L’OCDE a instauré en 1976 des principes directeurs pour les entreprises multinationales, dont la dernière mise à jour remonte à 2011. Des points de contact nationaux (PCN) ont été mis en place pour permettre aux entreprises et à leurs parties prenantes de résoudre d’éventuels litiges relatifs à ces principes. Le 29 avril, deux associations sénégalaises (Lumière Synergie pour le développement et Takkom Jerry Polyvalence culturelle et environnementale) ont porté plainte auprès du PCN suédois contre l’entreprise suédoise Nykomb Synergetics AB pour violation de plusieurs principes directeurs dans le cadre de la construction de la centrale électrique à charbon de Sendou à 32 km de Dakar.
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Selon les ONG, la réglementation américaine sur les minerais de conflits est mal mise en œuvre
Les entreprises cotées aux Etats-Unis sont sur le point de publier, pour la deuxième année consécutive, le rapport requis par la législation américaine sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. A l’approche de cette échéance, les associations Amnesty International et Global Witness ont réalisé une étude sur le niveau de qualité des rapports de l’année 2014. Les deux ONG ont analysé les documents de cent sociétés sur la base de douze critères. Si elles constatent que certaines entreprises Continue reading →
Des organisations de cinq pays protestent contre Bolloré et l’appropriation de leurs terres
Le groupe Bolloré est, depuis de longues années, l’objet d’une surveillance assidue de la part des ONG du fait de ses activités dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie du Sud-Est. En 2011, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait alerté l’opinion sur les agissements de la société Socfin-KCD (détenue partiellement par le groupe Bolloré) et du gouvernement cambodgien dans le cadre du développement de plantations d’hévéas (voir Impact Entreprises n° 137). Ces pratiques aboutissaient notamment à déposséder des paysans locaux de leurs terres. Depuis 2013, des Continue reading →
Un outil pour s’y retrouver dans le maquis des méthodologies de reporting
Le reporting extra-financier est un exercice difficile à concevoir, d’autant qu’il existe de nombreuses possibilités pour organiser l’information dans un rapport. En 2014, huit des plus grandes organisations mondiales spécialisées dans la construction de méthodologies de reporting (CDP, Global Reporting Initiative, Climate Disclosure Standards Board, Financial Accounting Standards Board, IASB, ISO, SASB, International Integrated Reporting Council) ont engagé une collaboration à travers une plate-forme commune (Corporate Reporting Dialogue) afin d’accroître la cohérence et la comparabilité des différents cadres existants. Le 5 mai, Continue reading →
Le secteur de l’agroalimentaire ne prend pas encore suffisamment en compte la question de l’eau
Dans le monde, près de 800 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Sous l’effet de l’accroissement de la population mondiale, de l’augmentation du niveau de vie, de la pollution, des perturbations climatiques, etc., la pression sur la ressource hydrique devrait s’accélérer dans les années à venir et faire de cette question l’un des principaux problèmes auxquels l’humanité devra faire face. Avec 70 % environ du total, l’agriculture constitue, au niveau de la planète, la première source de prélèvements en eau douce. L’association américaine Ceres, spécialisée dans la mobilisation de la communauté des affaires pour un Continue reading →
« Rafale » de mesures du gouvernement indien pour réduire au silence les ONG contestataires
Le 16 octobre, le ministère indien de l’Intérieur a écrit à 10 343 ONG leur demandant de fournir leurs rapports d’activité pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, comme le stipule le Foreign Contribution Regulation Act (FCRA) de 2010, en spécifiant notamment le montant des sommes reçues d’organisations étrangères, l’origine de ces fonds, les buts pour lesquels ils ont été recueillis et la manière dont ils ont été utilisés. Fin avril, le gouvernement indien a annulé les autorisations de 8 975 associations incapables de fournir les informations demandées dans le mois imparti. Quelques jours auparavant, le ministère avait placé la Continue reading →
L’Indonésie augmente ses subventions aux agrocarburants et accroît la pression sur les forêts
