Devoir de vigilance (suite)

Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en juin, les associations accusaient la compagnie de participer à la destruction de l’environnement et de ne pas mettre en place les mesures de diligence nécessaires pour éviter des déplacements de population abusifs (voir IE). Le groupe pétrolier a répondu le 24 septembre aux avocats des associations. Selon l’association Les Amis de la Terre France, l’entreprise indique qu’elle se conforme à la loi française et qu’elle n’a pas besoin de publier d’informations spécifiques sur ces deux projets dans son plan de vigilance. Peu satisfaites de cette réponse, les ONG ont décidé d’assigner le groupe en justice.