Une étude publiée le 20 janvier par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a conclu que le dioxyde de titane (TiO2), un nanomatériau colorant et opacifiant utilisé dans les dentifrices ou les confiseries, pourrait être à l’origine de l’apparition de cellules précancéreuses chez le rat. Saisie par les ministères chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Anses) a estimé, le 12 avril, que cette étude ne remettait pas en cause, Continue reading →
Category Archives: France
Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens
Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →
En dépit des doutes sur la culture de sûreté de Creusot Forge, EDF avance
Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révélait qu’une anomalie avait été décelée dans la composition de l’acier de certaines zones de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Cette information a incité les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Finlande et Canada) à engager des démarches d’inspection sur le site de Creusot Forge (filiale d’Areva) mis en cause dans cette affaire. Le 30 mars dernier, France Inter a indiqué Continue reading →
Consommation
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié les conclusions d’une étude sur les Français et la prise en compte de critères environnementaux dans les actes de consommation : une partie importante des Français semble disposée à consommer moins, mais mieux.
Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
La filière béton défend l’économie circulaire dans ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle
Le 20 février, les cinq syndicats professionnels constituant la toute nouvelle « Filière béton » réunie en association se sont adressés aux candidats à l’élection présidentielle française pour formuler leurs propositions. La filière considère que ces propositions permettront notamment de lutter contre l’étalement urbain (en libérant des réserves foncières supplémentaires et en favorisant la conception d’ouvrages évolutifs, modulables et durables), de favoriser le développement de la nature en ville (en Continue reading →
Des associations alertent sur le taux d’acrylamide présent dans des biscuits pour bébé
Selon une étude de trois ONG (la fondation américaine Changing Markets – qui réalise des campagnes liées au développement durable –, le réseau international WECF – qui associe égalité de genre et développement durable – et l’association de consommateurs SumOfUs), des biscuits pour bébé de la marque Nestlé commercialisés en France contiennent des taux élevés d’acrylamide, un composé chimique soupçonné d’être cancérogène. Cette substance se crée lors de la cuisson d’aliments contenant Continue reading →
La France adopte la loi sur le devoir de vigilance applicable aux grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui oblige les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels, environnementaux ou sanitaires résultant de leurs Continue reading →
Communiqué : devoir de vigilance
L’Assemblée nationale a adopté ce jour (21 février 2017) la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves Continue reading →
Herta écoute ses consommateurs et lance son premier jambon sans nitrites
La marque de charcuterie Herta (Nestlé) a lancé une gamme de jambon sans nitrites de sodium (ou E250), un additif alimentaire soupçonné d’accroître le risque de survenue de certains cancers. Cinq ans de recherche auront été nécessaires à Herta pour mettre au point sa nouvelle recette. Cet additif est utilisé selon les industriels pour empêcher le développement de la bactérie responsable du botulisme, une affection potentiellement mortelle. Pour certaines associations, qui mettent en avant l’exemple Continue reading →
Les perspectives financières d’EDF suscitent de plus en plus d’inquiétude
Un rapport parlementaire vient confirmer l’étude de l’association Greenpeace parue en décembre 2016 (voir Impact Entreprises n° 249) qui affirmait que le coût du démantèlement du parc nucléaire était largement sous-estimé par EDF. Les parlementaires français soulignent l’impréparation des premiers démantèlements (source de retards), les difficultés techniques et la multiplication des coûts. Certains coûts (paiement des taxes et assurances, remise en état des sols…) auraient été, quant à eux, Continue reading →
Pollution.
Après Volkswagen, Renault et Fiat Chrysler, la direction générale de la concurrence (DGCCRF) a transmis à la justice les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des moteurs des véhicules de PSA Peugeot Citroën, évoquant des « manquements présumés ».
Total va enfin mobiliser ses stations-service pour la transition énergétique
Le président de Total, Patrick Pouyanné, a annoncé un nouveau plan pour contribuer à la transition énergétique. Ce plan prévoit le déploiement en France de 300 bornes de recharge pour véhicules électriques et l’installation de panneaux photovoltaïques dans 5 000 stations-service d’ici à cinq ans, dont 800 en France. Une décision cohérente avec l’intérêt récent du pétrolier pour le véhicule électrique à travers le rachat du fabricant de batteries Saft en 2016 (voir Impact Entreprises n° 237) et avec ses Continue reading →
Biodiversité.
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté votée le 22 décembre prévoyait que les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge, comprennent « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion » (voir Impact Entreprises n° 250). Mais, considérant cet article comme un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel vient de l’invalider.
L’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète d’un risque industriel pris par EDF à Flamanville
Lors de la présentation de ses vœux le 18 janvier, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est inquiété de la déclaration d’un responsable d’EDF, qui affirmait en novembre qu’aucun plan alternatif n’était prévu au sujet de la cuve de l’EPR de Flamanville. En avril 2015, Areva avait prévenu l’ASN que cette cuve, qui renferme le combustible nucléaire et constitue une des barrières de protection contre l’émission de radiations, présentait des concentrations anormales de carbone Continue reading →
Selon négaWatt, 100 % d’énergie renouvelable en France en 2050, c’est possible
En septembre 2015, l’association Greenpeace publiait une étude dans laquelle elle entendait démontrer qu’il était possible d’aboutir à une énergie d’origine totalement renouvelable dans le monde d’ici à 2050 (voir Impact Entreprises n° 222). Cette fois, c’est l’association négaWatt qui, à travers son scénario 2017, présente un ensemble de solutions qui permettraient à la France d’être alimentée uniquement par des énergies renouvelables d’ici à 2050. Il s’agit de la quatrième étude de ce type réalisée Continue reading →
La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football
Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →
Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié
La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →
Manque de transparence sur les liens entre facultés de médecine et laboratoires pharmaceutiques
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et le Formindep (une association de formation professionnelle indépendante) ont dénoncé, le 10 janvier, les liens flous entretenus par les facultés de médecine avec l’industrie pharmaceutique. Dans un article publié sur « Plos One », ils retranscrivent les principales conclusions d’une enquête démarrée en 2014 sur 37 facultés françaises en ce qui concerne l’indépendance vis-à-vis des laboratoires. Sur les 37 universités, 28 n’ont pris aucune disposition pour se prémunir contre les conflits d’intérêts. Par Continue reading →