Category Archives: France

La loi française sur la biodiversité définitivement adoptée

La loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adoptée le 20 juillet en quatrième lecture par l’Assemblée nationale. Deux nouveaux reculs ont été enregistrés par rapport au projet adopté en seconde lecture par l’Assemblée le 17 mars dernier, projet qui avait lui-même été déjà largement amputé par rapport au projet initial (voir Impact Entreprises n° 233) : les néonicotinoïdes, qui seront interdits à partir du 1er septembre 2018, pourront bénéficier Continue reading →

Le retour de la taxe sur les boissons sucrées en France et en Afrique du Sud

Un rapport du Parlement français présenté le 22 juin préconise la révision de certaines taxes sur les produits alimentaires, notamment de la taxe sur les boissons sucrées, afin de compenser les pertes de recettes liées à la suppression des petites taxes et à l’harmonisation de la TVA sur les produits agroalimentaires. De son côté, le ministère des Finances sud-africain a proposé, le 8 juillet, qu’une taxe de l’ordre de 20 % pour les boissons sucrées les plus populaires soit applicable à partir du 1er avril 2017. Continue reading →

L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre

A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf  ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →

Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats

En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →

Les neuf principaux bailleurs sociaux de Haute-Garonne signent la charte Ethibat

Le 24 mars 2015, le président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne présentait la charte Ethibat, qui regroupe sept principes : privilégier l’emploi local, contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité, garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et des consommateurs, Continue reading →

Michelin adopte une nouvelle politique d’achat durable pour le caoutchouc naturel

Avec l’huile de palme, la culture du soja, l’élevage du bétail ou l’exploitation du bois, la culture d’hévéa est l’un des principaux facteurs de la déforestation qui s’accroît depuis des décennies sur la planète. Mi-mai, le géant français du pneumatique Michelin avait annoncé la publication imminente d’une nouvelle politique visant à encadrer ses achats de caoutchouc naturel. C’est chose faite. Le groupe vient de publier son document de référence en la matière, dans lequel il affirme notamment son engagement de ne Continue reading →

Lancôme cède aux autorités chinoises et annule le concert de Denise Ho

Le championnat d’Europe de football, qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016, est l’occasion pour les associations et les organisations syndicales de rappeler les mauvaises conditions de travail et les salaires misérables pratiqués dans les unités de fabrication d’articles de sport et de souligner la distorsion exorbitante existant entre ces rémunérations et les sommes faramineuses consacrées au sponsoring. Dans une nouvelle étude, publiée le 1er juin 2016, le collectif De l’éthique sur l’étiquette met en évidence Continue reading →

Le FIR souhaite un reporting de l’ensemble des émissions indirectes des entreprises

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé les obligations des sociétés françaises en matière de reporting extra-financier. Elles devront désormais intégrer les conséquences de leur activité et de l’usage des biens et services qu’elles produisent sur le changement climatique. Les sociétés financières ont également vu leurs obligations en matière de transparence durcies par la même loi, en particulier en ce qui concerne Continue reading →

L’industrie pharmaceutique une nouvelle fois montrée du doigt

L’association Médecins du monde a lancé, le 13 juin, une campagne publique musclée intitulée « Le prix de la vie », dans laquelle elle dénonce le prix exorbitant de certains médicaments. Cette campagne a été relayée par certains quotidiens nationaux, mais refusée par les réseaux d’affichage. Le syndicat de l’industrie pharmaceutique (le Leem) a, de son côté, réagi avec vigueur dénonçant les « campagnes outrancières de stigmatisation [qui] ne contribuent qu’à entretenir des clivages artificiels et idéologiques ». Continue reading →

Le fonds souverain libyen accuse la Société générale de corruption : rendez-vous en 2017

Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption. Le jeudi 19 mai 2016, une audience préliminaire pour déterminer la date du procès s’est déroulée devant la Haute Cour de justice britannique. Celui-ci devrait se dérouler en janvier 2017. Créée en 2006 pour administrer les revenus liés aux exportations d’hydrocarbure libyen, la LIA a investi, entre 2006 et 2010, plusieurs milliards d’euros dans des produits financiers risqués sur le conseil de grandes banques occidentales, Continue reading →

La COP21 n’a pas bouleversé l’opinion française en matière d’environnement

L’accord du 12 décembre dernier sur le climat n’a pas marqué la fin d’un processus, mais au contraire le début d’un long et difficile parcours auquel chacun – individus, Etats, institutions, investisseurs ou entreprises – va devoir prendre sa part. Tout récemment, l’institut de sondage d’opinion Ifop a réalisé une enquête pour la revue électronique Acteurs publics et le cabinet d’audit et d’expertise comptable EY. L’Ifop mesure notamment l’évolution de la préoccupation de l’opinion en ce qui concerne les problématiques environnementales. Continue reading →

Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat

Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient Continue reading →

Les cigarettiers grillent leurs dernières cartouches pour s’opposer au paquet neutre en Europe

Seita, la filiale française du fabricant de tabac britannique Imperial Tobacco, a déposé le 10 mai un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 22 mars qui interdira la vente en France de paquets non neutres à partir du 1er janvier 2017. La compagnie juge que la loi porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, « ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme (articles 17 et 2) et à la Constitution française ». Fin 2015, quatre fabricants de cigarettes, dont Imperial Tobacco, avaient déjà saisi la Haute Cour de justice britannique pour le même motif (voir Impact Entreprises n° 226). Continue reading →

Lancement des grandes manœuvres dans le secteur des hydrocarbures ?

Le 19 avril, la compagnie pétrolière française Total annonçait au comité central d’entreprise la création d’une nouvelle division baptisée Gaz Renewables & Power [Gas, renouvelables et électricité] pour « porter l’ambition du groupe sur la chaîne de l’électricité ». Le 12 mai, c’était au tour de Gwenaëlle Huet, directrice générale de l’activité énergies renouvelables d’Engie, de déclarer que le groupe avait l’intention d’« accélérer encore plus que ce que prévoit la programmation pluriannuelle des investissements » publiée fin avril par le gouvernement français et qu’un plan d’accélération serait présenté le 26 mai à Isabelle Kocher, Continue reading →

Suez et la SIAPP présentent un projet de valorisation des eaux usées en GNL et en CO2

L’augmentation de la consommation génère un accroissement de la pression sur les ressources naturelles et un afflux des déchets et rejets. Le 9 mai, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAPP) et Suez ont présenté sur le site de la station d’épuration de Valenton (Val-de-Marne) le projet BioGNVAL, un concept en phase de démonstration industrielle consistant à valoriser les eaux usées en GNL et en CO2. Le procédé, mis au point par la société Cryo Pur, permet de séparer les différents gaz issus du traitement des effluents (méthane, CO2, vapeur d’eau). L’équipement pilote de Valenton Continue reading →

Veolia pourrait perdre le monopole de l’eau et de l’électricité au Gabon

Veolia est présent dans la gestion de l’eau et de l’électricité au Gabon depuis 1997 à travers une participation majoritaire (51 % des parts) dans la SEEG (Société d’énergie et d’eau du Gabon), le solde étant détenu par l’Etat gabonais. La SEEG, qui détient le monopole de la production, du transport et de la distribution d’eau et d’électricité dans le pays, est depuis de nombreuses années l’objet de critiques régulières, notamment au niveau de la qualité des services (coupures d’eau, qualité de l’eau, etc.). Son contrat de concession prenant fin en 2017, on assiste depuis quelques mois à une intensification des projets qu’elle entend développer en Continue reading →

Danone s’engage dans une nouvelle étape pour associer ses fournisseurs à une démarche durable

Le 19 avril dernier, Oxfam International avait publié son dernier classement en date d’un panel de dix sociétés du secteur de l’agroalimentaire sur des critères sociaux, environnementaux et de développement. Dans ce classement, Danone figurait à la dernière place à égalité avec Associated British Foods. Le 27 avril, le groupe a annoncé un renforcement de sa politique sur plusieurs points pour une agriculture plus durable et une alimentation plus naturelle aux Etats-Unis, où il est leader dans la vente de yaourts. Cette politique prévoit d’engager des partenariats avec les agriculteurs et les éleveurs de manière à ce qu’ils utilisent Continue reading →

L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts

En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →

Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?

La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum Continue reading →