Les nitrites et les nitrates (E249, E250, E251, E252) sont utilisés comme fixateurs de couleur et conservateurs, en particulier dans la charcuterie industrielle. Ces substances sont classées comme cancérogènes probables pour l’Homme par le Centre international de la recherche contre le cancer (CIRC). L’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka Continue reading →
Category Archives: Europe
Législations : impact des services, Royaume-Uni, plates-formes
Le gouvernement britannique a annoncé le 4 février 2022 qu’il allait renforcer son projet de loi sur la sécurité en ligne. Si ce projet est adopté, les entreprises technologiques devront supprimer les contenus sur la base d’une liste élargie de thèmes. Ces contenus supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux déjà intégrés dans le projet (terrorisme, abus sexuels sur des enfants), sont : le trafic Continue reading →
L’Autorité bancaire européenne publie des normes contraignantes concernant les informations du pilier 3 sur les risques ESG
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 24 janvier 2022 son projet final de normes techniques d’élaboration (ITS) sur les informations que les cent cinquante plus grandes banques de la zone devront fournir chaque année au titre du pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela permettra aux investisseurs de comparer l’exposition de chaque banque aux Continue reading →
Travail des enfants, développement : Côte d’Ivoire, agroalimentaire
Dans une étude publiée en juin 2021, l’Unicef et l’OIT estimaient que cent soixante millions d’enfants étaient obligés de travailler dans le monde (IE n° 348). La question du travail des enfants n’est pas nouvelle, mais elle peine à trouver des solutions, notamment dans la filière du cacao. Pourtant, les « engagements » ne manquent pas. Mais, presque toujours, les enfants travaillent à cause de la situation Continue reading →
Lanceurs d’alerte : impact des services, France, activités hospitalières
Les révélations accablantes du livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet sur les graves dysfonctionnements dans les Ehpad gérés par le groupe Orpea (maltraitance, détournement d’argent public, politique antisyndicale…) a fait l’effet d’une bombe. L’ouvrage, paru le 26 janvier 2022, a suscité une émotion considérable. En quelques heures, des centaines de messages ont été postés sur les sites Continue reading →
Jeunesse
Depuis deux ans, des étudiants de Polytechnique s’opposaient à l’installation d’un centre de recherche et développement de TotalEnergies sur le campus de l’école. Ce projet fait l’objet de trois recours juridiques. Une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) est également en cours à la suite d’une plainte pour prise illégale d’intérêts déposée contre Patrick Pouyanné par trois Continue reading →
Études : benchmark, Suisse, finance
La fondation suisse pour un développement durable Ethos regroupe deux cent trente-deux caisses de pension et fondations d’utilité publique. Ethos a publié le 26 janvier 2022 une étude sur les pratiques numériques des quarante-huit plus grandes sociétés cotées en Suisse. Cette analyse a été faite en partenariat avec l’agence de notation britannique spécialisée sur les questions numériques Continue reading →
Études : droits et libertés, Union européenne, TIC
Selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats DLA Piper et publiée le 18 janvier 2022, les amendes pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ont été multipliées par sept au cours de l’année écoulée. Elles se sont élevées à 1,1 milliard d’euros depuis le 28 janvier 2021. L’organisme Continue reading →
Nouvelles actions contre des États : pour manquement dans la protection de la biodiversité en France, pour carence en matière climatique au Royaume-Uni
En mars 2019, quatre associations réunies sous la signature « L’Affaire du siècle » ont engagé un recours contre l’État français pour inaction climatique. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a « enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique [… et] ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. »
Encouragées par ce succès, cinq Continue reading →
Activités controversées : France, nucléaire
Le 13 janvier 2022, un problème de corrosion sur le système de sécurité de l’un des réacteurs de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime) a été détecté. La France comptait à cette date dix réacteurs indisponibles sur cinquante-six et était privée de 20 % de ses capacités. Il s’agit désormais de savoir si d’autres réacteurs sont concernés par ce problème de Continue reading →
Éthique : justice, Royaume-Uni, TIC
Une action collective a été engagée le 13 janvier 2022 contre la société Meta devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, un tribunal compétent pour juger les actions en dommages et intérêt introduites par les particuliers ou les associations de consommateurs pour violation du droit de la concurrence. La plainte fait valoir que Meta a enfreint la loi de 1998 sur la concurrence (Competition Act de 1998) en Continue reading →
Investisseurs : climat, Union européenne, finance.
Dans la dernière mouture de son projet de « taxonomie verte » publiée le 31 décembre 2021, la Commission européenne prévoit d’intégrer les activités de gaz et de nucléaire parmi les « énergies de transition » (IE n° 358). Cette position a été contestée par les groupes écologistes, mais aussi par les investisseurs. Le groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement Continue reading →
Libertés individuelles : France
Face à la diffusion des nouvelles technologies de vidéosurveillance dans l’espace public et à l’inaction des pouvoirs publics pour définir un cadre légal, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a ouvert, le 14 janvier 2022, une consultation publique sur sa prise de position. Le traitement automatisé des informations pour détecter des objets ou des situations spécifiques Continue reading →
Santé : France, pharmacie
Le 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que le laboratoire Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine (valproate de sodium) pour le fœtus en cas Continue reading →
Libertés individuelles : France, TIC
Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Législations : environnement, Union européenne, finance
Dans la dernière mouture de son projet de « taxonomie verte » publiée le 31 décembre 2021, la Commission européenne prévoit, sous certaines conditions, d’intégrer les activités de gaz et de nucléaire parmi les « énergies de transition » en vertu de l’article 10(2) du règlement européen 2020/852. Concrètement, elles ne sont pas considérées comme des « énergies vertes » – c’est-à-dire des énergies qui émettent moins Continue reading →
HSBC adopte sa politique de sortie du charbon thermique : une grande avancée qui peut encore être améliorée
À la suite de la pression d’associations et d’investisseurs, les actionnaires de la banque HSBC ont adopté en assemblée générale, le 28 mai 2021, une résolution proposée par le conseil d’administration et selon laquelle la banque s’obligeait à avoir mis un terme au financement du charbon thermique dans les pays de l’OCDE d’ici 2030 et dans les autres États d’ici 2040 (IE n° 346). Le 14 décembre Continue reading →
Loyauté des pratiques : Italie, distribution
Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →
Climat : Royaume-Uni, Russie, hydrocarbures
Le projet de gaz naturel liquéfié Arctic LNG 2, situé à l’intérieur du cercle polaire arctique (dans la péninsule de Gydan en Russie) et dont TotalEnergies détient une participation directe de 10 % ainsi qu’une participation indirecte de 11,6 %, ne bénéficiera finalement pas d’une garantie à l’export de la part de la France ni du soutien des banques françaises. Le projet est cependant parvenu à réunir le financement nécessaire Continue reading →
Pollution, justice : France, automobile
Le parquet de Francfort a confirmé le 1er décembre 2021 qu’il avait ouvert une enquête sur des salariés de l’ancien groupe PSA (désormais Stellantis). Celle-ci porte sur une éventuelle manipulation des moteurs Diesel (Dieselgate) installés dans les véhicules SUV des marques Mitsubishi, Peugeot et Citroën. Les dispositifs de contrôle proviendraient du fournisseur Continental, dont deux anciens employés sont soupçonnés de complicité de fraude.