En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →
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Le bras de fer entre Shell et les autorités nigérianes se poursuit
La filiale de Shell au Nigeria (SPDC) exploite, depuis juin 2010, les installations gazières et pétrolières intégrées de Gbaran-Ubie, à la périphérie de Yenagoa (dans l’Etat de Bayelsa – Nigeria), sans que les constructions aient bénéficié d’un permis, selon les autorités locales. Ces dernières ont, à plusieurs reprises, demandé à la SPDC de stopper ses travaux, mais la compagnie pétrolière n’a pas obtempéré pour autant. Le 18 avril, un communiqué du Physical Planning and Development Board de l’Etat de Bayelsa (BSPPDB) a annoncé que la Haute Cour de l’Etat avait ordonné la mise sous scellés des installations de SPDC et Continue reading →
Rémunération des dirigeants : la fronde des actionnaires s’amplifie, mais n’est-il pas trop tard ?
En France, la première partie de la saison des assemblées générales (AG) a été marquée par le rejet de la rémunération du président-directeur général de Renault, Carlos Ghosn, lors de l’AG de la société le 29 avril. Un vote consultatif. Le conseil d’administration a pris acte de l’avis des actionnaires, mais il a validé le salaire de 7,2 millions d’euros. Le 4 mai, c’était au tour des actionnaires de Sanofi de s’insurger contre la rémunération du patron du groupe (16,7 millions), mais avec 37 % des voix seulement, l’Etat français n’étant pas actionnaire de la société (alors qu’il détient une part substantielle des droits de vote de Renault). Continue reading →
Les fonds sans sociétés d’extraction d’énergies fossiles sont de plus en plus demandés
En amont de la prochaine conférence sur l’investissement socialement responsable (SRI Conference), qui se déroulera du 9 au 11 novembre prochain à Denver (Etats-Unis), la quatrième étude annuelle sur les désinvestissements des énergies fossiles, rendue publique le 5 mai, met en évidence plusieurs résultats intéressants. Sur les 391 professionnels de la gestion d’actifs ayant répondu au questionnaire, 51 % indiquent qu’ils détiennent un ou plusieurs portefeuilles ne contenant pas de société d’extraction d’énergies fossiles – fossil fuel free portfolios – (contre 42 % en 2015, 36 % en 2014 et 22 % en 2013). Pour 69 % d’entre eux, Continue reading →
Le développement des parcs éoliens comporte aussi des contraintes sociales
Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →
L’Algérie à la recherche de partenaires pour l’exploitation de son gaz de schiste
Le 27 décembre 2014, la première torche de gaz de schiste en Algérie était allumée dans le bassin de l’Ahnet près de Tamanrasset, au sud du pays (voir Impact Entreprises n° 206). Cet événement avait été suivi durant plusieurs mois de violentes manifestations dans la région en dépit des tentatives des autorités de calmer les esprits en affirmant qu’il ne s’agissait que d’évaluations technico-économiques et qu’aucune décision définitive n’avait été prise au sujet de l’exploitation. Le 19 janvier dernier, le quotidien algérien El Khabar a annoncé que la compagnie nationale Sonatrach avait arrêté ses travaux d’exploration en raison de la chute Continue reading →
La CSI porte plainte auprès de l’OIT contre le Bangladesh pour violation de la liberté syndicale
Le 24 avril 2013, un immeuble abritant plusieurs ateliers de confection s’était effondré au Bangladesh (le Rana Plaza) provoquant la mort de plus de 1 100 personnes. Parmi les mesures urgentes préconisées par les syndicats, les associations et même les donneurs d’ordre figurait le renforcement du mouvement syndical. Or, la Confédération syndicale internationale (CSI) constate une vive obstruction de la part du gouvernement (75 % des demandes d’enregistrement de syndicats ont été rejetées en 2015 sous de faux motifs) et l’inaction des autorités face aux violations des droits syndicaux. Aussi a-t-elle porté plainte auprès de l’Organisation internationale du travail.
Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?
La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum Continue reading →
Dans l’Union, les rejets de CO2 dus à la consommation d’énergie auraient augmenté de 0,7 % en 2015
Globalement, dans l’Union européenne, l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et la croissance sont découplées. En effet, selon les premières estimations du bureau européen des statistiques Eurostat, alors que la croissance a été de 1,8 % sur l’année 2015, les rejets de CO2 résultant de l’utilisation énergétique n’ont progressé que de 0,7 %. Pour combattre efficacement le changement climatique, les rejets doivent toutefois baisser en valeur absolue. En outre, dans plusieurs pays, l’augmentation des rejets a été supérieure à celle de la croissance. C’est notamment le cas de la France, dont le PIB a progressé de 1,3 %, tandis que les émissions dues à la consommation d’énergie ont augmenté de 1,7 %.
En France, la situation de l’emploi reste catastrophique dans les quartiers prioritaires
Le 3 mai, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son panorama des quartiers prioritaires. Le rapport indique qu’en 2014, le taux de chômage des personnes âgées de 15 à 64 ans était de 26,7 % dans ces quartiers contre 10 % pour les agglomérations dont ils faisaient partie. Le taux de chômage des personnes détentrices d’un diplôme Bac+2 et plus est de 18,8 % contre 6,5 % pour les centres-villes. Les femmes, quant à elles, sont 48 % à ne pas avoir de travail. L’« effet quartier » doit encore être pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics et les entreprises.
