Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Category Archives: Shell
GES : Pays-Bas, France, énergie
TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.
Justice : GES, Pays-Bas, Australie
Neuf étudiants en droit de l’université libre d’Amsterdam ont déposé une plainte auprès de l’organisme de régulation de la publicité néerlandais (Stichting Reclame Code) contre Shell qu’ils accusent de greenwashing. En effet, une opération commerciale lancée par le groupe, intitulée « Drive CO2 Neutral », donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de payer légèrement plus cher leur carburant Continue reading →
La nouvelle stratégie climatique de Shell désavouée par un tribunal néerlandais
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a été engagée en avril 2019 par sept ONG au nom de plus de 17 000 citoyens néerlandais. Les demandeurs affirmaient Continue reading →
En Europe, les investisseurs s’affrontent lors des assemblées générales des entreprises pétrolières
En amont de l’assemblée générale de BP qui s’est tenue le 12 mai 2021, un mouvement d’actionnaires coordonné par l’association Follow This avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour du groupe pétro-gazier (IE n° 345). Ces actionnaires demandaient à BP de réaliser un nouveau rapport sur sa stratégie et ses politiques sous-jacentes pour atteindre des objectifs conformes à l’accord de Paris. La direction du groupe pétrolier avait recommandé Continue reading →
La dépréciation des actifs pétroliers se confirme et pourrait se poursuivre
Selon des données compilées mi-août par l’organisation Carbon Tracker, sept des plus grands groupes pétrogaziers mondiaux (BP, Chevron, ENI, Shell, Total, Repsol, Equinor) ont déprécié leurs actifs de pétrole et de gaz de 87 milliards de dollars au cours du quatrième trimestre 2019 et du premier semestre 2020. Continue reading →
Lobbying, Union européenne, hydrocarbures
Le 24 octobre, six ONG ont publié une étude dans laquelle elles estiment que depuis 2010, les cinq principales compagnies pétrolières mondiales (BP, Chevron, ExxonMobil, Shell, Total) ont dépensé plus de 250 millions d’euros en lobbying auprès de l’Union européenne. Ces dépenses ont été réalisées soit directement par les sociétés (123,3 millions d’euros), soit par des groupements représentant leurs intérêts (128 millions d’euros). Les associations Continue reading →
Shell assigné en justice pour réduire ses émissions de GES de 100 % d’ici à 2050
Le 5 avril, sept associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre Pays-Bas, Greenpeace Pays-Bas et Action Aid, ont soumis une citation à comparaître devant un tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Le document déposé auprès du tribunal mentionne que 17 379 personnes se sont jointes à la plainte à titre individuel. Les plaignants soutiennent que depuis les années 80, Shell ne peut ignorer les effets des activités anthropiques sur le climat. Ils Continue reading →
La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria
Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →
Les violations des droits sociaux des sous-traitants de Shell au Nigeria dénoncées
Au Nigeria, la compagnie Shell est essentiellement critiquée pour son implication dans la gigantesque pollution du delta du Niger et pour sa collusion avec le pouvoir, ainsi qu’avec certaines personnalités peu fréquentables, ce qui génère des soupçons de corruption. La société est moins attaquée sur le plan social, les salariés de l’entreprise bénéficiant, pour la plupart, d’un statut privilégié dans le monde du travail nigérian. Il n’en est pas de même, semble-t-il, pour ceux des sous-traitants de la multinationale Continue reading →
Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française
Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →
Les actionnaires de Shell expriment leur mécontentement global en contestant la rémunération du DG
Considérant que les engagements affichés par Shell étaient insuffisants au regard des enjeux liés au dérèglement climatique, des actionnaires avaient déposé, il y a quelques semaines, un projet de résolution en vue de l’assemblée générale de la compagnie anglo-néerlandaise, demandant à cette dernière d’être plus transparente et plus ambitieuse sur cette question (IE n° 278). Mais quelques jours plus tard, le 18 mai, soixante investisseurs gérant près de 10 500 milliards de dollars d’actifs, ont publié une lettre ouverte Continue reading →
La politique climatique de Shell prise entre deux feux aux Pays-Bas
En novembre dernier, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell a annoncé son intention de réduire de 50 % son empreinte carbone d’ici à 2050. Cet objectif comprend ses propres émissions et celles résultant de l’utilisation de ses produits. Mais pour Follow This, un mouvement d’actionnaires initié aux Pays-Bas, cet objectif est insuffisant au vu des exigences requises pour maintenir l’augmentation de la température de la planète au-dessous de 2 °C. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution Continue reading →
Changement climatique aux Etats-Unis : les batailles juridiques sont déclenchées
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois Continue reading →
Amnesty veut une enquête sur l’implication de Shell dans les exactions commises au Nigeria dans les années 90
Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution de la région résultant de l’exploitation pétrolière. Face à ces manifestations, Continue reading →
Militantisme
Il est des femmes et des hommes qui marquent leur génération et les suivantes. Avec ce petit clip, on comprend pourquoi Shell est dans le collimateur de nombreuses ONG. Et pour longtemps.
Shell fait l’acquisition d’un des leaders européens du rechargement des véhicules électriques
Aujourd’hui, il y aurait plus de 1,3 milliard de véhicules en circulation dans le monde. Mais d’ici le temps d’une génération, les moteurs thermiques appartiendront sans doute à une technologie d’un autre temps. Cette révolution n’est pas sans générer de sérieuses difficultés : explosion de la demande pour certaines ressources minières (cobalt, lithium, graphite, etc.) affectant gravement l’environnement et les conditions de travail de dizaines de milliers de personnes (voir IE n° 263) ; nécessité de développer Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Hier et demain
Les préconisations émises par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures à l’intention de la communauté économique en matière de publication et de quantification des risques et des opportunités que comporte la menace climatique attestent que l’actualisation des externalités négatives futures devient un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Un principe qui n’a pas toujours été compris, comme en témoignent les expériences de BNPP et de Shell, qui sont appelées à s’expliquer Continue reading →
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →