne veulent pas accorder une « voix institutionnelle » aux autochtones
Le 28 décembre 2022, le gouvernement australien avait annoncé qu’il organiserait un référendum pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. Ce référendum a eu lieu le 14 octobre 2023.
Le texte suggérait de réécrire la Constitution pour dire que Continue reading →
Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat
Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2
Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.
De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →
Vêtements d’occasion : L’Ouganda interdit les importations de vêtements de seconde main
Les pays du Sud et du Sud-Est asiatique (Chine, Bangladesh, Viêt Nam, Inde, Indonésie, Pakistan…) font partie des principaux exportateurs mondiaux de vêtements. Certaines de leurs entreprises prospèrent et montent des filiales en dehors de leur pays d’origine, en particulier en Afrique. Pour ces pays, ces usines Continue reading →
L’aspartame (aussi appelé E951) est classé comme « cancérogène possible pour l’Homme ».
Cela a été officiellement confirmé le 14 juillet 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette décision avait été annoncée le 29 juin. L’aspartame est un édulcorant artificiel utilisé dans plus de 2 500 produits alimentaires et boissons. De plus, en mai 2023, l’Organisation mondiale de la Continue reading →
Égalité des rémunérations : Le président brésilien Lula a signé le décret garantissant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Le 3 juillet 2023, l’homme politique a approuvé la loi n° 14.611. Celle-ci prévoit qu’une amende puisse être infligée aux employeurs qui ne respecteraient pas l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les mêmes fonctions et compétences professionnelles. Cette amende s’élèvera à dix fois le montant Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →