L’accélération de l’exploitation des mines de sables bitumineux observée au début du siècle a clairement mis en évidence leur considérable impact négatif sur le climat et sur l’environnement en général. Cela est notamment dû aux grandes quantités d’énergie et d’eau nécessaires à l’extraction du bitume et à Continue reading →
Category Archives: Canada
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
Engagements : GES, Canada, hydrocarbures
Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →
Pourquoi ne pas s’inspirer des expériences menées par les communautés autochtones pour impulser un développement durable ?
Parce que souvent, ils s’appuient sur une relation harmonieuse avec la nature, les projets socio-économiques des populations autochtones peuvent être riches en enseignements pour un développement durable. C’est le cas pour les Premières Nations des forêts pluviales du Grand Ours (Great Bear Rainforest) et de Continue reading →
La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →
Santé : Canada, pharmacie
La revue New England Journal of Medicine a publié le 4 mai 2022 les résultats d’une étude montrant l’efficacité d’un nouveau vaccin contre la COVID-19. Le Covifenz a été développé par la société canadienne Medicago et le laboratoire britannique GSK. Il est composé de particules pseudovirales extraites de plantes, recombinantes, avec adjuvant. L’étude de phase 3 Continue reading →
La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question
Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →
Le conflit en Ukraine donne au lobby minier en haute mer des arguments pour accélérer l’exploitation des grands fonds marins
The Metals Company (TMC) est une société minière canadienne fondée en 2011 sous le nom de DeepGreen Metals. Les activités de l’entreprise sont concentrées sur l’extraction des nodules polymétalliques en haute mer. Ceux-ci contiennent dans un seul minerai quatre métaux : le cobalt, le nickel, le cuivre et le manganèse, qui sont des éléments essentiels pour Continue reading →
Malgré les mises en garde, l’entreprise Clearview AI continue à « aspirer » les photos des personnes sur la « toile mondiale »
L’appropriation sans retenue, voire illégale, des informations personnelles sur Internet à des fins commerciales constitue une grave menace pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Le 2 février 2021, des commissaires à la protection de la vie privée du Canada avaient rendu public un rapport selon lequel la société de technologie new-yorkaise Clearview AI avait Continue reading →
Bien-être animal : Canada, textile
À l’occasion des assemblées générales annuelles, l’association PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) pose régulièrement des questions écrites aux sociétés françaises de la mode. L’ONG leur demande si elles envisagent d’abandonner l’usage des peaux exotiques et des fourrures animales dans leurs collections. Jusqu’à présent, les firmes semblent peu sensibles à l’appel de l’association. Pour autant, certaines maisons Continue reading →
Une entreprise canadienne adopte une résolution pour mieux inclure les autochtones
Il est très difficile d’évaluer le nombre de personnes autochtones vivant dans le monde. Suivant les estimations, ce nombre évolue entre 370 et 500 millions d’individus. C’est peu à l’échelle de la population mondiale, et ce, d’autant que ces peuples ne forment pas un groupe homogène. Cette diversité commence cependant à apparaître comme une richesse, tout comme la longue et « amicale » relation que la plupart de ces peuples Continue reading →
En Amérique du Nord, les investisseurs se mobilisent sérieusement en faveur du climat
L’assemblée générale de la compagnie pétrolière Ovintiv (anciennement Encana), qui a récemment transféré son siège social de Calgary (Alberta, Canada) à Denver (Colorado, Etats-Unis), a eu lieu le 30 avril dernier. A l’occasion de cette assemblée, des actionnaires avaient déposé un projet de résolution non agréé par le conseil d’administration et qui demandait que la compagnie Continue reading →
Des investisseurs canadiens exhortent des sociétés immobilières sur l’accès au logement
SHARE est une association canadienne d’actionnaires engagés qui travaille avec un réseau d’investisseurs canadiens responsables gérant plus de 23 milliards de dollars canadiens d’actifs (15 milliards d’euros). Sa mission est de favoriser la construction d’une économie inclusive, durable et productive. Le 13 mai, l’organisation a adressé une lettre ouverte aux deux plus importants propriétaires d’immeubles résidentiels du pays : Starlight Continue reading →
Droits des peuples autochtones
La Colombie-Britannique (Canada) a adopté le 26 novembre une loi qui permettra aux peuples autochtones de mieux contrôler les questions les concernant. Elle est devenue ainsi la première province canadienne à adopter officiellement les normes décrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). La loi pourrait réduire les incertitudes liées aux grands projets, qui sont fréquemment Continue reading →
Plastique
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé, le 10 juin, l’interdiction du plastique à usage unique en 2021. Enfin ! Mais de nombreux observateurs y voient une déclaration électoraliste (les prochaines élections législatives doivent se dérouler en octobre prochain) et regrettent le flou de l’annonce (liste des produits concernés ? échéancier ?…), et ce d’autant plus que 2021, c’est demain.
La confidentialité et la sécurité des objets connectés demeurent une préoccupation
Le collectif international d’associations de consommateurs Consumers International et l’ONG américaine Internet Society ont publié une étude sur la perception et l’attitude des consommateurs face à l’Internet des objets (IdO). Six pays ont été ciblés (Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni) et plus de 1 000 personnes ont été interrogées dans chacun de ces pays. Les résultats montrent une certaine défiance de la part des consommateurs à l’égard de ces technologies : 75 % d’entre Continue reading →
Le Canada va acheter à Kinder Morgan l’oléoduc controversé Trans Mountain
Les sables bitumineux sont parmi les énergies fossiles les plus controversées du fait de leurs impacts écologiques considérables et le Canada dispose des plus importantes réserves mondiales à cet égard (principalement en Alberta). Pour acheminer le pétrole, le gouvernement canadien a approuvé, en novembre 2016, l’expansion du réseau Trans Mountain. Ce projet, dont les travaux ont été confiés à la société américaine Kinder Morgan, prévoit la réalisation d’un nouvel oléoduc de 980 km devant doubler l’existant entre Continue reading →
Un tribunal américain rejette la plainte de l’entreprise canadienne Résolu contre Greenpeace
En mai 2016, l’entreprise canadienne Produits forestiers Résolu avait déposé une plainte à l’encontre de Greenpeace en lui réclamant 300 millions de dollars canadiens (200 millions d’euros) de dommages et intérêts pour racket, conspiration et diffamation. L’association avait alors dénoncé la stratégie de Résolu, ainsi que celle d’autres sociétés, qui visait à faire taire la contestation par le biais de procès qualifiés de « poursuites-bâillons ». Plusieurs personnalités, et en particulier le président Continue reading →
Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position
Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
Des Amérindiens demandent à une société pétrolière de les indemniser pour l’utilisation de leur terre
Au Pérou, 600 Amérindiens ont pris le contrôle d’un champ d’hydrocarbures et demandé à l’opérateur, la compagnie pétrolière canadienne Pacific Exploration & Production, de payer des indemnités pour l’utilisation de leur terre. De son côté, la société explique que des accords ont été conclus avec dix-huit des dix-neuf communautés environnantes, mais qu’aucun paiement n’a, pour l’instant, été prévu. Ce conflit réveille le débat sur les bénéfices dont les peuples autochtones peuvent espérer jouir en cas d’exploitation de leurs territoires. Principalement Continue reading →