Category Archives: Législations

Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne

Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →

L’Inde veut améliorer la gouvernance de ses entreprises

Le Sebi, l’agence de régulation des marchés financiers indiens (Securities and Exchange Board of India), a lancé une consultation en début d’année sur la question de la gouvernance des entreprises. Dans ce projet, il propose notamment de séparer les fonctions de président et de directeur général, de ne soumettre la nomination des administrateurs indépendants qu’au vote des actionnaires minoritaires, de leur imposer une formation spécifique sanctionnée par un examen qui serait supervisé par Continue reading →

Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste

Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →