Category Archives: Sociétal

Trucage sur les moteurs Diesel : les actions judiciaires se multiplient en Europe et aux Etats-Unis

Le 11 janvier, le constructeur automobile allemand Volkswagen a annoncé qu’il avait passé un accord de 4,3 milliards de dollars avec le gouvernement américain pour mettre un terme au dossier du Dieselgate. Cette somme (2,8 milliards au pénal, 1,45 milliard au civil et 50 millions à la division civile du département de la Justice) s’ajoute aux 17,5 milliards prévus pour régler les litiges avec les propriétaires des quelque 500 000 véhicules concernés, les concessionnaires et les autorités réglementaires et fédérales américaines. Continue reading →

La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football

Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →

Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié

La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →

Manque de transparence sur les liens entre facultés de médecine et laboratoires pharmaceutiques

L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et le Formindep (une association de formation professionnelle indépendante) ont dénoncé, le 10 janvier, les liens flous entretenus par les facultés de médecine avec l’industrie pharmaceutique. Dans un article publié sur « Plos One », ils retranscrivent les principales conclusions d’une enquête démarrée en 2014 sur 37 facultés françaises en ce qui concerne l’indépendance vis-à-vis des laboratoires. Sur les 37 universités, 28 n’ont pris aucune disposition pour se prémunir contre les conflits d’intérêts. Par Continue reading →

« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles

En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →

La Tanzanie publie une nouvelle politique pour lutter contre l’accaparement foncier

Au début de 2016, le gouvernement tanzanien décidait de se saisir de la question de l’accaparement des terres en confisquant celles utilisées par les investisseurs à des fins de spéculation pour les redistribuer aux petits agriculteurs. Sur les 2 millions d’hectares ayant déjà fait l’objet d’une appropriation illicite, selon le think tank Thinking Africa, et qui placent le pays en quatrième position parmi les pays africains ayant eu le plus recours à ce type de pratique, 549 000 hectares étaient concernés. Une nouvelle étape a été franchie en décembre avec Continue reading →

Les sociétés françaises vont devoir informer sur leurs engagements en faveur de l’« alimentation durable »

A la suite de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté le 22 décembre par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre. La loi prévoit notamment qu’à partir du 1er janvier 2020, les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge devront comprendre « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion ». Ce seuil non négligeable devrait apporter une contribution sensible Continue reading →

Société générale et Barclays pas assez attentives à l’identité de leurs clients en Afrique du Sud

Les filiales sud-africaines de Société générale et de la banque britannique Barclays (ABSA Bank) ont été respectivement condamnées à des amendes de 2 millions et 10 millions de rands (136 000 et 681 000 euros) par la banque centrale sud-africaine. Celle-ci met en cause des défaillances des deux banques dans les systèmes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment au niveau de la vérification de l’identité des clients, sans toutefois notifier de faits établissant leur culpabilité. ABSA Bank avait déjà été Continue reading →

Sodexo surveille les employés de Rio Tinto… pour leur bien-être

Selon le journal britannique The Guardian, la compagnie minière anglo-australienne Rio Tinto et la société de services de qualité de vie Sodexo auraient mis en place un système très poussé de surveillance des employés sur une base-vie de la région du Pilbara en Australie. A l’aide de caméras, de GPS disposés dans les véhicules et de capteurs transmettant des informations en temps réel au centre de contrôle de Perth, dans le sud-ouest de l’Australie, Sodexo souhaite, selon Keith Weston, vice-président des ventes minières de Rio Tinto, Continue reading →

EDF en pleine tourmente écologique, financière et juridique

Les militants de l’association écologiste Greenpeace sont intervenus à trois reprises (les 14, 15 et 16 décembre) au siège social d’EDF pour dénoncer la « faillite financière et technique du programme nucléaire » de la société et demander à son président « de présenter un projet industriel de sortie du nucléaire, seule solution pour redresser son bilan financier et cesser de mettre les Français en danger ». Pour appuyer ses propos, l’ONG s’appuie sur une étude réalisée à sa demande par le cabinet AlphaValue et publiée le 17 novembre, Continue reading →

Des familles de victimes des paramilitaires colombiens vont poursuivre Chiquita sur le sol américain

