La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →
Category Archives: Pays ¤
Manque de transparence sur les liens entre facultés de médecine et laboratoires pharmaceutiques
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et le Formindep (une association de formation professionnelle indépendante) ont dénoncé, le 10 janvier, les liens flous entretenus par les facultés de médecine avec l’industrie pharmaceutique. Dans un article publié sur « Plos One », ils retranscrivent les principales conclusions d’une enquête démarrée en 2014 sur 37 facultés françaises en ce qui concerne l’indépendance vis-à-vis des laboratoires. Sur les 37 universités, 28 n’ont pris aucune disposition pour se prémunir contre les conflits d’intérêts. Par Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Le nombre de grands centres de données a doublé en un an et demi
Selon une étude du cabinet de conseil spécialisé dans les TIC Synergy Research, les plus grands acteurs d’Internet détiennent actuellement 300 centres de données de grande taille contre 150 à la mi-2015 et devraient en compter 400 d’ici à deux ans. Cette hausse est surtout expliquée par la nécessité, pour les entreprises, de se rapprocher de leurs marchés afin de se conformer aux législations locales sur les données personnelles, ce qui entraîne la multiplication des installations. Or, leurs besoins énergétiques sont considérables. Selon l’étude Click Clean de l’association Continue reading →
La Chine s’engage pour un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement du cobalt
L’extraction du cobalt est, depuis quelques années, l’objet d’une surveillance accrue de la part des ONG, qui dénoncent les conditions de travail dans les mines, essentiellement situées en République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 228). Une grande partie du cobalt extrait est acheminé en Chine, où il sert à fabriquer les batteries lithium-ion utilisées dans les téléphones portables, ordinateurs ou véhicules électriques. Le 21 décembre, la Chambre de commerce chinoise pour les métaux, matériaux et produits chimiques a annoncé le lancement de la Responsible Cobalt Initiative, Continue reading →
La Tanzanie publie une nouvelle politique pour lutter contre l’accaparement foncier
Au début de 2016, le gouvernement tanzanien décidait de se saisir de la question de l’accaparement des terres en confisquant celles utilisées par les investisseurs à des fins de spéculation pour les redistribuer aux petits agriculteurs. Sur les 2 millions d’hectares ayant déjà fait l’objet d’une appropriation illicite, selon le think tank Thinking Africa, et qui placent le pays en quatrième position parmi les pays africains ayant eu le plus recours à ce type de pratique, 549 000 hectares étaient concernés. Une nouvelle étape a été franchie en décembre avec Continue reading →
La Côte d’Ivoire va construire sa première centrale électrique à charbon
La Côte d’Ivoire a décidé la construction de sa première centrale à charbon, d’une puissance totale de 700 MW. Sa mise en service devrait avoir lieu en 2020. Le bouquet électrique du pays repose aujourd’hui sur le gaz naturel (63 % des 2 000 MW de puissance électrique installée à fin 2014) et l’hydroélectricité. Or, comme le montre sa contribution à la COP21, le gouvernement ivoirien entend passer par le charbon pour répondre aux besoins énergétiques du pays, puisque celui-ci devrait assurer 26 % de la production électrique en 2030. Continue reading →
L’Inde pourrait largement dépasser ses objectifs en matière d’énergie renouvelable
La Central Electricity Authority (CEA) est un organe public indien qui a pour objectif de conseiller le gouvernement sur sa politique relative à l’énergie électrique. Dans ses recommandations pour le prochain plan quinquennal en matière d’énergie (2017-2022), la CEA souligne que la part des énergies renouvelables (hors gros hydroélectrique) pourrait être plus importante que prévu et qu’elle pourrait atteindre 33 % au terme de la période (31 mars 2022), soit une capacité installée multipliée par quatre par rapport au 31 mars 2016. Continue reading →
Les sociétés françaises vont devoir informer sur leurs engagements en faveur de l’« alimentation durable »
A la suite de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté le 22 décembre par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre. La loi prévoit notamment qu’à partir du 1er janvier 2020, les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge devront comprendre « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion ». Ce seuil non négligeable devrait apporter une contribution sensible Continue reading →
Une troisième présidence de groupe pour Carlos Ghosn et un troisième salaire
Pour la première fois en France, lors de l’assemblée générale de Renault qui s’est déroulée à Paris le 29 avril 2016, la rémunération d’un dirigeant d’une grande entreprise française cotée n’a pas été approuvée par ses actionnaires. Outre le manque de transparence des informations transmises aux actionnaires, ces derniers ont jugé d’une part, que cette rémunération était exagérée et, d’autre part, que le cumul de fonctions de Carlos Ghosn (à la fois président de Renault et de Nissan) pouvait susciter le doute sur sa capacité à défendre Continue reading →
