La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →
Category Archives: Gouvernance
La préoccupation des grands patrons pour le développement durable progresse. Mais à court terme, le rendement financier reste prioritaire
Le cabinet d’audit et de conseil EY a publié fin avril 2024 son étude CEO Outlook Pulse Survey. EY a interrogé 1 200 P.-D.G. de grandes entreprises et 300 investisseurs institutionnels répartis dans 21 pays. Les résultats font ressortir que 54 % des responsables d’entreprise ont déclaré qu’eux Continue reading →
En France, les actionnaires d’un grand groupe ont-ils réellement la capacité de s’exprimer ?
Décidément, la société française TotalEnergies reste un des principaux terrains d’expérimentation sur la question du dialogue et de l’engagement actionnarial. L’une des pratiques susceptibles de servir dans ce domaine est la demande, par des actionnaires, d’inscription de résolution à Continue reading →
Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu
La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →
En 2024, l’Autorité de la concurrence va examiner l’influence des applications d’évaluation sociétale des produits sur les consommateurs
Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à l’émergence de nombreuses applications permettant aux consommateurs d’apprécier la « qualité » environnementale, nutritionnelle, voire sociale des produits et services. Ces applications mesurent ces paramètres grâce à des Continue reading →
Au Royaume-Uni, il devient de plus en plus difficile d’utiliser l’expression « zéro émission »
L’organisme de surveillance de la publicité britannique (l’Advertising Standards Authority, ou ASA) poursuit son action contre les allégations susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur la question climatique. Le 7 février 2024, l’ASA a donné raison à des plaintes déposées Continue reading →
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
La prise en compte de critères extra-financiers dans la rémunération des dirigeants continue de progresser dans le monde
Le 24 janvier 2024, le cabinet WTW a publié sa dernière étude analysant l’introduction de critères extra-financiers dans la rémunération des dirigeants de 1 152 sociétés en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Asie-Pacifique. L’adoption de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans Continue reading →
L’agence de relations publiques Edelman entretient des relations avec la Fondation Charles Koch, spécialisée dans le déni climatique
Depuis quelques années, la pression s’accentue sur les agences de communication pour qu’elles cessent leurs prestations envers les secteurs d’activité controversés, particulièrement les entreprises impliquées dans les énergies fossiles. Au-delà de cette dimension militante, la promotion des « activités fossiles » par Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing
En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.
Les compagnies pétrolières Continue reading →
Lobbying et greenwashing. Les sociétés qui font la promotion de la neutralité carbone ne sont pas nécessairement celles qui soutiennent le plus activement les politiques climatiques
Les activités de lobbying d’une entreprise sont souvent difficiles à appréhender. Quoi qu’il en soit, certaines pratiques peuvent être positives, comme celles consistant à appuyer des politiques publiques répondant à l’intérêt collectif. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de grandes sociétés se sont engagées à Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Membre depuis l’origine de la Plateforme RSE, le Forum citoyen pour la RSE vient d’en annoncer son retrait
Le Forum citoyen pour la RSE (FCRSE) a été lancé en 2004 par Guillaume Duval (ancien rédacteur en chef de la revue Alternatives Economiques), Michel Capron (ancien professeur émérite de sciences de gestion à l’université Paris VIII-Saint-Denis), Eric Loiselet (cofondateur du Forum pour l’investissement responsable) et Bernard Saincy (ancien Continue reading →
Une société a évalué que les cas de greenwashing répertoriés dans le monde connaissent une forte augmentation
RepRisk est une société suisse spécialisée dans l’analyse des données, afin d’examiner les risques liés aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle précise disposer d’éléments remontant à 2007 et traite les informations publiques ainsi que celles Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing
L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →