Category Archives: Pays ¤

La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes

Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →

L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France

Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →

Investisseurs : gouvernance, Suisse, pharmacie

En Suisse, le 1er janvier 2023, le Code des obligations révisé est entré en vigueur. Il autorise notamment les sociétés à tenir leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans les statuts. L’entreprise pharmaceutique Novartis a donc décidé de soumettre au vote de ses actionnaires la possibilité d’organiser des assemblées Continue reading →

Une étude indique que l’exploitation minière des grands fonds marins pourrait significativement affecter les cétacés

À nos yeux, les océans ont longtemps semblé infinis. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que les activités humaines mettent sérieusement en danger cette immensité (pollution aux plastiques, marées noires, trafic maritime intense, surpêche, exploitation pétrolière, gazière et minière, etc.). Lors de la COP27 en Continue reading →

Le Sénat de Californie va débattre de la mise en place d’un reporting obligatoire pour les rejets de GES des entreprises

Aux États-Unis, l’influence de la Californie est indéniable. Si elle était un pays, elle serait la cinquième puissance économique mondiale, devant le Royaume-Uni et la France. Depuis la fin des années 1960, l’État a établi des normes d’émissions et de pollution de l’air plus strictes que le gouvernement Continue reading →

La Corée du Sud va (timidement) sanctionner les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment. Un début…

La lutte contre le greenwashing climatique poursuit (tranquillement) sa route. Un peu partout dans le monde, les législations et les actions juridiques visent les sociétés qui se prévalent faussement d’une démarche en faveur du climat. La Corée du Sud n’est pas particulièrement proactive Continue reading →

Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures

Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →

Études : climat, Chine, charbon

Un rapport publié le 27 février 2023 par le Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) et l’association Global Energy Monitor (GEM) indique que les permis pour les nouvelles centrales électriques à charbon en Chine ont atteint leur plus haut niveau depuis 2015. En 2022, les gouvernements locaux ont approuvé pour 106 GW de nouvelles capacités électriques au charbon. La puissance des centrales à charbon entrées en construction en Chine était six fois celle du reste du monde réuni.

Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni

Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →

Populations : environnement, Philippines, mines

L’augmentation de la production de véhicules électriques et de batteries lithium-ion dans le monde confère au nickel une valeur de plus en plus stratégique. Par ailleurs, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les pays en développement sont courtisés par les acheteurs occidentaux. C’est le cas des Philippines, deuxième producteur mondial de ce minerai Continue reading →

Études : droits et libertés, Suisse, finance

La fondation suisse Ethos réunit plus de 230 caisses de pension et institutions suisses. Le 8 février 2023, elle a dévoilé sa deuxième étude sur la responsabilité numérique des entreprises suisses et a analysé les 48 sociétés de l’indice SMI Expanded. La première étude publiée en 2022 semble porter ses fruits, puisque les scores ont fortement progressé. La moyenne reste Continue reading →

Études : biodiversité, autochtones, Brésil

Une étude publiée le 26 janvier 2023 dans la revue scientifique PNAS Nexus affirme que les taux de déforestation diminuent considérablement à partir du moment où les communautés autochtones ont obtenu un titre légal pour leurs territoires. La forêt atlantique tropicale brésilienne (mata atlântica) s’étire sur une superficie d’environ 100 000 km2. Après cinq siècles de Continue reading →

Études : développement, monde

La société Economist Intelligence Unit (membre du groupe The Economist) a publié le 1er février 2023 son Democracy Index 2022. Dans les 20 pays les mieux classés, on note 12 pays européens (la France n’arrive qu’en 22e position), 2 océaniens (Nouvelle-Zélande et Australie), 2 asiatiques (Taïwan et Japon), un d’Amérique du Nord (Canada) et 3 latino-américains (Uruguay, Costa Rica et Chili). La Continue reading →

Brevetabilité du vivant : l’Office européen des brevets autorise la brevetabilité des propriétés d’une plante sauvage

La « privatisation du vivant » recouvre plusieurs acceptions. Le plus souvent, l’expression fait référence à l’appropriation de plantes et de semences par des intérêts privés à travers la propriété intellectuelle. Les entreprises qui mènent des activités dans ce domaine jugent que les dépenses qu’elles ont engagées pour découvrir les propriétés de ces organismes – même lorsque celles-ci étaient Continue reading →

Les efforts fournis par les sociétés pétrochimiques pour produire du plastique recyclé ne sont pas à la hauteur des enjeux

Le 6 février 2023, la fondation Minderoo a publié un rapport dans lequel elle indique qu’entre 2019 et 2021, la production de plastique à usage unique a été 15 fois supérieure à celle du plastique recyclé. Au cours de cette période, 6 millions de tonnes de plastique à usage unique ont été produites, et 15 millions de tonnes supplémentaires devraient être mises en circulation d’ici Continue reading →