Société générale et Barclays pas assez attentives à l’identité de leurs clients en Afrique du Sud
Les filiales sud-africaines de Société générale et de la banque britannique Barclays (ABSA Bank) ont été respectivement condamnées à des amendes de 2 millions et 10 millions de rands (136 000 et 681 000 euros) par la banque centrale sud-africaine. Celle-ci met en cause des défaillances des deux banques dans les systèmes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment au niveau de la vérification de l’identité des clients, sans toutefois notifier de faits établissant leur culpabilité. ABSA Bank avait déjà été Continue reading →
Sodexo surveille les employés de Rio Tinto… pour leur bien-être
Selon le journal britannique The Guardian, la compagnie minière anglo-australienne Rio Tinto et la société de services de qualité de vie Sodexo auraient mis en place un système très poussé de surveillance des employés sur une base-vie de la région du Pilbara en Australie. A l’aide de caméras, de GPS disposés dans les véhicules et de capteurs transmettant des informations en temps réel au centre de contrôle de Perth, dans le sud-ouest de l’Australie, Sodexo souhaite, selon Keith Weston, vice-président des ventes minières de Rio Tinto, Continue reading →
La Turquie dégringole dans les classements des agences de notation extra-financière
La société RobecoSAM, spécialisée dans les services à l’investissement responsable, a publié une note mettant à jour son classement des pays en termes de durabilité. Dans ce document, elle attire l’attention sur la situation en Turquie, dont la note a diminué de près de 15 % depuis septembre 2013 pour atteindre 3,81 sur un total de 8, et qui se retrouve désormais en 55e position (sur 62 pays évalués). Outre la situation politique, qui affecte la note attribuée à la gouvernance, RobecoSAM fait remarquer que Continue reading →
Le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles a doublé en un an
La société américaine Arabella Advisors a publié le 12 décembre son étude sur le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles dans le monde. Selon le document, les personnes et les institutions ayant déclaré s’être engagées dans une politique de désinvestissement des énergies fossiles gèrent collectivement plus de 5 000 milliards de dollars d’actifs, un montant qui a pratiquement doublé depuis la dernière étude (septembre 2015). Le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles, qui a débuté en 2011 Continue reading →
Un rapport pour intégrer le facteur climatique au reporting financier
Le FSB (Financial Stability Board, organe international qui produit et promeut des normes pour la stabilité financière) a créé en janvier 2016 le TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures), qui réunit des professionnels de la finance afin d’encourager le secteur financier à prendre en compte les risques climatiques. Sa première étude a été publiée le 14 décembre. Elle fournit aux entreprises, quel que soit le secteur d’activité, des recommandations et des clés pour leur permettre de Continue reading →
EDF en pleine tourmente écologique, financière et juridique
Les militants de l’association écologiste Greenpeace sont intervenus à trois reprises (les 14, 15 et 16 décembre) au siège social d’EDF pour dénoncer la « faillite financière et technique du programme nucléaire » de la société et demander à son président « de présenter un projet industriel de sortie du nucléaire, seule solution pour redresser son bilan financier et cesser de mettre les Français en danger ». Pour appuyer ses propos, l’ONG s’appuie sur une étude réalisée à sa demande par le cabinet AlphaValue et publiée le 17 novembre, Continue reading →
Des familles de victimes des paramilitaires colombiens vont poursuivre Chiquita sur le sol américain
En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Continue reading →
L’envolée des cours de la vanille ne profite pas aux fermiers malgaches
Madagascar assure 80 % de la production mondiale de vanille. Or, selon un rapport du centre de recherche et d’information danois Danwatch, les petits producteurs du pays seraient loin de tirer profit de la récente envolée des cours de la vanille (moins de 30 dollars le kilo entre 2004 et 2011, 60 dollars en 2013, plus de 200 dollars aujourd’hui). Cette envolée s’explique par un regain d’intérêt des industriels pour la vanille naturelle, auquel s’ajoute une demande en forte croissance. Or, les gousses ne sont achetées que 7,5 dollars le kilo aux fermiers Continue reading →
Dans la plupart des pays émergents, le solaire est devenu l’énergie la moins chère
Le coût de l’énergie solaire n’en finit pas de baisser, avec un record atteint dans le cadre d’un contrat remporté par la société Solarpack en août dernier au Chili (29,10 dollars le MW.h, soit la moitié du prix proposé par un concurrent qui offrait une solution à partir du charbon). Selon les dernières informations communiquées par Bloomberg New Energy Finance (BNEF) portant sur le troisième trimestre de l’année 2016, le coût moyen de l’énergie photovoltaïque calculé sur 58 pays émergents (y compris la Chine, l’Inde et le Brésil) Continue reading →