Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié

La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, à défaut, un « interlocuteur externe » comme l’AMF ou les délégués du personnel. Le recours à la presse ne peut être réalisé qu’en dernier ressort. Pour éviter de voir leur réputation ternie et être en mesure de traiter ces cas en interne, les entreprises ont donc intérêt à mettre en place des dispositifs efficaces de recueil d’alertes, garantissant l’anonymat.