Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a […]
Jusqu’ici, les actions juridiques menées pour démontrer la responsabilité de certaines entreprises (principalement des sociétés pétrolières) dans le dérèglement climatique se sont conclues par un rejet de la part des tribunaux, ceux-ci estimant que la lutte contre le changement climatique est un problème mondial qui implique de nombreux gouvernements. Une décision du tribunal pour la […]
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil
Selon les dernières données publiées par le FMI en avril 2023, le Nigeria s’est hissé au premier rang des nations africaines en matière de PIB (477 milliards de dollars), juste devant l’Égypte. Pour autant, d’après Oxfam International, plus de la moitié de la population de ce pays de plus de 200 millions d’habitants vit sous le seuil
Le 2 octobre dernier, quatre associations (Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda) ont annoncé avoir déposé une plainte au pénal contre TotalEnergies, le 22 septembre, pour son projet pétrolier en Ouganda et
Instaurée en 2021, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS) comprend aujourd’hui Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Niue, les Palaos, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, les Tuvalu et le
Le 4 avril 2023, l’aéroport de Schiphol (Amsterdam) a annoncé une série de décisions. Il n’y aura plus de vols de nuit, et les jets privés, les avions de petites entreprises et les avions les plus bruyants seront interdits. Ces mesures s’appliqueront au plus tard en 2025-2026. L’aéroport a aussi décidé d’abandonner la construction d’une […]
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. […]
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé […]
Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte
La Commission philippine des droits de l’Homme (CHR) a publié le 6 mai 2022 son rapport intitulé National inquiry on climate change. L’enquête fait suite à une requête déposée en 2015 par des rescapés philippins des typhons pour que la commission se penche sur le rôle joué par les entreprises participant au développement et à […]
En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le […]
En mars 2019, quatre associations réunies sous la signature « L’Affaire du siècle » ont engagé un recours contre l’État français pour inaction climatique. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a « enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique [… et] ordonné que le dépassement du plafond […]
Le 9 novembre 2021, Greenpeace Allemagne a engagé une action en responsabilité civile contre Volkswagen AG devant le tribunal régional de Brunswick. L’association reproche au constructeur automobile de ne pas avoir suffisamment décarboné son activité pour être conforme à l’objectif de 1,5 °C convenu à Paris en 2015. Elle estime que, pour respecter le
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice […]
Il y a deux ans, quatre associations ont initié une procédure contre l’État français pour les insuffisances de sa politique climatique. Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 14 janvier, la rapporteure publique a estimé qu’il existait bien un préjudice écologique et une carence fautive de l’État. Elle a également reconnu le préjudice moral […]
Les actions en justice engagées contre les gouvernements afin que ces derniers adoptent des mesures ou accélèrent les initiatives pour lutter contre le changement climatique continuent à se multiplier. Le 3 septembre, six enfants et jeunes adultes portugais, âgés de huit à vingt et un ans, ont intenté une action en justice contre trente-trois pays (les pays […]
Cela fait plus de quatre ans qu’un tribunal de La Haye a ordonné que le gouvernement néerlandais fixe des objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation néerlandaise Urgenda (IE n° 219). Mais le gouvernement a fait appel de ce verdict, appel qu’il […]