L’EFSA va réexaminer les effets du bisphénol A sur la santé humaine
Considéré comme un perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA) est interdit en France dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Quelques jours plus tard, le 21 janvier 2015, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) avait communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle concluait que l’exposition au bisphénol A aux niveaux actuels ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs (voir Impact Entreprises n° 208). Mais, le 26 avril 2016, l’EFSA a annoncé qu’elle allait mettre en place un groupe de travail composé d’experts internationaux, afin de Continue reading →
Le Nigeria semble, pour l’instant, préférer le charbon au renouvelable
Dans sa contribution nationale remise en amont de la COP21, le Nigeria prévoyait de réduire de 20 %, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux bases tendancielles actuelles (dans le cadre d’un scénario inconditionnel, et 45 % dans le cadre d’un scénario assujetti à des apports financiers internationaux). Plusieurs informations rendues publiques à la fin du mois d’avril n’incitent cependant pas à l’optimisme. Actuellement, moins de 20 % des quelque 5 000 MW de capacité électrique installée sont d’origine renouvelable, presque exclusivement hydraulique. Or, en dépit d’une modification de la réglementation Continue reading →
Assemblée générale AccorHotels, 22 avril 2016
L’assemblée d’AccorHotels du 22 avril a été caractérisée par une ambiance détendue malgré un démarrage avec retard. Détente renforcée par un lapsus du secrétaire de séance lorsque à la suite de la phase de formalités, celui-ci a indiqué que l’assemblée pouvait « valablement délirer ». Celle-ci n’est toutefois pas allée jusque là. Une très large part des présentations a été consacrée à des questions se rattachant à la RSE (plus d’une demi-heure sur les deux heures de présentation). Tout d’abord, la directrice Talent et Culture (nouvelle appellation des Continue reading →
Assemblée générale Vivendi, 21 avril 2016
L’assemblée de Vivendi du 21 avril a duré 3h00 (deux heures pour la présentation, 50 minutes pour les échanges, 10 minutes pour les votes). Relevons deux initiatives intéressantes pour commencer, et qui pourraient être généralisées dans les assemblées des autres sociétés : l’incrustation, en médaillon sur l’écran, d’une personne traduisant en langage des signes les propos tenus par les intervenants, et une mention par le commissaire aux comptes des travaux qu’il a menés au titre de sa mission portant sur les informations sociétales, sociales et Continue reading →
Assemblée générale LVMH, 22 avril 2016
Pour le CFIE, la saison des assemblées s’est ouverte, le 14 avril, avec celle de LVMH. A dire vrai, les assemblées de LVMH apportent rarement de grandes surprises. 2016 n’a pas échappé à la règle. Les présentations ont duré une heure et ont pointé avec sobriété les bons résultats et les diverses réalisations « formidables » de l’année. Elles ont consacré cinq minutes à la mixité sociale interne et à l’environnement (matières premières et carbone). Sur ce dernier sujet, la lecture consciencieuse d’un document par le président a donné Continue reading →
Assemblées générales 2016
Le CFIE assiste et analyse les assemblées générales d’un panel de grandes entreprises françaises depuis 1996, ce qui lui permet d’avoir un certain recul et d’apprécier l’évolution des assemblées en France. Une évolution pas très rapide mais certaine. Les réunions d’actionnaires sont, en effet, de plus en plus vivantes et plus longues en moyenne. Le moment consacré à la gouvernance est plus important. Les questions sociales et environnementales commencent à trouver leur place dans les présentations. Le temps d’échange avec les actionnaires est Continue reading →
RBS devient le principal prêteur du secteur des énergies renouvelables au Royaume-Uni
Déclarée en faillite en 2008, notamment en raison des actifs toxiques qu’elle détenait, la Royal Bank of Scotland (RBS), reprise en main par l’Etat britannique, a subi une sévère cure d’austérité, cédant notamment de nombreux actifs en Amérique du Nord et en Asie. Ces mouvements et l’effondrement du cours du brut expliquent en partie la baisse de 70 % de l’exposition de la banque dans le secteur pétrolier et gazier en 2015 par rapport à 2014. Mais pas seulement. Dans un communiqué du 18 avril, la RBS a annoncé que le montant de ses prêts pour des projets dans les énergies renouvelables avait atteint un milliard de livres au Royaume-Uni, le double de l’année précédente. Un changement de cap ?
H&M lance une campagne publique sur le recyclage des vieux vêtements
La société suédoise H&M a initié en 2013 un programme global en faveur du recyclage, avec pour objectif de réduire la mise en décharge des produits textiles, et donc la consommation de ressources, d’énergie, de produits chimiques et d’eau. Le 18 avril, le groupe a lancé une campagne publique invitant les consommateurs à rapporter leurs vieux vêtements dans l’un des 3 600 magasins concernés par la campagne. Cette opération, qui ne durera qu’une semaine, vise à modifier le comportement des consommateurs et à collecter 1 000 tonnes de vêtements. Un premier pas vers une économie circulaire.
Entrepreneuse cherche financement pour promouvoir la fabrication de sacs en fibre de bananier
En principe, l’importation et l’utilisation de sacs en polyéthylène non réutilisables (les kaveeras) sont interdites en Ouganda depuis septembre 2007. Mais dans les faits, ces sacs sont encore largement employés. Il y a quatre ans, Sharon Ninsiima, une jeune Ougandaise de trente-cinq ans, a quitté son emploi pour se lancer dans la fabrication de sacs en papier afin de lutter contre la pollution due aux kaveeras. Ses sacs ne sont pas fabriqués à partir de n’importe quelle matière, mais à partir de fibre de bananier, une denrée abondante en Ouganda. Sa production est encore artisanale (50 sacs par jour), mais son ambition est d’acquérir une Continue reading →
L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende
L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →