Selon une étude publiée en septembre 2023, les Philippines sont le premier contributeur mondial à la pollution plastique des océans, avec une moyenne de 3,30 kilogrammes par personne et par an. Plus de 350 000 tonnes de déchets plastiques pénètrent chaque année dans l’océan Continue reading →
Category Archives: Justice
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
Une association néerlandaise déclenche une action en justice contre la banque ING et sa politique climatique
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Shell a fait appel de la décision en mars 2022. Encouragée par ce succès Continue reading →
En Australie et au Canada, les Premières Nations s’opposent au passage de gazoducs sur leurs terres sacrées
Les conflits fonciers sont une constante de l’histoire de l’humanité. Ceux qui impliquent des communautés autochtones sont révélateurs des tensions qui existent autour des questions du respect des cultures et de l’environnement. Depuis 2016, les tribus sioux du Dakota du Sud aux Continue reading →
ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil Continue reading →
TotalEnergies fait l’objet d’une nouvelle action en justice, et cette fois, ce sont des citoyens yéménites qui portent plainte
Plusieurs médias ont fait savoir que la compagnie pétrolière TotalEnergies était sous le coup d’une assignation en justice le 9 janvier 2024. Celle-ci a été déposée au nom d’une cinquantaine de citoyens yéménites qui reprochent au groupe français d’être à l’origine de faits de pollution dans la région Continue reading →
Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing
En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.
Les compagnies pétrolières Continue reading →
Shell, Nigeria
Le 23 novembre 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a statué que 13 000 pêcheurs et agriculteurs nigérians des communautés Ogale et Bille pouvaient intenter une action en justice contre Shell pour pollution pétrolière. Le juge a estimé que l’on pouvait affirmer que la pollution avait fondamentalement violé le droit Continue reading →
Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance
La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →
D’anciens migrants ayant travaillé sur les chantiers de la Coupe du monde de football au Qatar portent plainte contre leur employeur
Près d’un an après la cérémonie de clôture, la Coupe du monde de football, qui s’est déroulée du 20 novembre au 18 décembre 2022 au Qatar, continue de faire parler d’elle. Une dizaine d’années avant que débute la compétition, la situation dramatique des travailleurs migrants intervenant Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants
Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →
Les petites îles font appel au Tribunal international du droit de la mer pour définir les obligations des États
Instaurée en 2021, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS) comprend aujourd’hui Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Niue, les Palaos, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, les Tuvalu et le Continue reading →
Le respect de la vie privée ne semble pas être la priorité de TikTok, le réseau préféré des adolescents
TikTok est le réseau social en vogue. Lancé hors de Chine en 2017, il compterait aujourd’hui près de 1,7 milliard d’utilisateurs dans le monde (en augmentation de quelque 300 millions par rapport à 2022), dont 1,1 milliard d’utilisateurs actifs mensuels. Mais l’application essuie de nombreuses Continue reading →
Associations, syndicats, autochtones : droits humains, justice, Suisse, France, Colombie
Glencore est sous le feu des critiques. Selon une dépêche de l’AFP du 25 mai 2023, l’association colombienne Tierra Digna a mis en demeure BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE pour leur financement de la société suisse Glencore et sa filiale Prodeco. L’ONG reproche aux établissements bancaires leur activité dans les mines de charbon de La Jagua et de Calenturitas, qui n’ont Continue reading →
Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction
Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →
En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance
La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.
En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →
Premier procès climatique en Italie : Eni connaissait depuis des décennies les effets de ses activités sur le changement climatique
Le 9 mai 2023, Greenpeace Italia, l’association ReCommon et 12 citoyens italiens ont notifié au géant pétrogazier Eni SpA qu’ils l’assignaient à comparaître devant le tribunal ordinaire de Rome dans le cadre d’une procédure civile. À travers cette action, ils réclament à la justice Continue reading →
L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière
L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →
Une marque de mode néerlandaise condamnée à payer des dommages et intérêts à un fournisseur vietnamien pour avoir rompu ses relations commerciales pendant la pandémie
Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh avait causé la mort de plus de 1 130 personnes, suscitant une émotion mondiale. Ce drame a conduit à la signature d’un accord au Bangladesh entre manufactures, grandes marques et syndicats pour améliorer la sécurité Continue reading →