Le groupe d’experts techniques sur la finance durable (Technical Expert Group – TEG) a remis le 9 mars à la Commission européenne un rapport définissant les activités permettant à l’Union de réaliser ses objectifs en matière de « transition climatique » (taxonomie verte). Ce document a pour ambition d’éclairer les investisseurs, les entreprises, les financeurs et les promoteurs pour orienter les activités vers une économie sobre en carbone, résiliente et économe en ressources.
Category Archives: Union européenne
La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation
S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →
Des ONG néerlandaises invitent l’Europe à instaurer une taxe sur la viande
Le 5 février, une coalition d’ONG néerlandaises (Tapp Coalition) a organisé un débat au Parlement européen sur la consommation et la production de viande au sein de l’Union. Le rapport, qui a servi de support aux discussions, a ensuite été remis à la DG Santé de la Commission. De nombreuses études montrent que la consommation excessive de viande peut avoir des répercussions négatives directes et indirectes non Continue reading →
Reporting extra-financier
Le projet européen Alliance for Corporate Transparency a publié le 17 février un rapport sur la qualité du reporting extra-financier des 1 000 plus grandes entreprises européennes. Le document fournit de nombreuses données statistiques par région et secteur d’activité au regard de plusieurs critères (sociaux, environnementaux, droits humains…). Pour les auteurs de l’étude, la qualité des Continue reading →
Trop peu de femmes à des postes de haut niveau dans les entreprises européennes…
Une étude financée par le programme Droits, égalité et citoyenneté de l’Union européenne a analysé la présence des femmes à des postes de haut niveau des grandes entreprises européennes composant l’indice STOXX Europe 600. Les auteurs ont examiné la proportion de femmes dans les organes de surveillance, dans les comités spécialisés (audit, rémunération…), parmi les cadres dirigeants de plus haut Continue reading →
Textile
Selon une étude publiée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), le secteur des vêtements, chaussures et accessoires est la quatrième cause de pression environnementale dans l’Union européenne (après les produits alimentaires, les transports et le logement), la deuxième pour ce qui est de l’utilisation des terres, la cinquième en termes de rejets de GES. L’essentiel des impacts s’exerce hors de l’Union (85 % des matières premières, Continue reading →
La justice européenne valide l’étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes
Le 25 novembre 2016, la France avait publié au Journal officiel un avis selon lequel l’étiquetage des produits alimentaires devait indiquer de manière précise l’origine exacte des produits, et ce afin de ne pas induire en erreur le consommateur. L’avis ajoutait qu’« en ce qui [concernait] les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan […] originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à “produit originaire du plateau Continue reading →
Finance, Union européenne, hydrocarbures
Dans une étude publiée le 31 août 2016, la branche européenne du Réseau Action Climat (RAC) accusait la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de préférer les hydrocarbures aux énergies fossiles (IE n° 243). La seule BEI a financé pour 13,4 milliards d’euros de projets dans les énergies fossiles entre 2013 et 2018. Pour la première fois, Continue reading →
L’Union européenne fait un premier pas en faveur de la « réparabilité » des produits
Selon certains spécialistes, la durée de vie des machines à laver (il en existerait actuellement 10 000 modèles disponibles sur le marché européen) serait aujourd’hui inférieure de deux années à ce qu’elle était il y a dix ans. Par ailleurs, la phase de production représenterait plus de la moitié de l’empreinte carbone d’un appareil. Outre l’impact sur le climat, cet état de fait génère des déchets Continue reading →
Paradis fiscaux
Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →
Confidentialité, Union européenne, TIC
Confidentialité, Union européenne, TIC. Devant les problèmes de confidentialité posés aujourd’hui par les réseaux sociaux, la Commission européenne a lancé un projet baptisé HELIOS. Ce dernier vise à concevoir un réseau social ne passant pas par l’intermédiaire d’un serveur central de stockage (peer-to-peer) et qui serait basé sur une architecture de type « blockchain ». Les utilisateurs pourront contrôler intégralement les informations relatives à leur vie privée, leurs documents, Continue reading →
Globalement, les Européens soutiennent les actions économiques en faveur des réfugiés
Dans son dernier rapport statistique, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) établit à 70,8 millions le nombre de personnes déracinées dans le monde à la fin de 2018, soit le double de ce qu’il était il y a vingt ans. Partout, des femmes et des hommes se mobilisent pour mettre fin aux situations dramatiques dans lesquelles vivent ces réfugiés. C’est aussi le cas des entreprises. L’organisation américaine à but non lucratif Tent Partnership for Refugees s’est notamment Continue reading →
L’Europe pourrait-elle appliquer une taxe sur le kérosène ?
