Des familles de victimes des paramilitaires colombiens vont poursuivre Chiquita sur le sol américain

En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Le 3 juin 2016, à l’issue de longues procédures judiciaires, un tribunal de district de Floride a toutefois accepté que des poursuites puissent être engagées auprès d’une cour fédérale. Mais cette action ne visait que d’anciens dirigeants du groupe (voir Impact Entreprises n° 239). Le 28 novembre dernier, le tribunal du district sud de Floride a été plus loin en rejetant la demande des défendeurs de suspendre l’instance des tribunaux américains à l’encontre de la compagnie. Les avocats de Chiquita se sont appuyés sur la règle dite du forum non conveniens (règle permettant aux juges de ne pas exercer leur compétence internationale dès lors qu’ils estiment qu’un litige peut être arbitré par une autorité étrangère également compétente) pour faire valoir leur requête et ont souligné plusieurs aspects qui, selon eux, rendent plus pertinent le recours à un tribunal colombien. La cour de Floride a, au contraire, jugé que le critère d’« adéquation » (adequacy) nécessaire pour appuyer leur demande n’était pas rempli, en particulier en raison des risques importants qui pouvaient peser sur la sécurité des plaignants et de leurs avocats si un procès avait lieu en Colombie, ce qui a ainsi rendu possible un procès sur le territoire américain.