La zone maritime du Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc

Certaines régions posent la question de la légitimité des investissements qui y sont réalisés. C’est le cas des territoires palestiniens occupés, mais aussi de la Crimée, du Tibet ou du Sahara occidental. Dans certains cas, les dispositions énoncées par les législations nationales ou inscrites dans le droit international précisent les positions que les acteurs économiques doivent adopter. Dans un arrêt du 27 février, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi estimé que l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne ne pouvait s’appliquer à la zone maritime du Sahara occidental. Cette décision fait suite à une saisine, le 13 mai 2016, de la Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de Galles) par l’association Western Sahara Campaign, une organisation qui milite pour la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.