Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →
Category Archives: Justice
Les petites îles font appel au Tribunal international du droit de la mer pour définir les obligations des États
Instaurée en 2021, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS) comprend aujourd’hui Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Niue, les Palaos, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, les Tuvalu et le Continue reading →
Le respect de la vie privée ne semble pas être la priorité de TikTok, le réseau préféré des adolescents
TikTok est le réseau social en vogue. Lancé hors de Chine en 2017, il compterait aujourd’hui près de 1,7 milliard d’utilisateurs dans le monde (en augmentation de quelque 300 millions par rapport à 2022), dont 1,1 milliard d’utilisateurs actifs mensuels. Mais l’application essuie de nombreuses Continue reading →
Associations, syndicats, autochtones : droits humains, justice, Suisse, France, Colombie
Glencore est sous le feu des critiques. Selon une dépêche de l’AFP du 25 mai 2023, l’association colombienne Tierra Digna a mis en demeure BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE pour leur financement de la société suisse Glencore et sa filiale Prodeco. L’ONG reproche aux établissements bancaires leur activité dans les mines de charbon de La Jagua et de Calenturitas, qui n’ont Continue reading →
Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction
Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →
En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance
La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.
En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →
Premier procès climatique en Italie : Eni connaissait depuis des décennies les effets de ses activités sur le changement climatique
Le 9 mai 2023, Greenpeace Italia, l’association ReCommon et 12 citoyens italiens ont notifié au géant pétrogazier Eni SpA qu’ils l’assignaient à comparaître devant le tribunal ordinaire de Rome dans le cadre d’une procédure civile. À travers cette action, ils réclament à la justice Continue reading →
L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière
L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →
Une marque de mode néerlandaise condamnée à payer des dommages et intérêts à un fournisseur vietnamien pour avoir rompu ses relations commerciales pendant la pandémie
Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh avait causé la mort de plus de 1 130 personnes, suscitant une émotion mondiale. Ce drame a conduit à la signature d’un accord au Bangladesh entre manufactures, grandes marques et syndicats pour améliorer la sécurité Continue reading →
Pour lutter contre la prolifération du plastique, il va falloir recycler plus. Mais cela pose d’énormes problèmes de pollution et pour la santé
La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique du 29 mai au 2 juin 2023. L’objectif est d’instaurer un instrument international juridiquement contraignant afin de mettre fin à la pollution par les plastiques. Ces Continue reading →
Citoyens : climat, justice, Corée du Sud, énergie
En 2020, la Corée du Sud, septième plus grand émetteur de GES au monde, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Mais dans son plan national révisé sur l’électricité et confirmé en janvier dernier, le gouvernement a réduit l’objectif de 2030, pour la part accordée aux énergies renouvelables dans le bouquet électrique, de 30,2 % à 21,6 %. Pour les militants écologiques, cette décision Continue reading →
Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita
De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →
Associations : biodiversité, communication, justice, France, Brésil
Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure Continue reading →
La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes
Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →
La Corée du Sud va (timidement) sanctionner les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment. Un début…
La lutte contre le greenwashing climatique poursuit (tranquillement) sa route. Un peu partout dans le monde, les législations et les actions juridiques visent les sociétés qui se prévalent faussement d’une démarche en faveur du climat. La Corée du Sud n’est pas particulièrement proactive Continue reading →
Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →
Associations : justice, climat, France, banques
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien Continue reading →
Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni
Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →
Information
Selon une enquête mentionnée dans cette lettre, les trois quarts des professionnels du développement durable ne font pas confiance aux données ESG officielles de leurs concurrents. Ils sont peut-être bien placés pour en parler. Ce constat interroge sur le réalisme, voire la réalité des messages délivrés dans les documents. À cela, il faut ajouter les clichés que l’on croise à profusion Continue reading →
Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →