Le projet de l’édition 2021 du rapport annuel de la fonction publique dévoile les dix plus hautes rémunérations en 2020 des onze départements ministériels. D’après le média Acteurs Publics, qui a eu accès au projet, le ministère de la Transition écologique et solidaire présente l’enveloppe la plus élevée (2 635 898 euros brut pour les dix plus hautes rémunérations). Il est suivi par celui de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (2 508 213 euros) et par celui de l’Économie et des Finances (2 462 092 euros).
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Rapports : RSE, Union européenne
La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.
Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire
Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.
Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat
La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la transition écologique ? Les pays de l’Union sont divisés et négocient Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement
Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →
Associations : climat, Union européenne, publicité
Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →
Associations : justice, Union européenne
Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Actionnaires : biodiversité, Suisse.
Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →
Droit syndical : Italie, distribution
Les syndicats italiens ont annoncé avoir signé, le 15 septembre 2021, le premier accord avec Amazon Italia. Celui-ci couvre les secteurs de la logistique, du transport de marchandises et du transport maritime.
GES : Pays-Bas, France, énergie
TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.
Siemens Gamesa annonce la production à grande échelle de la première pale d’éolienne recyclable au monde
En vingt ans, la capacité mondiale de l’énergie éolienne a considérablement augmenté. D’après les chiffres du Global Wind Energy Council (GWEC), elle est passée de 17,4 gigawatts installés dans le monde en 2000 à 733 gigawatts en 2020. Le nombre de turbines en activité a également enregistré une très forte progression, bien que moindre du fait de la croissance de leur puissance unitaire. Rien que dans l’Union Continue reading →
La pression s’accentue sur les entreprises soupçonnées de bénéficier de la répression des Ouïgours par l’État chinois
Le 5 septembre 2021, l’ONG berlinoise European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a indiqué avoir déposé plainte auprès de la cour fédérale de Karlsruhe contre plusieurs sociétés, parmi lesquelles Aldi, C&A, Hugo Boss et Lidl, pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle reproche aux entreprises Continue reading →
Reporting : Allemagne, finance
Le Wall Street Journal a indiqué le 25 août 2021 que DWS, la première société de gestion allemande et filiale de la Deutsche Bank, faisait l’objet d’une enquête de la part de la Securities and Exchange Commission étatsunienne pour avoir très largement gonflé ses encours gérés suivant des critères ESG. Ces soupçons de greenwashing font suite à des révélations formulées par Desiree Fixler, ancienne responsable du Continue reading →
Justice : GES, Pays-Bas, Australie
Neuf étudiants en droit de l’université libre d’Amsterdam ont déposé une plainte auprès de l’organisme de régulation de la publicité néerlandais (Stichting Reclame Code) contre Shell qu’ils accusent de greenwashing. En effet, une opération commerciale lancée par le groupe, intitulée « Drive CO2 Neutral », donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de payer légèrement plus cher leur carburant Continue reading →
Rapports : libertés individuelles, France
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →
Reporting : Russie
Le 19 juillet 2021, la banque centrale de Russie a conseillé aux entreprises nationales de divulguer leur programme environnemental, social et de gouvernance (ESG) et d’évaluer les risques qui y sont associés. Elle a souligné que le fait de ne pas identifier à temps les problèmes de nature ESG pourrait entraîner des pertes. Elle a également déclaré dans un autre document que les recommandations pourraient se transformer en exigences si l’instauration de règles de divulgation ESG mondiales venait à se préciser.
La société de réassurance Swiss Re a conclu un contrat de captage du carbone de l’air à long terme avec Climeworks
Pour réduire leurs émissions de GES, les entreprises interviennent à plusieurs niveaux : amélioration de l’efficacité énergétique de leurs installations, de leurs processus de production et de leurs produits et services, etc. ; intégration de matériaux recyclés dans le cycle de production ; évolution du mix d’activité ; appel aux énergies renouvelables, etc. Toutefois, dans la plupart des cas, tous ces leviers ne peuvent suffire à éliminer complètement les rejets de GES. C’est Continue reading →
Les supermarchés britanniques (et probablement d’ailleurs aussi) sont toujours liés à la déforestation illégale au Brésil
Une enquête menée par le Bureau of Investigative Journalism (BIJ), publiée le 31 juillet 2021 en partenariat avec la revue britannique BusinessGreen, a révélé que du bœuf provenant d’éleveurs accusés de déforestation illégale au Brésil parvenait toujours dans les rayons des enseignes de grande distribution britanniques. Le groupe brésilien Bissoni possède une participation dans Bissoni Agropecuária, qui dispose de plus Continue reading →