Dans son édition du 13 mai, le journal Le Monde indique qu’il s’est procuré un document commandé par la direction générale des transports de la Commission européenne. Cette étude souligne que l’introduction d’un droit d’accise de 433 euros pour 1 000 litres de kérosène pourrait générer une augmentation moyenne de 10 % des billets d’avion, une diminution du nombre de passagers de 11 % et une réduction des rejets de CO2 de 11 % (en 2016, le trafic aérien représentait 3,6 % des rejets Continue reading →
Le Parlement européen adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte
Pour beaucoup, la protection des lanceurs d’alerte constitue un élément central de la défense de l’intérêt général. Jusqu’à présent, cette protection n’était pas assurée pleinement, comme de nombreux exemples l’ont montré au cours des dernières années : Irène Frachon (Médiator), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Antoine Deltour (« LuxLeaks »). Quelques Etats de l’Union européenne sont munis de dispositifs destinés à protéger les lanceurs d’alerte, mais avec des restrictions. Continue reading →
La Malaisie menace de saisir l’OMC après la directive européenne sur l’huile de palme
Le 13 mars, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de modification indirecte de l’affectation des sols (CIAS), une décision qui laisse certaines ONG et des syndicats agricoles sur leur faim (IE n° 297). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son utilisation dans les carburants doit être progressivement supprimée. De son côté, la Malaisie, deuxième producteur mondial Continue reading →
Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante
Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales Continue reading →
Agrocarburants : la Commission adopte un règlement qui déçoit
La Commission européenne a complété la refonte de la directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables du 11 décembre 2018 en adoptant, le 13 mars dernier, un acte délégué qui définit les matières premières comportant un risque élevé de changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS), c’est-à-dire provoquant un déplacement des zones de production des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sur des terres présentant un Continue reading →
Honda déclare qu’en 2025 tous ses véhicules vendus en Europe seront électriques
Même si les contraintes techniques sont importantes, si les approvisionnements relatifs à certains matériaux stratégiques (cobalt, lithium, cuivre…) suscitent déjà quelques préoccupations et si les infrastructures (notamment dans les stations de rechargement) sont insuffisamment déployées faute de candidats véritablement désireux de financer leur développement, l’extinction des véhicules à moteur thermique en Europe semble inéluctable. Reste à savoir à quelle échéance… Le Royaume-Uni et la France Continue reading →
Plastiques
La Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de préparer une proposition d’interdiction des microplastiques (dont les microbilles) ajoutés intentionnellement dans les produits (à l’exception des peintures et des médicaments). L’objectif est d’éviter que 30 000 tonnes de microplastiques ne soient chaque année déversées dans la nature (sur les 70 000 à 200 000 tonnes rejetées). L’ECHA présentera officiellement sa proposition dans un délai Continue reading →
L’aviation civile européenne peine à maîtriser ses émissions de GES
Exprimée en litres par kilomètre pour 100 passagers, la consommation de carburant des avions commerciaux au départ de l’Union européenne a baissé de 24 % entre 2005 et 2017 et de 8 % entre 2014 et 2017. Pour autant, les émissions globales de CO2 ont progressé respectivement de 16 % et 10 % sur ces périodes pour atteindre 163 millions de tonnes en 2017 (elles atteignaient 3 % entre 2014 et 2017 si l’on tient compte des mécanismes de compensation) selon le rapport (European Aviation Environmental Report) Continue reading →