Selon le dernier rapport du WWF sur la déforestation (Living Forest Report : chapter 5) rendu public le 28 avril, plus de 170 millions d’hectares de forêts supplémentaires pourraient être détruits d’ici à 2030 si la tendance actuelle se poursuit. Le document dénonce notamment la situation en Indonésie, où la perte du couvert forestier pourrait s’élever à 35 millions d’hectares. Pour les auteurs du rapport, les plantations d’huile de palme sont le principal facteur de cette dégradation. Et ce n’est pas la récente décision du gouvernement indonésien d’augmenter les subventions aux agrocarburants à la fin du mois de mai – en les faisant passer de Continue reading →
Désaccords féconds
Apparemment, le gouvernement indien souhaite contrôler le réseau associatif local en partant du principe qu’exprimer son désaccord à l’égard des décisions qu’il prend sur les plans politique et économique est préjudiciable aux intérêts du pays. Plus généralement, cette tentation semble se développer parallèlement à une montée des tendances nationalistes et à une exacerbation de la compétition économique internationale. Pourtant, en plaidant en faveur de certaines causes, de nombreuses associations soulignent des réalités qui s’inscrivent dans le champ de la RSE. Et pour l’heure, aucune démarche de RSE ne peut sérieusement Continue reading →
La lutte contre certains pesticides « tueurs d’abeilles » commence à porter ses fruits
Depuis quelques années, les populations d’abeilles sauvages et domestiques diminuent dramatiquement. La Commission européenne a récemment rendu publique une étude alarmante réalisée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Sur 1 965 espèces d’abeilles sauvages recensées en Europe, 10 % seraient menacées d’extinction. Plusieurs causes seraient à l’origine de ce phénomène, parmi lesquelles la baisse de la biodiversité végétale, l’urbanisation, le réchauffement climatique et l’utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides. Une classe d’insecticides est particulièrement montrée du doigt : les Continue reading →
Trois banques françaises refusent de s’impliquer dans l’exploitation du charbon du Queensland
Le bassin de Galilée, dans l’Etat du Queensland en Australie, dispose des plus importantes réserves mondiales de charbon et représente un enjeu majeur, tant pour le Queensland que pour l’Australie. Mais le développement de ces ressources et les projets d’infrastructures qui lui sont liés mobilisent depuis plusieurs années les associations écologistes qui en dénoncent les impacts sur le climat, la faune locale et les populations, ainsi que sur la Grande Barrière de corail (voir Impact Entreprises n° 202 et n° 193). Fin mars, trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole) ont déclaré officiellement qu’elles Continue reading →
La Cour de cassation donne définitivement raison à un ingénieur sénégalais contre la Société générale
En novembre 2003, Kéba Diop, étudiant sénégalais à l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse, présente son mémoire de fin d’étude avec un projet original baptisé « Transcompte ». Ce projet propose notamment aux étrangers vivant en France d’ouvrir simultanément deux comptes, l’un en France, l’autre dans un pays étranger, et de faciliter les transferts d’argent vers l’étranger. Ce mémoire a d’ailleurs été primé par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse en 2004. Fort de cette reconnaissance, Kéba Diop décide d’exposer son projet à des responsables de la Société générale. Mais en 2007, la banque lance un tout nouveau produit Continue reading →
Deux sociétés minières soupçonnées d’évasion fiscale en Australie
Selon l’Australian Financial Review, le gouvernement australien enquêterait sur deux compagnies minières anglo-australiennes, BHP Billiton et Rio Tinto, soupçonnées de soustraire à l’impôt plusieurs milliards de dollars australiens (un dollar australien équivaut à 0,724 euros environ). Le dispositif utilisé aurait ainsi permis aux deux sociétés d’économiser 750 millions de dollars australiens. Il consisterait à transférer des marges en utilisant les plates-formes de marketing basées à Singapour, où le taux d’imposition est particulièrement avantageux. Alors que le régime général s’élève à 30 % en Australie, il n’est que de 17 % à Singapour et peut Continue reading →
BP s’engage à plus de transparence sur les questions liées au changement climatique
