Le 11 janvier, le constructeur automobile allemand Volkswagen a annoncé qu’il avait passé un accord de 4,3 milliards de dollars avec le gouvernement américain pour mettre un terme au dossier du Dieselgate. Cette somme (2,8 milliards au pénal, 1,45 milliard au civil et 50 millions à la division civile du département de la Justice) s’ajoute aux 17,5 milliards prévus pour régler les litiges avec les propriétaires des quelque 500 000 véhicules concernés, les concessionnaires et les autorités réglementaires et fédérales américaines. Continue reading →
Daily Archives: 17 janvier 2017
La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football
Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →
Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié
La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →
Manque de transparence sur les liens entre facultés de médecine et laboratoires pharmaceutiques
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et le Formindep (une association de formation professionnelle indépendante) ont dénoncé, le 10 janvier, les liens flous entretenus par les facultés de médecine avec l’industrie pharmaceutique. Dans un article publié sur « Plos One », ils retranscrivent les principales conclusions d’une enquête démarrée en 2014 sur 37 facultés françaises en ce qui concerne l’indépendance vis-à-vis des laboratoires. Sur les 37 universités, 28 n’ont pris aucune disposition pour se prémunir contre les conflits d’intérêts. Par Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Le nombre de grands centres de données a doublé en un an et demi
Selon une étude du cabinet de conseil spécialisé dans les TIC Synergy Research, les plus grands acteurs d’Internet détiennent actuellement 300 centres de données de grande taille contre 150 à la mi-2015 et devraient en compter 400 d’ici à deux ans. Cette hausse est surtout expliquée par la nécessité, pour les entreprises, de se rapprocher de leurs marchés afin de se conformer aux législations locales sur les données personnelles, ce qui entraîne la multiplication des installations. Or, leurs besoins énergétiques sont considérables. Selon l’étude Click Clean de l’association Continue reading →
La Chine s’engage pour un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement du cobalt
L’extraction du cobalt est, depuis quelques années, l’objet d’une surveillance accrue de la part des ONG, qui dénoncent les conditions de travail dans les mines, essentiellement situées en République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 228). Une grande partie du cobalt extrait est acheminé en Chine, où il sert à fabriquer les batteries lithium-ion utilisées dans les téléphones portables, ordinateurs ou véhicules électriques. Le 21 décembre, la Chambre de commerce chinoise pour les métaux, matériaux et produits chimiques a annoncé le lancement de la Responsible Cobalt Initiative, Continue reading →
La Tanzanie publie une nouvelle politique pour lutter contre l’accaparement foncier
Au début de 2016, le gouvernement tanzanien décidait de se saisir de la question de l’accaparement des terres en confisquant celles utilisées par les investisseurs à des fins de spéculation pour les redistribuer aux petits agriculteurs. Sur les 2 millions d’hectares ayant déjà fait l’objet d’une appropriation illicite, selon le think tank Thinking Africa, et qui placent le pays en quatrième position parmi les pays africains ayant eu le plus recours à ce type de pratique, 549 000 hectares étaient concernés. Une nouvelle étape a été franchie en décembre avec Continue reading →
La Côte d’Ivoire va construire sa première centrale électrique à charbon
La Côte d’Ivoire a décidé la construction de sa première centrale à charbon, d’une puissance totale de 700 MW. Sa mise en service devrait avoir lieu en 2020. Le bouquet électrique du pays repose aujourd’hui sur le gaz naturel (63 % des 2 000 MW de puissance électrique installée à fin 2014) et l’hydroélectricité. Or, comme le montre sa contribution à la COP21, le gouvernement ivoirien entend passer par le charbon pour répondre aux besoins énergétiques du pays, puisque celui-ci devrait assurer 26 % de la production électrique en 2030. Continue reading →
L’Inde pourrait largement dépasser ses objectifs en matière d’énergie renouvelable
La Central Electricity Authority (CEA) est un organe public indien qui a pour objectif de conseiller le gouvernement sur sa politique relative à l’énergie électrique. Dans ses recommandations pour le prochain plan quinquennal en matière d’énergie (2017-2022), la CEA souligne que la part des énergies renouvelables (hors gros hydroélectrique) pourrait être plus importante que prévu et qu’elle pourrait atteindre 33 % au terme de la période (31 mars 2022), soit une capacité installée multipliée par quatre par rapport au 31 mars 2016. Continue reading →
Les sociétés françaises vont devoir informer sur leurs engagements en faveur de l’« alimentation durable »
A la suite de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté le 22 décembre par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre. La loi prévoit notamment qu’à partir du 1er janvier 2020, les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge devront comprendre « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion ». Ce seuil non négligeable devrait apporter une contribution sensible Continue reading →
Edito
L’année 2016 a été marquée par un renforcement des mouvements de repli sur soi et des positions radicales, qui semblent toucher toutes les composantes de la société. Et il n’est pas certain que ces tendances ralentissent en 2017. Côté RSE, les positions paraissent également se durcir. En 2016, Impact Entreprises a relevé près de 20 actions en justice portant sur des questions relatives à l’environnement, aux droits humains ou à la santé. La RSE devient ainsi pour les entreprises une dimension liée à des risques juridiques majeurs. Continue reading →