Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →
Category Archives: TotalEnergies
Les actionnaires de Total appelés à exiger du groupe une politique climatique plus ambitieuse
En tant qu’entreprise emblématique du paysage économique français, la compagnie pétrolière Total est très « sollicitée » par les acteurs de la société civile. Ainsi, le 24 janvier dernier, à l’initiative du Forum pour l’investissement responsable (FIR), l’association Greenpeace France a présenté devant un parterre de gestionnaires de fonds et d’investisseurs financiers le projet de résolution qu’elle entend déposer Continue reading →
Jeunesse, influence, énergie, France
Dans un article du 10 janvier dernier, le site d’information Mediapart a attiré l’attention sur l’installation prochaine d’un centre de recherche et d’innovation de Total sur le campus de l’Ecole polytechnique, sur le plateau de Saclay. Total a également prévu de financer une chaire sur les « défis technologiques pour une énergie responsable ». L’article mentionne aussi la Continue reading →
En France, l’huile de palme fait son retour pour essayer de glaner un avantage fiscal
La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, Continue reading →
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
Un rapport dénonce l’utilisation d’un site de Total au Yémen comme prison secrète
Total est présent au Yémen depuis les années 80, notamment à travers une participation de 39,6 % dans la société Yemen LNG, une unité de gaz naturel liquéfié pour laquelle le groupe assure la conduite des opérations. La société a interrompu ses activités de production commerciale et d’exportation de LNG en avril 2015. Mais le 7 novembre 2019, un rapport rédigé par trois organisations (l’Observatoire des Continue reading →
Justice, France, hydrocarbures
En juin dernier, dans deux cas distincts, la compagnie pétrolière française Total a été mise en demeure, par plusieurs organisations, de revoir son plan de vigilance (IE n° 304). N’ayant pas obtenu satisfaction de la part du groupe pétrolier dans le délai légal de trois mois, l’une des coalitions, représentée par les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie, a donc saisi le tribunal de Nanterre le 23 octobre afin d’assigner Total SA en référé pour les activités du groupe en Ouganda. Les associations Continue reading →
Lobbying, Union européenne, hydrocarbures
Le 24 octobre, six ONG ont publié une étude dans laquelle elles estiment que depuis 2010, les cinq principales compagnies pétrolières mondiales (BP, Chevron, ExxonMobil, Shell, Total) ont dépensé plus de 250 millions d’euros en lobbying auprès de l’Union européenne. Ces dépenses ont été réalisées soit directement par les sociétés (123,3 millions d’euros), soit par des groupements représentant leurs intérêts (128 millions d’euros). Les associations Continue reading →
S’impliquer
ExxonMobil a tout tenté pour empêcher la plainte de l’Etat du Massachusetts qui l’accusait d’avoir induit en erreur les investisseurs et les consommateurs pendant des décennies sur le rôle des carburants fossiles dans le changement climatique (voir IE). En vain. Le 24 octobre, Maura Healey, la procureure générale de l’Etat, a déposé son recours contre la compagnie. En France, le 23 octobre, des associations ont assigné Total en référé pour l’insuffisance de son plan de vigilance dans le cadre de ses opérations en Continue reading →
Devoir de vigilance (suite)
Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →
Premières assignations autour de la loi française sur le devoir de vigilance
L’intention du législateur ainsi que celle des personnes et des organisations qui ont soutenu l’intégration dans le droit français de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre était clairement d’impliquer les grandes sociétés françaises dans la résorption des atteintes sociales, sociétales et environnementales hors du territoire national et/ou dans leur chaîne d’approvisionnement. Continue reading →
Financement de projet
L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie provoque des protestations de la part des acteurs de la société civile (IE n° 294). Son financement est assuré pour partie par les trois compagnies pétrolières qui participent au développement des champs ougandais (dont le groupe Total), ainsi que par les deux pays concernés (Ouganda et Tanzanie) et, pour l’essentiel (2,4 milliards de dollars environ), par un pool bancaire. Selon l’agence de presse Continue reading →
Total échoue dans sa campagne d’exploration pétrolière au large de la Guyane
Le 7 décembre 2018, l’agence environnementale brésilienne Ibama a définitivement rejeté le projet d’exploration pétrolière du groupe Total à l’embouchure du fleuve Amazone (IE n° 292), les études d’impact menées par la compagnie française n’ayant pas convaincu l’agence de l’innocuité de son projet sur la biodiversité sous-marine. Mais selon l’association Greenpeace, les côtes guyanaises abritent les mêmes formations que l’exceptionnel récif corallien situé au large des côtes brésiliennes. Le 11 décembre 2018, Continue reading →
Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières
La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations
Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →
Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →
Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés
Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →
EDF confirmé pour le barrage Shweli 3 (Birmanie), un projet surveillé de près par la société civile
Le 13 septembre dernier, la direction générale du Trésor français a publié une brève selon laquelle le ministère birman de l’Energie et de l’Electricité avait signé le 5 septembre une Notice to Proceed désignant le consortium en charge du développement du futur barrage Shweli 3, non loin de la ville de Mongmit (Birmanie). Ce consortium est constitué du japonais Marubeni, du birman Ayeyar Hinthar et de la compagnie française EDF. Le projet n’est, à dire vrai, pas sans rappeler Continue reading →
L’Inde prépare un appel d’offres de… 100 GW dans le secteur photovoltaïque
Le 28 juin 2018, Sébastien Lecornu, le secrétaire d’Etat auprès du ministre français de la Transition écologique et solidaire, a lancé son plan de mobilisation (« Place au soleil ») pour le déploiement de l’énergie solaire. Actuellement, la puissance photovoltaïque installée en France ne représente que 8 GW (soit 6 % du total de la capacité électrique du pays et moins de 2 % de la consommation). Outre la mobilisation de moyens financiers, le développement du solaire nécessite des superficies disponibles pour la pose Continue reading →
La RDC va ouvrir les parcs naturels des Virunga et de la Salonga aux compagnies pétrolières
La République démocratique du Congo bénéficie de ressources naturelles exceptionnelles (cuivre, cobalt, coltan, or, diamants, bois, eaux douces…) parmi les plus importantes de la planète. Mais ce grand pays d’Afrique centrale de plus de 80 millions d’habitants est aussi l’un des plus pauvres du monde (il est classé 176e sur 187 selon l’indice de développement humain de l’ONU). Il est également considéré comme l’un des moins démocratiques (l’indice de démocratie de l’Economist Group le classe à la 163e place Continue reading →