En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) ont donc dû publier leur premier rapport. En mars 2014, la Commission européenne avait, de son côté, fait une proposition allant aussi dans le sens d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits. Cette proposition va être Continue reading →
Category Archives: Europe
Une association suisse dénonce l’octroi de deux gisements pétroliers sahraouis à Glencore
Selon l’association de solidarité internationale suisse la Déclaration de Berne, une filiale de l’entreprise minière suisse Glencore, Glencore Production and Exploration (Morocco) Ltd, a obtenu des autorités marocaines, en 2013 et 2014, des licences d’exploitation de deux gisements pétroliers offshore qui se trouvent en réalité en territoire sahraoui. Or, depuis 1963, le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome et sans administration (depuis le retrait de la puissance coloniale espagnole en 1976). Il est revendiqué par le Maroc, qui en occupe la plus grande partie, et par la République arabe sahraouie Continue reading →
Des associations veulent accélérer le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles
Une coalition d’organisations britanniques (Move Your Money out of Fossil Fuel) a déterminé que les cinq plus importantes banques du pays (HSBC, Barclays, RBS, Lloyds et Santander) détenaient en portefeuille plus de 66 milliards de livres sterling (prêts, obligations, actions) dans des activités d’extraction de charbon, de pétrole et de gaz. La coalition vient donc de lancer une campagne pour inciter l’opinion publique à exiger des établissements bancaires la publication de ces investissements dans les énergies fossiles et proposer un plan de reconversion des actifs de cinq à dix ans.
Des fermiers colombiens assignent BP devant la justice londonienne
Plus de 100 petits fermiers colombiens ont assigné le géant pétrolier BP devant la haute cour de justice britannique. Les plaignants affirment que BP, via sa filiale BP Exploration (Columbia) Ltd (aujourd’hui Equion Energia), a fait preuve de négligence lors de la construction d’un oléoduc qui traverse leurs terres. De leur point de vue, l’oléoduc provoque une importante érosion des sols et une sédimentation des sources hydriques, il réduit le couvert végétal et la superficie des prairies et bloque les sources d’eau, générant ainsi des dommages importants pour leurs exploitations. Les fermiers estiment qu’ils n’ont pas reçu les compensations justes et Continue reading →
L’éolien devient l’énergie la moins chère au Danemark
En 2013, un tiers de l’électricité danoise provenait de l’énergie éolienne et celle-ci est désormais la source d’énergie la moins chère du pays. C’est ce qu’a récemment annoncé le gouvernement danois. Le coût du kilowatt-heure de l’énergie éolienne au Danemark est actuellement de quatre centimes environ et il devrait s’élever à la moitié de celui produit par les centrales à charbon ou au gaz en 2016.
L’OCDE juge sévèrement la politique de la France en matière de corruption internationale
Dans un communiqué du 23 octobre, l’OCDE a fait savoir que les efforts déployés par la France pour lutter contre la corruption internationale étaient insuffisants au regard des promesses faites. L’institution souligne notamment qu’aucune réforme n’a été envisagée pour permettre au ministère public d’exercer ses missions hors de toute influence du pouvoir politique ou pour s’assurer que la loi encadrant le secret défense ne fasse pas obstacle aux enquêtes menées en cas de corruption à l’étranger. Elle constate en outre le peu d’empressement des autorités dans des affaires impliquant des sociétés françaises.
La France fait un pas pour la défense des droits humains au plan international
Le 30 octobre, le Sénat a entériné le vote favorable de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour en faveur de la ratification par la France du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par rapport au Pacte international, ce protocole n’apporte pas de droits nouveaux, mais il permet aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours international lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice sur un plan national.
