Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante

Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales ou internationales. En décembre 2017, l’Union européenne a dressé une liste noire de dix-sept pays, liste réduite à cinq Etats (Samoa américaines, Guam, Etat indépendant des Samoa, Trinidad et Tobago, îles Vierges américaines) au fil des mois à la suite des promesses de changement formulées par certains pays. Le 12 mars, l’Union a publié sa nouvelle liste noire. Trois pays précédemment sortis de la liste l’ont réintégrée, car ils n’avaient pas respecté leurs engagements (île de la Barbade, îles Marshall, Emirats arabes unis), sept juridictions sous surveillance (liste grise) ont été ajoutées (Aruba, Belize, Bermudes, Fidji, Vanuatu, Dominique, Oman). La liste grise des pays sous surveillance comprend désormais trente-quatre pays dont l’Australie, l’île Maurice et la Suisse. L’association Oxfam dénonce la faiblesse des critères pris en compte et l’absence sur la liste de pays tels que le Panama, Hongkong, Jersey ou Guernesey, ou de pays européens comme Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui bénéficient d’une exemption automatique.