Le Sénégal ratifie la convention 108 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel

La collecte et l’exploitation des données personnelles sont devenues un sujet d’attention majeur en matière de respect des droits de la personne, qu’il s’agisse de l’exploitation de ces données par des acteurs privés ou de leur communication aux instances étatiques par ces mêmes acteurs. La convention 108 du Conseil de l’Europe vise à protéger les personnes contre l’usage abusif du traitement automatisé des données à caractère personnel et à réglementer les flux transfrontaliers. Ainsi, « les données à caractère personnel révélant l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou autres convictions, ainsi que les données à caractère personnel relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ne peuvent être traitées automatiquement à moins que le droit interne ne prévoie des garanties appropriées ». La convention prévoit cependant des dérogations, notamment lorsque cela constitue une mesure nécessaire « à la protection de la sécurité de l’Etat, à la sûreté publique, aux intérêts monétaires de l’Etat ou à la répression des infractions pénales ». Le 25 août, le Sénégal est devenu le deuxième pays africain, après Maurice, et le troisième pays non membre du Conseil de l’Europe à ratifier la convention.