Les entreprises britanniques vont devoir s’affranchir de l’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement
A la suite de la publication d’un rapport commandé à l’Armée du Salut, le gouvernement britannique a annoncé que les grandes entreprises auront l’obligation de publier chaque année les actions qu’elles ont engagées pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est « libre de trafic humain » (slavery free). Le rapport montre qu’en trois ans, le nombre de personnes secourues par l’Armée du Salut en Angleterre et au Pays de Galles pour des faits pouvant être considérés comme de l’esclavage a progressé de 135 % et que dans 42 % des cas, il s’agissait de travailleurs exploités (38 % ont été victimes d’exploitation sexuelle et 10 % de Continue reading →
Sanofi enquête sur des soupçons de pots-de-vin
Le 6 octobre, le groupe Sanofi a rendu public le fait qu’il avait averti les autorités américaines (le département de la Justice et l’autorité des marchés financiers – la SEC) qu’il avait reçu « des allégations anonymes concernant des actes répréhensibles liés à des paiements inappropriés en faveur de professionnels de santé dans le cadre de la vente de produits pharmaceutiques ». Ces allégations proviennent de courriels reçus entre octobre 2013 et mars 2014 de la part d’un lanceur d’alerte, faisant notamment état de paiements effectués par Sanofi Kenya à des médecins au Kenya et dans d’autres pays d’Afrique de l’Est entre 2007 et 2012, afin de Continue reading →
Lego ne veut plus lier son image à celle de Shell du fait des ambitions de celui-ci en Arctique
Trois mois après le lancement de la campagne de l’association Greenpeace demandant à Lego d’abandonner son partenariat avec Shell, la firme danoise a annoncé le 9 octobre que sa collaboration avec la compagnie pétrolière prendrait fin dans dix-huit mois. Plus d’un million de courriels adressés à la direction de Lego pour dénoncer l’association du fabriquant de figurines et de briques emboîtables avec Shell, dont les ambitions pétrolières en zone arctique mobilisent l’association écologiste, ont eu raison de cette collaboration entamée dans les années 60.
Renault annonce une hausse de 40 % du nombre de voitures produites en France d’ici à 2016
Modérations salariales, rétablissement du marché automobile européen, partage des plates-formes avec ses partenaires (Nissan, Fiat, Bolloré), ont permis à Renault d’annoncer, début octobre, une très probable augmentation du nombre de voitures produites en France, un nombre qui pourrait passer de 500 000 actuellement à 710 000 d’ici à la fin de 2016. Les syndicats restent toutefois sceptiques vis-à-vis des retombées sociales. Ils font notamment remarquer que les embauches se font surtout, pour l’instant, sous la forme de contrats d’intérim. Ainsi, dans l’usine de Sandouville (Seine-Maritime), on compte 945 titulaires Continue reading →
Ethos fait un premier état des lieux de l’ordonnance suisse contre les rémunérations abusives
En Suisse, à la suite d’une initiative populaire de mars 2013 (l’initiative Minder), une ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) dans les sociétés cotées est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les entreprises concernées ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2015 pour adapter leurs statuts et procéder à un vote contraignant concernant les rémunérations des instances dirigeantes. La fondation Ethos, qui regroupe plus de 140 caisses de pensions et institutions suisses, a procédé à un premier état des lieux à l’issue de la saison des assemblées générales 2014. Si elle constate avec satisfaction que 71 % des sociétés soumises à l’ordonnance Continue reading →
Novethic va développer un label ISR pour les fonds allemands
Au moment où les pouvoirs publics travaillent sur l’élaboration d’un label ISR national, Novethic, la filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans la responsabilité des entreprises, a annoncé qu’elle avait conclu un partenariat avec le FNG (Forum Nachhaltige Geldanlagen), forum pour l’investissement responsable allemand, afin de développer un label ISR pour les fonds allemands. En 2009, Novethic a lancé le premier label ISR en Europe. A ce jour, 111 fonds commercialisés en France bénéficient du label Novethic.
