Deux sociétés minières soupçonnées d’évasion fiscale en Australie

Selon l’Australian Financial Review, le gouvernement australien enquêterait sur deux compagnies minières anglo-australiennes, BHP Billiton et Rio Tinto, soupçonnées de soustraire à l’impôt plusieurs milliards de dollars australiens (un dollar australien équivaut à 0,724 euros environ). Le dispositif utilisé aurait ainsi permis aux deux sociétés d’économiser 750 millions de dollars australiens. Il consisterait à transférer des marges en utilisant les plates-formes de marketing basées à Singapour, où le taux d’imposition est particulièrement avantageux. Alors que le régime général s’élève à 30 % en Australie, il n’est que de 17 % à Singapour et peut descendre à 5 % en fonction de certaines conditions, comme l’importance du volume d’affaires réalisé sur place ou l’appel à des services bancaires locaux. Les grandes sociétés peuvent bénéficier de conditions plus avantageuses encore sur la base de négociations secrètes menées de gré à gré avec le gouvernement. Les deux compagnies indiquent, pour leur part, que leurs activités à Singapour sont tout à fait réelles, qu’elles s’inscrivent dans un souci d’être proches de leurs clients, que ces plates-formes développent d’importantes activités sur les marchés et que les prix de transfert correspondent à des standards reconnus au plan international.