Dans Impact Entreprises n° 208, nous annoncions que des investisseurs avaient déposé un projet de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales de BP et de Shell à propos de leurs stratégies d’adaptation au changement climatique. Contre toute attente, les deux sociétés avaient annoncé qu’elles soutenaient ces projets (voir Impact Entreprises n° 209). Après un débat nourri, l’assemblée des actionnaires de BP a adopté la résolution avec 98 % des suffrages. La compagnie s’engage à fournir davantage d’informations sur l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de ses réserves de gaz et de pétrole, sur ses Continue reading →
Les réserves fossiles et le potentiel de rejets de CO2 des grandes sociétés d’énergie continuent de croître
La société américaine Fossil Free Indexes (FFI), créée en 2012, vient de publier une étude dans laquelle elle montre que le volume d’émissions de GES qui résulterait de la combustion de l’ensemble des réserves d’énergies fossiles détenues par les 200 premières sociétés charbonnières, gazières ou pétrolières cotées dans le monde a progressé de plus de 10 % entre 2010 et 2015, pour atteindre 555 Gt. Or, sur la base de la proportion de ces réserves, ces sociétés ne devraient pas émettre plus de 115 Gt pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 2 °C. FFI fait également remarquer que ce sont pourtant ces sociétés qui Continue reading →
Les investissements sont-ils en train de basculer en faveur des énergies renouvelables ?
Selon l’agence Bloomberg New Energy Finance (BNEF), les investissements dans les énergies renouvelables auraient baissé au cours du premier trimestre 2015 et atteint le plus bas niveau depuis deux ans. BNEF précise toutefois qu’en 2013, les nouvelles capacités en matière d’énergies renouvelables installées ont, pour la première fois, dépassé celles des énergies fossiles (143 GW contre 141 GW). De son côté, le milliardaire américain Warren Buffett a récemment annoncé qu’il entendait doubler le montant de ses investissements dans les énergies renouvelables pour les porter à 30 milliards de dollars.
Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE
Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus Continue reading →
La sécheresse en Californie mobilise des militants contre Nestlé
La Californie connaît depuis quatre ans une sécheresse historique au point que le gouverneur démocrate de l’Etat, Jerry Brown, a signé le 1er avril un décret imposant une série de mesures, dont l’obligation de réduire de 25 % la consommation d’eau potable dans les zones urbaines d’ici au 28 février 2016. C’est la première fois dans l’histoire de la Californie que des mesures de restriction obligatoires sont adoptées à l’échelle de l’Etat. Cette situation historique génère de nombreuses réactions. Une pétition réunissant 135 000 signatures demande notamment à l’organe californien de contrôle des ressources hydriques de faire stopper par Nestlé, Continue reading →
Une organisation publie un guide pour lutter contre l’utilisation des minerais de conflits
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
La pêche thaïlandaise surveillée par l’UE dans un contexte de dégradation des océans
Selon un nouveau rapport établi par le WWF, les océans pourraient être assimilés à un actif d’une valeur minimale de 24 000 milliards de dollars, générant chaque année un gross marine product (« produit océanique brut ») d’au moins 2 500 milliards de dollars (produits de la mer, tourisme, transport maritime, absorption de CO2, etc.). Le document émet un certain nombre de propositions destinées à éviter que cet actif inestimable continue à se détériorer au rythme actuel. Bien qu’encore insuffisantes, certaines mesures permettent de limiter la surexploitation des océans. C’est le cas du règlement européen concernant la pêche illicite, non déclarée Continue reading →
L’Union européenne baisse timidement ses objectifs d’utilisation des agrocarburants
Depuis plusieurs années, ONG et scientifiques contestent l’approche selon laquelle les agrocarburants permettraient de réduire les rejets de GES dus au transport (utilisation massive d’engrais, surestimation de la compensation des émissions due à l’absorption du CO2 lors de la croissance des plantes, compensation qui existerait de toute façon si les terres étaient utilisées pour d’autres cultures…). L’affectation des terres à la production d’agrocarburants réduit en outre les terres disponibles pour l’alimentation humaine, provoquant des tensions sur les prix des denrées, amenant les populations à rechercher d’autres terres cultivables et Continue reading →