Impact Entreprises a déjà relayé les alertes de certaines ONG sur les conséquences dramatiques de l’exploitation du sable de rivière pour l’environnement et les droits des populations (voir IE). Dans certaines régions, cette extraction excessive n’est presque pas encadrée. Cela favorise l’érosion des rives et des deltas, et réduit considérablement l’accès des populations aux terres cultivables. La densité de Continue reading →
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Droit syndical, Vietnam
La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de l’adoption par le Vietnam de son nouveau code du travail (celui-ci entrera en vigueur en janvier 2021). Même si ce pays de près de 100 millions d’habitants reste une puissance économique modeste, il convient de se réjouir de cette bonne nouvelle dans une époque Continue reading →
La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation
S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →
Droits humains, justice, RDC
Le 15 décembre 2019, plusieurs personnes originaires de République démocratique du Congo (RDC) ont porté plainte contre cinq sociétés américaines (Apple, Google, Dell, Microsoft, Tesla) en raison de leurs approvisionnements en cobalt à travers une filière impliquée dans de graves violations des droits humains en RDC (IE n° 314). Pour construire le dossier, le cabinet d’avocats IRAdvocates avait Continue reading →
Obsolescence, justice
Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →
Les syndicats interpellent le fonds norvégien sur les territoires palestiniens occupés
Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien avec les territoires occupés de Cisjordanie. Le Continue reading →
Conditions de travail, justice, mobilité partagée
Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance Continue reading →
Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC
L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
L’extension de l’aéroport d’Heathrow jugée incompatible avec les engagements climatiques du pays
L’aéroport international de Londres Heathrow est le plus important d’Europe en nombre de passagers transportés. En 2009, le gouvernement travailliste a donné son feu vert à une extension, avec la construction d’une troisième piste. Ce projet a bénéficié alternativement d’un soutien ou d’un rejet de la part des gouvernements successifs. Finalement, les députés britanniques ont voté en sa faveur en Continue reading →
Plates-formes : entre flexibilité et précarité de l’emploi, la justice commence à trancher
Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des Continue reading →
Partage de valeur, Chili, numérique
Le 26 février dernier, le président chilien Sebastián Piñera a promulgué une réforme fiscale. Celle-ci prévoit notamment la taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique ayant des activités dans le pays sans y détenir d’établissement stable. Cela concerne, par exemple, des sociétés comme Netflix, Spotify, Amazon ou Airbnb. Cette taxe s’élèvera à 19 % et sera applicable à partir du 1er juin prochain.
Esclavage moderne, Ethiopie
Dans les pays pauvres, des milliers d’agences spécialisées dans le recrutement de candidats à l’expatriation fournissent une main-d’œuvre bon marché à certains pays, notamment situés dans le Golfe, où elle est souvent exploitée, parfois réduite en esclavage chez des particuliers (en tant que domestique) ou sur des chantiers de construction. En Ethiopie, en vertu d’une nouvelle loi qui devrait entrer Continue reading →
Climat
Selon le rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) publié en 2018, si le monde parvient à être globalement « carbo-neutre » aux alentours de 2050, il aura 66 % de chances (soit un niveau de confiance moyen) de limiter à 1,5 °C l’augmentation de la température par rapport à l’ère préindustrielle. Selon une étude récente du groupe de réflexion Energy and Climate Continue reading →
GES, France, télécommunications
En 2007, Orange s’était fixé pour objectif de réduire ses émissions de CO2 en volume de 20 % d’ici à 2020, par rapport à 2006. Mais face à l’augmentation du nombre de ses clients et surtout à la croissance exponentielle des utilisations, le groupe a décidé en 2015 de définir de nouveaux objectifs, non plus en valeur absolue, mais en intensité calculée en fonction des types d’usage (voix, TV, Internet, transfert de données). Continue reading →
Indices, finance
Dans un article à paraître dans le Strategic Management Journal (« Do Investors Actually Value Sustainability Indices ? Replication, Development, and New Evidence on CSR Visibility »), trois professeurs de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC) – Luc Paugam, Hervé Stolowyu, Rodolphe Durand – ont cherché à déterminer si une entreprise pouvait tirer un avantage de son intégration dans le Dow Jones Sustainability Index (DJSI), un indice de durabilité. Ils Continue reading →
Le végétarisme touche de plus en plus de secteurs de l’économie et de la finance
La plupart des chaînes de restauration proposent désormais des menus végétariens. En France, depuis le 1er novembre 2019 (loi EGalim), les cantines scolaires doivent servir aux enfants au moins un menu végétarien par semaine. Des campus universitaires bannissent certaines viandes, comme le bœuf (IE n° 306). L’industrie agroalimentaire développe son offre sur le segment des protéines végétales. La grande distribution Continue reading →
Des ONG néerlandaises invitent l’Europe à instaurer une taxe sur la viande
Le 5 février, une coalition d’ONG néerlandaises (Tapp Coalition) a organisé un débat au Parlement européen sur la consommation et la production de viande au sein de l’Union. Le rapport, qui a servi de support aux discussions, a ensuite été remis à la DG Santé de la Commission. De nombreuses études montrent que la consommation excessive de viande peut avoir des répercussions négatives directes et indirectes non Continue reading →
Reporting extra-financier
Le projet européen Alliance for Corporate Transparency a publié le 17 février un rapport sur la qualité du reporting extra-financier des 1 000 plus grandes entreprises européennes. Le document fournit de nombreuses données statistiques par région et secteur d’activité au regard de plusieurs critères (sociaux, environnementaux, droits humains…). Pour les auteurs de l’étude, la qualité des Continue reading →
La Finlande porte les congés de paternité et de maternité à 164 jours chacun
Le 5 février, 105 entreprises françaises se sont engagées à mettre en place un congé « second parent », entièrement rémunéré, d’une durée minimale de quatre semaines. Le collectif appelle aussi les entrepreneurs à rejoindre le mouvement. Il s’agit là d’un moyen pour lutter contre le retard français, dans ce domaine, par rapport à plusieurs pays européens, car rien n’empêche les entreprises d’aller au-delà de la législation (c’est d’ailleurs Continue reading →