La ville péruvienne de Huaraz, située dans la cordillère des Andes, est menacée par le débordement du lac glaciaire Palcacocha, qui est alimenté par la fonte accélérée du glacier situé au-dessus de la ville, à quelque 4 500 mètres d’altitude. Le 24 novembre 2015, Saúl Luciano Lliuya, un agriculteur local
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a […]
Jusqu’ici, les actions juridiques menées pour démontrer la responsabilité de certaines entreprises (principalement des sociétés pétrolières) dans le dérèglement climatique se sont conclues par un rejet de la part des tribunaux, ceux-ci estimant que la lutte contre le changement climatique est un problème mondial qui implique de nombreux gouvernements. Une décision du tribunal pour la […]
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a annulé une décision de 2021 ordonnant à Shell de réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Le tribunal ne s’estime pas en mesure de conclure que Shell doive diminuer ses émissions de CO2 de 45 %. Pour autant, la
En mars 2020, l’association Youth 4 Climate Action a déposé une plainte en Corée du Sud alléguant que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement coréen étaient inadéquats et, de fait, violaient les droits fondamentaux des citoyens, en particulier ceux
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié, le 6 mars 2024, son règlement sur la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises (voir autre article dans cette lettre). Mais quelques heures à peine après cette annonce, une coalition de 10 États républicains
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Shell a fait appel de la décision en mars 2022. Encouragée par ce succès
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil
Selon les dernières données publiées par le FMI en avril 2023, le Nigeria s’est hissé au premier rang des nations africaines en matière de PIB (477 milliards de dollars), juste devant l’Égypte. Pour autant, d’après Oxfam International, plus de la moitié de la population de ce pays de plus de 200 millions d’habitants vit sous le seuil
Le 2 octobre dernier, quatre associations (Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda) ont annoncé avoir déposé une plainte au pénal contre TotalEnergies, le 22 septembre, pour son projet pétrolier en Ouganda et
Instaurée en 2021, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS) comprend aujourd’hui Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Niue, les Palaos, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, les Tuvalu et le
Le 9 mai 2023, Greenpeace Italia, l’association ReCommon et 12 citoyens italiens ont notifié au géant pétrogazier Eni SpA qu’ils l’assignaient à comparaître devant le tribunal ordinaire de Rome dans le cadre d’une procédure civile. À travers cette action, ils réclament à la justice
Le 4 avril 2023, l’aéroport de Schiphol (Amsterdam) a annoncé une série de décisions. Il n’y aura plus de vols de nuit, et les jets privés, les avions de petites entreprises et les avions les plus bruyants seront interdits. Ces mesures s’appliqueront au plus tard en 2025-2026. L’aéroport a aussi décidé d’abandonner la construction d’une […]
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. […]
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé […]
Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte
La Commission philippine des droits de l’Homme (CHR) a publié le 6 mai 2022 son rapport intitulé National inquiry on climate change. L’enquête fait suite à une requête déposée en 2015 par des rescapés philippins des typhons pour que la commission se penche sur le rôle joué par les entreprises participant au développement et à […]
En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le […]