Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
Category Archives: Régions sensibles
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Apple est sur le point de garantir que ses produits sont libres de conflit
Il y a près d’un an, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain publiaient leur premier rapport (Form SD) concernant les minéraux issus de conflits (tantale, étain, tungstène, or). Selon ce rapport, institué par la section 1502 de la loi Dodd-Frank, les sociétés devaient identifier si les composants entrant dans la fabrication de leurs produits étaient susceptibles de contenir un de ces minerais, en provenance de la République démocratique du Congo ou d’un des neuf pays frontaliers. Le 31 mai prochain, s’achèvera la deuxième année d’application de la loi. Plusieurs sociétés ont déjà entrepris de s’assurer que les produits qu’elles Continue reading →
Une association suisse dénonce l’octroi de deux gisements pétroliers sahraouis à Glencore
Selon l’association de solidarité internationale suisse la Déclaration de Berne, une filiale de l’entreprise minière suisse Glencore, Glencore Production and Exploration (Morocco) Ltd, a obtenu des autorités marocaines, en 2013 et 2014, des licences d’exploitation de deux gisements pétroliers offshore qui se trouvent en réalité en territoire sahraoui. Or, depuis 1963, le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome et sans administration (depuis le retrait de la puissance coloniale espagnole en 1976). Il est revendiqué par le Maroc, qui en occupe la plus grande partie, et par la République arabe sahraouie Continue reading →
Publication d’un rapport sur les entreprises qui bénéficient de l’occupation des territoires palestiniens
Les problématiques liées aux droits humains sont de plus en plus souvent prises en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises, mais elles restent encore difficiles à cerner tant leur champ est large. La question se pose notamment de manière récurrente pour toute contribution économique et financière à des régimes peu recommandables (cela a été le cas, par exemple, avec l’exploitation minière et pétrolière dans des pays comme l’Afrique du Sud, la Birmanie ou le Soudan) ou pour la livraison de matériel ou de Continue reading →
Exposition aux minerais issus de zones de conflit, les entreprises américaines doivent progresser
Au 2 juin 2014, les entreprises enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission – l’autorité américaine des marchés financiers) et produisant des biens ou faisant produire des biens devaient avoir vérifié si leurs articles étaient susceptibles de contenir de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or et, dans ce cas, remplir et enregistrer un formulaire spécifique auprès de l’autorité. Selon les premières analyses, 1 300 formulaires auraient été déposés auprès de la SEC et seraient disponibles sur son site (EDGAR). Cela constitue Continue reading →
L’industrie automobile américaine se mobilise pour éliminer les minerais issus de conflits
L’Automotive Industry Action Group (AIAG), une association américaine qui réunit des constructeurs automobiles ainsi que des industriels impliqués dans la filière automobile, des prestataires de services, des universités et le gouvernement américain, a annoncé au début du mois d’avril, une accélération des initiatives pour éliminer les minerais issus de conflits dans le secteur. A une large majorité, les acteurs de l’industrie considèrent en effet que cette problématique Continue reading →
Une société de gestion néerlandaise cède ses actifs dans des banques israéliennes
PGGM, l’une des plus importantes sociétés néerlandaises de gestion de fonds de pension, qui gère plus de 100 milliards d’euros d’actifs, a décidé en janvier dernier de retirer ses placements de cinq banques israéliennes en raison de leur financement des activités de peuplement israélien en Cisjordanie. La société estime en effet que ces financements sont illégaux au regard du droit international. Cette position avait été rappelée en octobre 2013 par le rapporteur spécial des Nations unies Continue reading →
L’Union européenne va proposer un cadre pour contrôler les importations des minerais de conflit
L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de ces minerais alimente en effet les conflits et les violations des droits humains. Continue reading →
Intel utilisera désormais uniquement des minerais “ libres de conflit ”
Lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique dans le domaine de l’électronique grand public, qui s’est déroulé du 7 au 10 janvier 2014 à Las Vegas, le président d’Intel, Brian Krzanich, a annoncé que la totalité des minerais utilisés dans ses microprocesseurs serait “ libre de conflit ” dès 2014. Certains métaux employés dans cette industrie, comme l’or, le coltan, l’étain ou le tungstène, sont en effet depuis des années l’objet de la convoitise de groupes armés Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Zones sensibles : le premier certificat garantissant les minerais “ libres de conflit ” a été lancé
Le ministre des Mines de la République démocratique du Congo a annoncé le 24 juillet que son pays lançait son certificat régional CIRGL/RDC relatif à la cassitérite (étain), au coltan (tantale), à la wolframite (tungstène) et à l’or, des minerais entrant dans l’électronique moderne, notamment pour la téléphonie mobile et l’automobile. Ce certificat sera conforme aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU. Aucun minerai concerné Continue reading →
Pays sensibles : la Suisse envisage plus de transparence pour le secteur des matières premières
Le Conseil national suisse (la chambre basse de l’Assemblée fédérale) a transmis le 11 juin un “ postulat ” chargeant le Conseil fédéral (l’organe exécutif de la Confédération suisse) d’examiner la possibilité d’instaurer des dispositions relatives à la transparence pour l’ensemble du secteur des matières premières (activités d’extraction et de négoce). Cette initiative répond aux décisions déjà adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis sur ce sujet (Dodd-Frank Act 1504). La Commission européenne, le Parlement et les Continue reading →
Pays sensibles : France Télécom finaliste pour l’octroi de deux licences de téléphonie en Birmanie
Contrôlée durant un demi-siècle par plusieurs régimes militaires successifs, la Birmanie dispose de télécommunications très peu développées. La levée des sanctions économiques qui, depuis 2010, accompagne l’ouverture progressive du pays aux principes démocratiques offre désormais de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Douze consortiums présélectionnés pour l’octroi de deux licences de téléphonie mobile ont ainsi jusqu’au 3 juin pour soumettre leurs propositions à la commission de sélection, Continue reading →
Pays sensibles : la Commission européenne lance une consultation sur l’approvisionnement en minerai
Les conflits armés ne perdurent que parce qu’ils bénéficient de sources de financement. Dans les pays pauvres, ces financements peuvent provenir de l’exploitation de ressources naturelles, dont la maîtrise devient alors un enjeu déterminant et provoque souvent des exactions et des violations des droits humains. Partant de ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour examiner si elle pourrait engager une initiative “ en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ”. Continue reading →
Des actionnaires s’opposent aux investissements dans les pays coupables de génocide
Des actionnaires conduits par la coalition Investors Against Genocide ont décidé de déposer un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la société américaine de placement en valeurs mobilières Franklin Templeton (elle détient environ 750 milliards de dollars d’actifs sous gestion) qui se déroulera le 13 mars prochain. Ce projet demande à la direction d’éviter de détenir des participations ou de recommander des placements dans des entreprises contribuant substantiellement à la perpétuation Continue reading →
Des investisseurs vont demander à JPMorgan de ne plus contribuer au génocide au Soudan
Les banques sont de plus en plus souvent considérées comme ayant une part de responsabilité dans la promotion ou, à l’inverse, dans la détérioration du “ cadre sociétal ” qui entoure les affaires. Cela répond finalement à une certaine logique : en effet, si les banques répondent à la demande, elles ont également la possibilité de choisir les axes de développement dont elles estiment qu’ils sont le plus en adéquation avec leur politique et leur stratégie globale. Cette conception commence à être intégrée par les établissements bancaires. Continue reading →