Le 18 octobre 2018, l’association Zero Waste avait annoncé qu’elle avait porté plainte contre deux établissements parisiens des chaînes de restauration rapide McDonald’s et KFC. L’organisation reprochait notamment aux deux enseignes de ne pas respecter la loi française sur le tri des déchets (décret du 10 mars 2016). Plus de quatre mois plus tard, la situation semble avoir peu évolué dans le secteur. Lors d’une rencontre organisée le 31 janvier 2019, Brune Poirson, secrétaire Continue reading →
Category Archives: Europe
L’Allemagne réfléchit à une loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Selon le journal allemand Die Tageszeitung du 10 février 2019, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement a rédigé un projet de loi pour encadrer la responsabilité des entreprises allemandes vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants situés à l’étranger en matière de droits humains. Pour l’heure, il ne s’agit que d’un projet. Celui-ci doit encore être discuté avec les différents partenaires concernés. S’il Continue reading →
Les Suisses votent contre le gel des zones à bâtir
Alors qu’en France, la possibilité d’intégrer le référendum d’initiative populaire (RIC) dans la Constitution française fait débat, les Suisses ont voté, le 10 février dernier, sur une initiative populaire fédérale proposée par les Jeunes Verts. Celle-ci concernait un sujet qui intervient de plus en plus dans le débat public, à savoir l’artificialisation des terres. Le projet proposait de modifier la Constitution suisse pour n’autoriser la création de nouvelles zones à bâtir Continue reading →
Pêche
Les dernières statistiques fournies par l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) indiquent que 26 % des pêches débarquées en France métropolitaine en 2017 sont issues de ressources « surpêchées » et que 48 % seulement proviennent de stocks non touchés par la « surpêche ».
IndustriALL suspend l’accord-cadre mondial conclu en 2002 avec Volkswagen
Les accords-cadres mondiaux ne représentent pas la panacée en matière de garantie, pour un groupe international, du respect des droits de ses salariés dans le monde. Ils constituent néanmoins un socle sur lequel les organisations syndicales peuvent s’appuyer pour élargir et renforcer les droits des travailleurs, ainsi que ceux, parfois, des parties prenantes (communautés riveraines, consommateurs en situation de précarité…), l’ensemble étant garanti par Continue reading →
Plastiques
La Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de préparer une proposition d’interdiction des microplastiques (dont les microbilles) ajoutés intentionnellement dans les produits (à l’exception des peintures et des médicaments). L’objectif est d’éviter que 30 000 tonnes de microplastiques ne soient chaque année déversées dans la nature (sur les 70 000 à 200 000 tonnes rejetées). L’ECHA présentera officiellement sa proposition dans un délai Continue reading →
Finance
Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →
Justice climatique
Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, en décembre 2017, l’association britannique Plan B – ainsi que onze citoyens britanniques – avait Continue reading →
L’aviation civile européenne peine à maîtriser ses émissions de GES
Exprimée en litres par kilomètre pour 100 passagers, la consommation de carburant des avions commerciaux au départ de l’Union européenne a baissé de 24 % entre 2005 et 2017 et de 8 % entre 2014 et 2017. Pour autant, les émissions globales de CO2 ont progressé respectivement de 16 % et 10 % sur ces périodes pour atteindre 163 millions de tonnes en 2017 (elles atteignaient 3 % entre 2014 et 2017 si l’on tient compte des mécanismes de compensation) selon le rapport (European Aviation Environmental Report) Continue reading →
Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières
La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
Bolloré hors course pour le renouvellement de sa concession portuaire de Douala
L’Afrique représente toujours une part significative des activités du groupe Bolloré (2,6 milliards d’euros en 2017, soit 14 % du chiffre d’affaires total) : transport, logistique, manutention portuaire et exploitation de terminaux à conteneurs, salles de spectacles, audiovisuel, plantations… Cette présence est cependant contestée depuis longtemps du fait de l’activité du groupe dans le secteur du tabac à la fin des années 80 et 90, et des relations étroites que son propriétaire, Vincent Bolloré, entretient avec les Continue reading →
L’Union européenne lève ses menaces de sanctions sur la pêche thaïlandaise
A la suite de plusieurs enquêtes réalisées dans les milieux de la pêche thaïlandaise en 2014 et 2015, les Etats-Unis, puis l’Union européenne, ont engagé des mesures pour inciter la Thaïlande à prendre des dispositions permettant d’améliorer les situations observées (voir IE). En 2015, l’Europe avait notamment demandé aux autorités du pays d’améliorer la règlementation encadrant le secteur de la pêche – dont les pratiques mettaient en danger les stocks de poissons, favorisaient des conditions de Continue reading →
Les pratiques addictives dans les entreprises : une réalité timidement abordée
Les addictions à certaines substances (alcool, tabac, stupéfiants) comportent des risques importants pour la santé des personnes, mais aussi pour les entreprises. Pourtant, il s’agit d’un phénomène encore insuffisamment pris en compte dans les milieux professionnels (voir IE). Saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Plateforme RSE (Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a rédigé un rapport assorti Continue reading →
Créer un effet levier pour mobiliser l’investissement privé en faveur de la transition énergétique
Le 14 décembre, Pascal Canfin (directeur général de la Fondation WWF France) et Philippe Zaouati (directeur général de Mirova et président de Finance for Tomorrow) ont remis au gouvernement français un rapport dans l’objectif de mobiliser les investissements privés en faveur de la transition énergétique et écologique. Dans ce domaine, le document constate l’accumulation d’un déficit d’investissement significatif en France. Ce déficit pourrait s’établir entre 9 et 19 milliards d’euros par an entre 2019 et 2028, et ce Continue reading →
Le gouvernement britannique ne veut plus de déchets alimentaires en décharge
Au Royaume-Uni, le volume des déchets alimentaires s’élève, chaque année, à 10,2 millions de tonnes environ : 1,8 million de tonnes provient de l’industrie agroalimentaire, 1 million du secteur hôtelier et 260 000 tonnes résultent du commerce de détail, le solde étant généré par les ménages. Le gouvernement britannique estime que le commerce de détail et l’industrie agroalimentaire redistribuent 43 000 tonnes de nourriture, alors que Continue reading →
Agroalimentaire
La députée membre du parti des Verts d’Angleterre et du pays de Galles, Caroline Lucas, a déclaré récemment que les mesures envisagées pour rendre l’élevage moins émissif en gaz à effet de serre étaient insuffisantes et que le Royaume-Uni devait sérieusement examiner l’instauration d’une taxe sur la viande. Si cette opinion rejoint les anticipations formulées par certains investisseurs financiers outre-Manche (IE n° 271), il n’est pas sûr qu’elle recueille l’adhésion du monde agricole.
Une société française inaugure la première ferme hydrolienne fluviale au monde
L’énergie hydrolienne est encore peu développée dans le monde. Dans une étude sur la filière de l’hydrolien marin datant de novembre 2018, l’Ademe relevait plusieurs freins expliquant cette situation : gisements localisés et limités, maturité technologique qui reste à parfaire, perspectives peu attractives en termes de coûts. Quelques mois auparavant, le 26 juillet, la société française Naval Energies avait déjà anticipé cette étude en annonçant l’arrêt de ses investissements dans le secteur moins de deux Continue reading →
L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?
Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →