Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
Category Archives: Chaîne d’approvisionnement
L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?
Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →
Traçabilité, droits humains, Suède, automobile
Le constructeur automobile Volvo s’est fixé l’objectif de ne commercialiser que des véhicules électriques ou hybrides (à égalité) à l’horizon 2025. L’entreprise a donc besoin de grandes quantités de certains minerais, comme le cobalt (pour la fabrication de ses batteries), dont l’exploitation s’accompagne souvent de graves atteintes aux droits humains (voir IE). Aussi le constructeur a-t-il annoncé, Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement, rémunérations
ACT (Action, Collaboration, Transformation) est une initiative lancée en 2016 par des entreprises du secteur de l’habillement, du textile et de la chaussure (fabricants et enseignes de distribution) et par la fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union. Les entreprises membres ont signé avec IndustriALL un protocole d’accord qui définit le cadre des actions permettant Continue reading →
La grande distribution bénéficie toujours de l’exploitation des ouvriers dans l’agriculture (Oxfam)
L’association de solidarité internationale Oxfam a réalisé des enquêtes dans cinquante plantations de thé noir situées dans l’Etat d’Assam (en Inde) et dans des exploitations de melon, raisin et mangue au Brésil. Les investigations de l’ONG ont montré des conditions de travail et de vie très dégradées : absence d’accès à des toilettes ou à l’eau potable, cas de choléra ou de typhus dans les plantations de thé, cartes de rationnement pour compenser les très bas salaires pour la moitié des Continue reading →
Le Conseil des Etats suisse refuse de débattre du contre-projet « Entreprises responsables »
La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé par le Conseil national (les représentants du peuple) et amendé par la Commission des Affaires juridiques Continue reading →
Les années passent, les conditions de travail chez les sous-traitants d’Apple ne s’améliorent pas
Les nouveaux iPhone d’Apple (iPhone 11, 11 Pro et 11 Pro Max) seront mis en vente en France à partir du 20 septembre à des prix s’échelonnant entre 809 euros et 1 259 euros. Il y a quelques jours, le 9 septembre, l’association China Labor Watch a publié un nouveau rapport sur l’usine de Zhengzhou du taïwanais Foxconn. Cette usine, la plus grande fabrique d’iPhone au monde (140 hectares et plus de 300 000 travailleurs durant les périodes de forte activité), est l’un des principaux Continue reading →
Starbucks accusé d’avoir recours à des sous-traitants exploitant les migrants birmans
Quand on évoque les violations des droits sociaux dans le textile, on pense immédiatement au Bangladesh et à l’industrie de la mode. Mais cette question touche d’autres secteurs, et notamment les grandes entreprises qui s’approvisionnent en vêtements de travail. Ce sujet est mis en exergue depuis plusieurs années par le CFIE (l’éditeur de cette lettre) à travers sa filiale CFIE-conseil et son étude annuelle sur la transparence des rapports de développement durable. Cette problématique Continue reading →
Premières assignations autour de la loi française sur le devoir de vigilance
L’intention du législateur ainsi que celle des personnes et des organisations qui ont soutenu l’intégration dans le droit français de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre était clairement d’impliquer les grandes sociétés françaises dans la résorption des atteintes sociales, sociétales et environnementales hors du territoire national et/ou dans leur chaîne d’approvisionnement. Continue reading →
Au Cambodge, une précision du code du travail devrait limiter le recours aux contrats précaires
Le travail des enfants est un scandale qui fait souvent réagir l’opinion. Mais, dans de nombreux cas, cette situation résulte des conditions de travail des adultes. Bénéficiant de rémunérations très insuffisantes pour vivre dignement, ces derniers sont, la plupart du temps, astreints à des horaires de travail qui dépassent largement les limites inscrites dans les conventions de l’Organisation internationale du travail. Par ailleurs, leurs employeurs leur accordent rarement la possibilité de s’organiser Continue reading →
Esclave moderne
Le Business Human Rights Resource Center (BHRRC) a étudié la politique de trente-cinq entreprises mondiales au regard du risque d’exploitation et d’esclavage moderne dans leur chaîne d’approvisionnement en thon. Selon l’étude, 80 % de ces entreprises ne maîtrisent pas leurs approvisionnements ou n’ont pas répondu à l’enquête. Parmi elles figure le groupe français Carrefour.
Devoir de diligence (vigilance)
En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé un contre-projet (moins exigeant), adopté en juin 2018 par le Conseil national, Continue reading →
Stella McCartney et Google s’associent pour réduire l’empreinte environnementale de la mode
L’industrie de la mode est confrontée à des problématiques sociales et environnementales dont le nombre et la complexité vont croissant en dépit des progrès réalisés dans la connaissance de la chaîne de valeur des produits (amont et aval). Le sous-secteur du luxe est évidemment très concerné par ces questions du fait du grand impact qu’elles peuvent avoir sur la réputation des marques. La collecte et le traitement d’un nombre considérable de données tout au long de la chaîne de valeur figurent Continue reading →
La Cour suprême du Bangladesh prolonge d’un an l’accord sur la sécurité dans les usines textiles
A la suite de l’effondrement en 2013, au Bangladesh, d’un bâtiment abritant des ateliers de confection (le Rana Plaza) qui a causé la mort de plus de 1 100 personnes, un accord avait été conclu entre des marques de vêtements, des enseignes de vente au détail et des organisations syndicales nationales et internationales pour créer un environnement sain et sûr dans l’industrie textile bangladaise. Cet accord juridiquement contraignant (Accord on Fire Building Safety in Bangladesh – l’Accord) Continue reading →
Les Pays-Bas adoptent une loi pour éliminer le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement
Le 14 mai dernier, le Sénat néerlandais a adopté une loi sur le devoir de vigilance. Initiée par le gouvernement précédent (IE n° 253), la législation entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi est moins exigeante que la loi française adoptée en mars 2017. En effet, elle se limite strictement au travail des enfants et exclut de fait les pratiques susceptibles de laisser ce type de travail prospérer dans les chaînes d’approvisionnement : rémunérations ne permettant pas Continue reading →
Volkswagen rejoint une initiative pour tracer l’origine de son cobalt grâce à la « blockchain »
On parle beaucoup de la blockchain, une technologie permettant de transmettre et stocker des données numériques de manière décentralisée. Si cette technologie comporte des inconvénients, notamment une relative complexité, une certaine lourdeur technologique et une consommation d’énergie considérable, elle présente aussi de nombreux avantages, en particulier celui de rendre transparentes, traçables et infalsifiables les informations contenues dans la chaîne de blocs. Le groupe Continue reading →
Alerté sur les mauvaises conditions de travail en Ethiopie, le groupe PVH va enquêter
Dans Impact Entreprises n° 298, nous avions souligné les mauvaises conditions de travail dans les zones industrielles éthiopiennes, futur nouveau géant mondial de l’industrie textile. A la suite d’un rapport réalisé par l’association américaine Worker Rights Consortium (WRC) relevant des abus dans trois sites industriels, l’entreprise américaine PVH (marques Calvin Klein, Van Heusen, Arrow…), citée parmi d’autres marques comme H&M, a annoncé qu’elle allait mener une investigation approfondie Continue reading →
L’OIT se penche sur les conditions de travail dans le secteur des déchets électriques et électroniques
Elément clé de l’économie moderne, la mise en place d’une économie circulaire efficace et sûre en est encore à ses débuts, en particulier dans le secteur des déchets électriques et électroniques dont la croissance va de pair avec celle des objets connectés et de l’économie numérique. En dépit des nombreuses annonces, le contrôle des flux de déchets est insuffisant et leur traitement soulève de nombreux problèmes, notamment dans les pays en développement. Du 9 au 11 avril, sous l’égide de l’Organisation Continue reading →
Nouvelle mise en cause des labels garantissant le respect des droits sociaux
Le thé est la boisson chaude la plus consommée au monde et l’on estime que plus de 13 millions de personnes participent à la cueillette des feuilles sur toute la planète. La forte intensité de main-d’œuvre de cette activité l’expose à de sérieuses violations des droits sociaux fondamentaux. Aussi les organisations de solidarité internationale et de défense des droits humains exercent-elles depuis des décennies une surveillance assidue de ce secteur. Certes, les principales marques communiquent Continue reading →
Les violations des droits sociaux des sous-traitants de Shell au Nigeria dénoncées
Au Nigeria, la compagnie Shell est essentiellement critiquée pour son implication dans la gigantesque pollution du delta du Niger et pour sa collusion avec le pouvoir, ainsi qu’avec certaines personnalités peu fréquentables, ce qui génère des soupçons de corruption. La société est moins attaquée sur le plan social, les salariés de l’entreprise bénéficiant, pour la plupart, d’un statut privilégié dans le monde du travail nigérian. Il n’en est pas de même, semble-t-il, pour ceux des sous-traitants de la multinationale Continue reading →