Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent
Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien […]
Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE […]
Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas […]
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec […]
De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, […]
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du […]
Les problématiques liées aux droits humains sont de plus en plus souvent prises en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises, mais elles restent encore difficiles à cerner tant leur champ est large. La question se pose notamment de manière récurrente pour toute contribution économique et financière à des régimes peu recommandables (cela […]
KLP est le principal organisme de retraite norvégien. Il gère quelque 95 milliards de dollars d’actifs. Dans un communiqué daté du 5 juillet 2021, KLP a déclaré qu’il avait cédé les titres qu’il détenait dans 16 sociétés. Selon son analyse, « il existait un risque inacceptable que [ces entreprises] contribuent à des violations de droits humains dans un contexte de […]
La décision, le 5 février dernier, de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente sur les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés a des conséquences éminemment politiques. Mais cette décision pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre, et donc avoir également des effets sur certaines entreprises, notamment celles […]
Les groupes de défense des libertés civiles affirment que l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police peut conduire à des arrestations arbitraires et limiter la liberté d’expression. Aussi la société Microsoft a-t-elle défini des principes pour encadrer le développement de sa technologie dans ce domaine, affirmant que celle-ci ne doit pas empiéter sur les […]
Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des […]
La question des colonies de peuplement israéliennes en Palestine est très sensible et celle de la légitimité, voire de la légalité, des opérations commerciales réalisés dans ces territoires l’est tout autant (voir IE). Le 11 janvier, le Sénat irlandais a jeté un pavé dans la mare en adoptant une proposition de loi déposée par la sénatrice indépendante […]
Certaines régions posent la question de la légitimité des investissements qui y sont réalisés. C’est le cas des territoires palestiniens occupés, mais aussi de la Crimée, du Tibet ou du Sahara occidental. Dans certains cas, les dispositions énoncées par les législations nationales ou inscrites dans le droit international précisent les positions que les acteurs économiques […]
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) doit publier en décembre une base de données contenant la liste des entreprises qui permettent ou facilitent, directement ou indirectement, la construction et l’extension des colonies dans les territoires palestiniens occupés ou qui en tirent profit. Le 30 novembre, cinquante et une organisations impliquées dans la […]
Les campagnes de boycott à l’encontre des sociétés occidentales menant des activités dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent et aboutissent parfois à des incidents diplomatiques, comme le montre le récent exemple d’Orange (voir Impact Entreprises n° 217). Cette fois, c’est la société d’assurance norvégienne KLP qui a décidé, début juin, de désinvestir des cimentiers Cemex […]
PGGM, l’une des plus importantes sociétés néerlandaises de gestion de fonds de pension, qui gère plus de 100 milliards d’euros d’actifs, a décidé en janvier dernier de retirer ses placements de cinq banques israéliennes en raison de leur financement des activités de peuplement israélien en Cisjordanie. La société estime en effet que ces financements sont illégaux […]
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au […]