Les Amis de la Terre lancent l’édition 2014 du prix Pinocchio
Le 9 octobre, l’association Les Amis de la Terre France, en partenariat avec le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) et Peuples solidaires-ActionAid France, a lancé l’ouverture aux votes du prix Pinocchio. Ce trophée annuel est pour l’ONG l’occasion de mettre en évidence des cas concrets de violation des droits sociaux et environnementaux, et les écarts qui peuvent exister entre le discours de certaines entreprises et la réalité des faits. Les neuf entreprises nominées pour l’édition 2014 sont : EDF (charbon en Serbie), Pure Project (compensation carbone au Pérou), GDF Suez (obligations vertes), Pérenco Continue reading →
Greenpeace dénonce les méthodes de pêche au thon de Petit Navire
Greenpeace France a dévoilé, le 6 octobre, les résultats d’une analyse, réalisée par un laboratoire indépendant, d’un échantillon de vingt boîtes de thon de la marque Petit Navire. Dans ses conclusions, l’association écologiste indique qu’une même boîte peut contenir plusieurs espèces de thon, ce qui est prohibé par la législation européenne. Cela témoigne en outre de l’incapacité de la marque à garantir la traçabilité du contenu de ses boîtes. Greenpeace incrimine les méthodes de pêche utilisées par l’entreprise, à savoir les DCP (dispositifs de concentration de poissons), qui permettent la capture des poissons sans discrimination à l’aide de filets Continue reading →
L’institut Pasteur va s’impliquer un peu plus sur le virus Ebola
Selon un bilan de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) en date du 27 septembre, le virus Ebola aurait déjà causé la mort de 3 091 personnes sur 6 574 cas avérés ou probables en Afrique de l’Ouest depuis sa première apparition en Guinée à la fin de 2013, touchant particulièrement le personnel de santé (208 morts sur 373 infections). L’épidémie actuelle dépasse par son ampleur toutes celles qui ont été enregistrées jusqu’à présent. Entre la première apparition du virus au Zaïre en 1976 et la fin de 2012, 22 épidémies ont été recensées, occasionnant au total 1 098 décès et présentant à chaque fois un taux de létalité considérable pouvant Continue reading →
GDF Suez et ses partenaires lancent leur projet de mégacentrale à charbon au Maroc
Le consortium composé du français GDF Suez (35 %), du marocain Nareva (35 %) et du japonais Mitsui (30 %) a annoncé, le 18 septembre, avoir bouclé le financement du projet de la centrale à charbon géante de Safi au Maroc. Cette centrale, d’un coût de 2,3 milliards de dollars et qui devrait entrer en service en 2018, aura une capacité de 1 386 MW et produira un cinquième de la demande du pays. Elle utilisera la technologie « ultra supercritique », dite « charbon propre ». Certains scientifiques et les associations écologistes récusent cette appellation et reprochent aux industriels « d’induire le public en erreur » (voir Impact Entreprises n° 182). Continue reading →
Air Liquide va fermer son site de Châlons-en-Champagne
Le groupe français de gaz industriels Air Liquide avait annoncé, le 10 septembre, la fermeture définitive d’ici à la fin du mois de décembre de sa dernière unité de soudage dans la Marne, à Châlons-en-Champagne. En grève depuis l’annonce de la décision, les 70 salariés du site concernés par la fermeture ont obtenu de la direction une prime de 1 000 euros par mois travaillé à la condition de fournir 50 % au moins de la quantité de produits attendue. Les syndicats ont également l’intention d’obtenir d’Air Liquide la recherche d’une nouvelle activité sur le site, afin de limiter les effets induits par la fermeture.
Des hommes d’affaires britanniques plaident pour une revalorisation du salaire minimum
Plusieurs dirigeants d’entreprise et personnalités du monde des affaires britanniques ont cosigné une lettre dans laquelle ils appellent à une revalorisation du salaire minimum. Ils précisent que le salaire minimum devrait augmenter plus vite qu’au cours des années précédentes, maintenant que la croissance est revenue, et ajoutent qu’un salaire minimum solide bénéficierait aux affaires, améliorerait les finances publiques et permettrait de s’atteler à la question des bas salaires. « La croissance est de retour. Mais nous devons nous assurer que tous les salariés bénéficient de la reprise », indiquent-ils. En mars dernier, le gouvernement Continue reading →
Greenpeace classe les grandes marques françaises de thon en boîte
Selon une étude de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), cinq des huit espèces de thon sont menacées d’extinction : il s’agit du thon rouge du Sud (en danger critique), du thon rouge d’Atlantique et de Méditerranée (en danger), du thon obèse (vulnérable), du thon jaune albacore (quasi menacé) et du thon germon (quasi menacé). Dans le cadre de sa campagne sur la protection des océans, l’association Greenpeace a classé dix marques françaises, qui représentent 75 % des ventes françaises de thon, selon trois critères : les techniques de pêche utilisées, la prise en compte ou non d’une sélection des Continue reading →