En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Continue reading →

A contre-courant, des pays africains s’intéressent au nucléaire

Dans les pays développés, l’avenir du secteur nucléaire ne cesse de s’assombrir depuis l’accident de Fukushima en 2011 (dont la facture liée au démantèlement de la centrale a récemment été fortement réévaluée par le gouvernement japonais à 70 milliards d’euros) : sortie du nucléaire engagée en Allemagne, référendum en Suisse sur une anticipation de sortie (rejetée), mais qui ne change rien à la volonté du pays de fermer progressivement ses centrales, enquête ouverte sur EDF à la suite d’une plainte de Greenpeace Continue reading →

Les quatre derniers DG de la filiale camerounaise de la BPCE convoqués par la justice camerounaise

En début d’année, un audit interne au sein de la BICEC, filiale camerounaise du groupe bancaire français BPCE et premier réseau bancaire du pays, a révélé une vaste opération de détournement de fonds portant sur plus de 50 milliards de francs CFA et ce pendant… douze ans. En mars, la COBAC, l’organe de régulation du secteur bancaire de la zone CEMAC (qui regroupe six pays d’Afrique centrale) a confirmé les faits. Depuis lors, les avocats de la BICEC Continue reading →

Des pays d’Afrique de l’Ouest vont interdire les carburants toxiques en provenance d’Europe

En septembre, l’association suisse Public Eye a publié un rapport intitulé Dirty Diesel (voir Impact Entreprises n° 245), dans lequel elle accusait les principaux négociants suisses de livrer des carburants hautement toxiques aux pays africains. A la suite de cette révélation, la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme a déposé une plainte contre les principaux responsables du trafic. Bien que ces pratiques ne soient pas illégales, elles sont tout à fait inacceptables et non éthiques Continue reading →

Sous la pression, Pfizer accepte enfin de baisser le prix de son vaccin contre le pneumocoque

L’association Médecins sans frontières (MSF) a créé la surprise en octobre dernier en refusant un don de 1 million de vaccins contre le pneumocoque de la société pharmaceutique Pfizer (voir Impact Entreprises n° 246). L’association humanitaire avait alors souligné que l’initiative du laboratoire n’apportait en fait pas de solution à l’une des problématiques déterminantes pour l’accès aux soins, à savoir une baisse substantielle et durable du coût des médicaments essentiels. Continue reading →

Les banques de développement favoriseraient la hausse du prix de l’eau

Le Global Water Intelligence (GWI) a publié son rapport, Global Water Tariff Survey 2016, qui s’intéresse au prix de l’eau dans 386 villes du monde. Selon l’étude, en un an, ce prix a progressé de 3,6 %, une augmentation particulièrement visible dans les pays émergents : 12,7 % de hausse en Afrique subsaharienne, 10,3 % en Amérique latine. Parmi les causes identifiées, le phénomène El Niño, particulièrement puissant en 2015, a eu un impact sur l’approvisionnement Continue reading →

Des pauvres plus pauvres et plus nombreux

Selon le Global Wealth Report 2016 du Crédit Suisse Research Institute (think tank du groupe Crédit Suisse), les 10 % de la population mondiale les plus riches (la « richesse » intégrant les actifs financiers et l’immobilier moins les dettes) possèdent 89 % de la richesse mondiale. A l’inverse, 73,2 % détiennent un patrimoine de moins de 10 000 dollars. Les données du Crédit Suisse font de plus apparaître une forte hausse des inégalités entre 2010 et 2015 : le nombre de personnes Continue reading →

La Côte d’Ivoire oblige les futures chaînes de télévision privées à intégrer 20 % de contenu local

La Côte d’Ivoire a lancé, il y a quelques mois, la première phase du processus de libéralisation de la télévision. Dans ce cadre et à l’occasion de la Journée mondiale de la télévision, le 21 novembre, la ministre ivoirienne de la Communication, Affoussiata Bamba-Lamine, a annoncé que les programmes des nouvelles chaînes de télévision (dont les candidatures sont actuellement à l’étude) devront contenir 20 % de production nationale au moins. Continue reading →

L’Afrique du Sud réduit son ambition à moyen terme dans le nucléaire civil

Le gouvernement sud-africain a dévoilé le 22 novembre son projet de plan énergétique national (Integrated Energy Plan – IEP et Integrated Resource Plan – IRP). Ce plan prévoit une baisse très sensible de la mise en œuvre de nouvelles centrales nucléaires à moyen terme. Jusque-là, le gouvernement envisageait de construire entre six et huit nouveaux réacteurs d’une capacité globale de 9 600 MW d’ici à 2030. Le projet réduit ces nouvelles installations à 1 359 MW d’ici à 2037. Continue reading →

Indication obligatoire de l’origine des produits alimentaires provenant des territoires occupés par Israël

Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits ». Continue reading →