Souvent pointé du doigt pour ses pratiques éloignées des meilleurs standards sociaux et environnementaux, le géant américain de la grande distribution Walmart (500 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2017) a annoncé, le 29 mars, le lancement d’un programme visant à réduire les émissions de GES de ses fournisseurs chinois de 50 millions de tonnes d’ici à 2030. A titre de comparaison, les émissions annuelles de GES du groupe pour ses scopes 1 et 2 s’élèvent à 20 millions de tonnes environ. Continue reading →
Category Archives: Chaîne d’approvisionnement
Un cabinet d’audit lance un projet visant à certifier la qualité sociétale des mines de cobalt en RDC
La transition vers une économie plus verte n’est pas sans conséquences environnementales et sociales. Au premier plan, on trouve l’exploitation des minerais – comme le cobalt – nécessaires aux besoins considérables liés à la fabrication de solutions de stockage d’énergie. Ces dernières années, la République démocratique du Congo (RDC), qui représente plus de la moitié des approvisionnements mondiaux en cobalt, a fait l’objet de plusieurs rapports et de nombreuses réactions face aux conditions écologiques et Continue reading →
Les investisseurs doivent intensifier leur engagement concernant la chaîne d’approvisionnement
L’un des principes originels de la responsabilité élargie des entreprises est d’aborder les acteurs économiques les plus proches afin d’atteindre ceux qui sont plus éloignés, notamment à travers les relations d’affaires qui les unissent. Parmi les parties prenantes des entreprises susceptibles d’actionner ces leviers figurent les consommateurs, les acteurs de la société civile (associations et syndicats), les actionnaires et les investisseurs. Lors d’un événement organisé à l’occasion de la parution du guide édité Continue reading →
Le London Metal Exchange lance une enquête sur l’origine du cobalt négocié à Londres
Avec l’augmentation des ventes de véhicules électriques, le cours du cobalt a progressé de plus de 80 % depuis le début de l’année. Toutefois, ce minerai est depuis plusieurs mois pointé du doigt en raison des conditions dans lesquelles il est extrait (IE n° 269). Plus de la moitié de la production mondiale de cobalt provient de République démocratique du Congo (RDC). Une importante partie de cette production est extraite dans des mines artisanales par des ouvriers travaillant souvent à mains nues ou par Continue reading →
Zara va créer un fonds pour indemniser les ouvriers d’un sous-traitant en faillite
Depuis une trentaine d’années, la tendance incitant les donneurs d’ordre à élargir leur champ de responsabilité sociale et à garantir aux salariés de leurs sous-traitants l’accès aux droits sociaux élémentaires (droits syndicaux, sécurité, rémunération décente…) a pris beaucoup d’ampleur. Et depuis plusieurs jours, les Stambouliotes trouvent dans les poches des vêtements vendus dans les boutiques de l’enseigne Zara d’Istanbul des messages d’ouvriers turques leur demandant de faire pression sur la marque, afin que les Continue reading →
Deux marques accusées de non-respect de l’accord sur la sécurité dans l’habillement au Bangladesh
Après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 qui avait causé la mort de plus de 1 100 personnes travaillant dans les ateliers de confection installés dans le bâtiment, un accord légalement contraignant (The Bangladesh Accord) avait été conclu entre des marques et des syndicats afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité dans l’industrie bangladaise de l’habillement. A ce jour, plus de 200 marques ont signé cet accord et plus de 118 500 améliorations relatives Continue reading →
Cinq sociétés s’engagent pour supprimer l’esclavage moderne de leur chaîne d’approvisionnement
Les régions frontalières exposent de nombreux migrants qui cherchent du travail à des risques de violation des droits humains, voire à des situations d’esclavage moderne. Parmi les pratiques les plus courantes des recruteurs non scrupuleux figurent la perception d’importantes sommes d’argent auprès des candidats à un emploi et la rétention de leurs papiers d’identité censée faciliter le recrutement, des méthodes qui créent un lien de dépendance forcée entre les travailleurs et ces recruteurs ou Continue reading →
Norme ISO 20400
La norme ISO 20400 sur les achats responsables adoptée en février dernier vient d’être publiée.
Transparence de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur textile : état des lieux
Près de quatre ans après l’effondrement d’une usine de confection (le Rana Plaza) qui avait causé la mort de plus de 1 100 ouvriers au Bangladesh, une coalition de neuf syndicats et organisations a produit un rapport sur la transparence des informations de soixante-douze grandes marques et enseignes internationales au sujet des usines où leurs vêtements sont fabriqués. Evaluant l’état d’avancement des entreprises dans la mise en œuvre d’un « Pacte de transparence », le rapport met en évidence vingt-deux marques Continue reading →
Esclavage moderne
Un an après l’entrée en vigueur de la loi sur l’esclavage moderne au Royaume-Uni, le cabinet Ergon fait un point sur sa mise en œuvre dans 150 organisations.
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
1997-2017 : petite rétrospective sur les droits sociaux dans la chaîne d’approvisionnement
A l’époque où le CFIE a décidé de créer Impact Entreprises, en mars 1997, les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement des grandes marques, en l’occurrence celle d’Adidas, constituaient déjà l’un des principaux sujets abordés. En Europe, le mouvement visant à exiger des donneurs d’ordre qu’ils prennent en compte, dans leur politique, le respect des conditions de travail des ouvriers de leurs sous-traitants et fournisseurs a d’abord touché l’industrie des articles de sport au début des années 90, Continue reading →
La France adopte la loi sur le devoir de vigilance applicable aux grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui oblige les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels, environnementaux ou sanitaires résultant de leurs Continue reading →
Premiers pas des Pays-Bas pour éradiquer le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Les élections législatives néerlandaises, qui président à la formation du gouvernement, se dérouleront le 15 mars prochain. L’une des dernières décisions du Parlement actuel (Tweede Kamer) aura été le vote du Wet Zorgplicht Kinderarbeit. Cette loi oblige les entreprises néerlandaises à intégrer dans leur politique, à partir du 1er janvier 2020, un devoir de vigilance afin de s’assurer que le travail des enfants n’existe pas dans leur chaîne de production. La loi s’appuie sur les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour définir le travail des enfants : au-dessous Continue reading →
Communiqué : devoir de vigilance
L’Assemblée nationale a adopté ce jour (21 février 2017) la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Les Suisses veulent une responsabilité accrue des sociétés vis-à-vis de leur chaîne d’approvisionnement
Le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre remis par l’Assemblée nationale au Sénat a été profondément modifié par ce dernier à l’issue des débats en séance plénière le 13 octobre dernier. Selon les partisans de ce texte, ces modifications le vident d’une grande partie de sa substance, en supprimant notamment l’amende civile fixée à 10 millions d’euros maximum et l’obligation de Continue reading →
Le graphite, un minéral à surveiller pour ses effets sur l’environnement et les populations
Depuis trois ans déjà, les sociétés cotées aux Etats-Unis doivent publier un rapport sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. De son côté, l’Europe s’apprête à adopter une législation allant dans le même sens, mais elle ne sera obligatoire que pour les importateurs directs de ces minerais. Continue reading →
France
En discussion depuis près de trois ans, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement a, de nouveau, été inscrite à l’ordre du jour des travaux du sénat. Séance publique prévue le 13 octobre.
La société américaine Gap transmet la liste de ses fournisseurs dans le monde
Cela fait une trentaine d’années que les conditions de travail indignes des ouvriers du secteur de l’habillement et de la chaussure défraient régulièrement la chronique. Pour tenter de résoudre ce problème, mais aussi pour protéger leur image des scandales à répétition, certaines entreprises ont commencé à mettre en place des dispositifs de contrôle pour leurs principaux fournisseurs dans le milieu des années 90. Mais comme l’a malheureusement démontré la terrible tragédie du Rana Plaza en 2013, les mesures ont été insuffisantes pour Continue reading →