L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →
Category Archives: Loyauté des pratiques
Aux Etats-Unis, le secteur pharmaceutique a versé 7,5 milliards de dollars aux professionnels de la santé
Selon une étude de la société américaine Reputation Institute, la réputation des sociétés pharmaceutiques progresse en France. La note globale des 16 entreprises analysées passe de 60,6 en 2013 à 65,8 en 2016. La citoyenneté reste le domaine le plus mal noté (62,1), peut-être en partie à cause des multiples affaires de conflits d’intérêts qui, depuis plusieurs années, défrayent la chronique dans ce secteur. Ce problème est récurrent dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Aussi, depuis août 2013, Continue reading →
Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat
Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient Continue reading →
L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts
En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →
Le bras de fer entre Shell et les autorités nigérianes se poursuit
La filiale de Shell au Nigeria (SPDC) exploite, depuis juin 2010, les installations gazières et pétrolières intégrées de Gbaran-Ubie, à la périphérie de Yenagoa (dans l’Etat de Bayelsa – Nigeria), sans que les constructions aient bénéficié d’un permis, selon les autorités locales. Ces dernières ont, à plusieurs reprises, demandé à la SPDC de stopper ses travaux, mais la compagnie pétrolière n’a pas obtempéré pour autant. Le 18 avril, un communiqué du Physical Planning and Development Board de l’Etat de Bayelsa (BSPPDB) a annoncé que la Haute Cour de l’Etat avait ordonné la mise sous scellés des installations de SPDC et Continue reading →
L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende
L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →
Trop de prospectus publicitaires dans les cabinets médicaux
L’association de consommateurs UFC-Que choisir a publié les conclusions d’une enquête réalisée auprès de 672 cabinets médicaux. Les résultats montrent que 3 500 prospectus environ ont pu être collectés dans les salles d’attente de 59 % des cabinets visités (soit en moyenne 9 % par salle d’attente), que 53 % de ces documents servaient directement des intérêts commerciaux et que seuls 29 % d’entre eux affichaient ouvertement leur vocation publicitaire, les autres se présentant comme des documents d’information. Continue reading →
EDF condamnée pour abus de position dominante
EDF a été condamnée à une amende de 13,5 millions d’euros à la suite de la saisie de l’Autorité de la concurrence par son concurrent Solaire Direct. Trois points sont reprochés à EDF sur une période qui va de novembre 2007 à avril 2009 : l’entretien d’une confusion dans l’esprit des clients qui ne savaient qu’au dernier moment que c’était EDF ENR et non EDF qui installait les panneaux ; la proximité des logos d’EDF et d’EDF ENR, ce qui pouvait, sachant que l’investissement dans les panneaux était important et irréversible, Continue reading →
Plusieurs sociétés pharmaceutiques condamnées pour pratiques déloyales
La Commission européenne s’intéresse de près aux accords dits “ pay for delay ” par le biais desquels un fabricant de princeps rétribue le producteur d’un médicament générique, afin de retarder la mise sur le marché de son produit. La Commission a ainsi condamné le 10 décembre les groupes pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis à des amendes se montant respectivement à 11 millions et 5,5 millions d’euros pour “ accord anticoncurrentiel visant à retarder sur le marché néerlandais une version générique de l’analgésique Fentanyl ”. Continue reading →
Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC
La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →
Ethique : six sociétés condamnées pour pratiques délictueuses sur les prix
Les autorités chinoises ont infligé, au début du mois d’août, des amendes pour un montant total de 669 millions de yuans (82,6 millions d’euros) à six entreprises de lait infantile pour avoir adopté des pratiques visant à imposer aux réseaux de distribution des prix de vente minimaux sous peine de pénalités ou de réduction de leurs approvisionnements. Les six sociétés concernées sont Mead Johnson (Etats-Unis), Dumex (Danone, France), Biostime (Chine), Abbott (Etats-Unis), Fonterra (Nouvelle-Zélande) et FrieslandCampina (Pays-Bas). Continue reading →
Ethique : des opérateurs demandent 1,4 milliard à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles
Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile auraient déposé un recours demandant à Orange et SFR 1,4 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. A la fin de l’année 2012, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné les opérateurs Orange et SFR pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008 sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, à cette époque, les deux entreprises avaient proposé des offres permettant aux abonnés d’appeler en illimité, mais ces offres étaient réservées aux interlocuteurs Continue reading →
Ethique : Sanofi condamné à 40,6 millions d’amende pour dénigrement
L’Autorité de la concurrence a condamné Sanofi-Aventis, une filiale de Sanofi, à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de communication globale et structurée auprès des médecins et des pharmaciens visant à dénigrer les génériques de son médicament utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves, le Plavix®. Le brevet de ce médicament, commercialisé en 1999, devait expirer en juillet 2008. Sanofi-Aventis a procédé au dépôt de nouveaux brevets Continue reading →
Ethique : Eiffage sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Le 17 avril, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle sanctionnait respectivement les sociétés Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction à 960 000 et 5 000 euros d’amende pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan. Les faits reprochés auraient pris la forme d’un échange d’informations entre les deux entreprises visant à rendre la proposition d’Eiffage Construction Roussillon Continue reading →
Ethique : timide initiative des Nations unies pour combattre la corruption
Lors d’une réunion internationale qui s’est déroulée à New Delhi le 9 avril dernier, le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) a lancé un appel à l’action afin de mobiliser le secteur privé dans la lutte contre la corruption et l’inciter à demander aux gouvernements la mise en place de dispositifs efficaces contre ce fléau. La lutte contre la corruption constitue déjà l’un des dix principes que le Pacte mondial s’efforce de promouvoir auprès du secteur privé. Généralement, les associations internationales accueillent avec peu d’enthousiasme Continue reading →
Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes
Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →
Le médiateur de la sous-traitance irrite PACTE PME
L’association PACTE PME, créée en juin 2010, s’est fixé pour objectif de créer un “ écosystème de croissance ” entre toutes les entreprises françaises et de favoriser l’émergence des ETI (Entreprises de taille intermédiaire). Elle compte 34 grands comptes, 18 organisations professionnelles, dont la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, 14 pôles de compétitivité et la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Le vice-président de PACTE PME, Continue reading →