En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →
Lancement de plusieurs initiatives pour examiner le respect des droits humains
Le respect des droits humains est l’un des critères à l’origine de l’essor des mouvements visant à développer une responsabilité élargie des entreprises. Pourtant, le développement de l’économie mondiale fait sans cesse apparaître de nouvelles violations de ces droits fondamentaux. Trois ans après la validation des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, l’association Banktrack, basée aux Pays-Bas, a fait un point, le 2 décembre, sur leur prise en compte par les grandes banques en étudiant les politiques et leur déploiement de celles-ci au sein de 32 établissements bancaires parmi lesquels 3 sociétés Continue reading →
La plus grande centrale solaire d’Afrique obtient deux prêts de la BAD pour poursuivre son développement
Livrable courant 2015, la centrale solaire de Ouarzazate (Maroc) sera la plus importante d’Afrique. Déployée sur une superficie de 2 500 hectares, elle est conçue pour produire 500 MW, soit la consommation d’une ville de 250 000 habitants. La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, le 3 décembre, avoir accordé deux prêts d’un montant global de 242 millions de dollars pour le développement de la phase II (Noor II et Noor III) du projet. Ce parc s’inscrit dans le cadre du Plan solaire marocain, qui vise 4 500 MW d’origine renouvelable à l’horizon 2020 pour un investissement global estimé à 9 milliards de dollars.
L’Inde veut cartographier ses réserves d’eau
En Inde, deuxième pays le plus peuplé du monde, les réserves en eau sont soumises à une forte pression et sont souvent la cause de conflits entre la population et les industries. Selon la ministre de l’Eau, Uma Bharti, 1 071 zones seraient surexploitées. L’agriculture compte pour 90 % des prélèvements, alors que la surface irriguée a été multipliée par trois depuis 1950. De plus, selon le Stockholm International Water Institute, les prélèvements hydriques dans les pays en développement devraient augmenter de 50 % d’ici à 2025 en raison de l’accroissement de la population, du développement de l’agriculture et de l’industrie, et l’Inde ne devrait Continue reading →
Le Royaume-Uni va taxer les profits soustraits à l’impôt sur les sociétés grâce à des montages financiers
Lors de son discours d’automne devant la Chambre des communes le 3 décembre, le ministre des Finances britannique a indiqué qu’il instituait une taxe de 25 % qui s’appliquera aux profits générés au Royaume-Uni, mais soustraits à l’impôt sur les sociétés à travers des structures artificielles. Cette taxe (Diverted Profits Tax – DPT) vise à rapporter au Trésor un milliard de livres environ sur les cinq prochaines années. Son taux, supérieur de 5 % au taux d’imposition sur les bénéfices qui sera en vigueur dans le pays en 2015, a aussi pour objectif d’inciter les sociétés à démanteler les montages complexes qui permettent de détourner les Continue reading →
Développement et droits humains
Sur fond d’initiatives liées au climat, le respect des droits des personnes reste une question centrale en matière de développement durable. Le sujet est vaste et demande à être approfondi et structuré en fonction des angles à partir desquels on observe des mécanismes aboutissant à la restriction de ces droits. Ainsi, l’organisation de la demande des biens et services peut introduire ou accentuer des mécanismes socio-économiques ou législatifs qui réduisent les droits, comme en témoignent les violations des droits sociaux observées dans la production de certains produits. La décision de certains Etats de développer un projet peut générer de leur part Continue reading →
La politique hydrique de Coca-Cola toujours contestée en Inde
Il y a quelques années, Coca-Cola s’était engagé à restituer, au plus tard en 2020, aux communautés et à l’environnement une quantité d’eau pure identique à celle utilisée dans la composition et pour la production de ses boissons. Dans son dernier rapport dédié publié en juin dernier, le groupe a annoncé que cette part progressait et s’établissait à 68 %. Cela étant, les protestations des communautés à l’égard de la compagnie se poursuivent. C’est notamment le cas pour son site de Mehdiganj, dans le nord de l’Inde, où les autorités ont récemment déclaré que l’usine surexploitait les ressources hydriques locales. Ces réactions montrent qu’une Continue reading →
Toyota lance le premier véhicule de série fonctionnant à l’hydrogène
Le 18 novembre, le constructeur automobile japonais Toyota a présenté son nouveau véhicule, baptisé Mirai (futur en japonais). Cette automobile est la première voiture de série fonctionnant avec une pile à combustible, utilisant de l’hydrogène comme carburant et ne rejetant que de l’eau. Capable de parcourir plus de 450 km avec un plein réalisé en 5 minutes, elle sortira tout d’abord au Japon au mois d’avril 2015 au prix de 48 000 euros avant d’arriver aux Etats-Unis et en Europe au cours de l’été.
HSBC poursuivi pour fraude fiscale en Belgique et en France
La justice belge a annoncé, le 17 novembre, qu’elle mettait en examen HSBC Private Bank, la filiale suisse de la banque britannique HSBC pour « fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Le juge Michel Claise, chargé de l’affaire, reproche à l’établissement d’avoir démarché sans autorisation des clients belges fortunés, dont bon nombre de diamantaires anversois, et d’avoir incité cette clientèle à l’évasion fiscale par le biais de montages financiers faisant intervenir des sociétés écrans offshore. Le 18 novembre, c’est le Parquet parisien qui a mis la banque Continue reading →
Des énergéticiens s’engagent à lutter contre le « charbon de sang »
Cinq producteurs d’énergie ayant une activité aux Pays-Bas (E.ON, EFZ, Essent, GDF Suez Energies, Nuon) ont signé un accord pour promouvoir de bonnes conditions de travail et la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon qui les approvisionnent, en particulier en Colombie, celle-ci fournissant 25 % du charbon consommé aux Pays-Bas. Cette décision fait suite à la publication, en juin dernier, d’un rapport de l’association néerlandaise Pax, qui pointait de sérieuses atteintes aux droits des travailleurs dans des mines colombiennes alimentant ces entreprises. Elle y relevait ainsi que dans le département de Cesar, plus de Continue reading →
Les sociétés pharmaceutiques doivent encore progresser pour permettre un meilleur accès aux soins
La Fondation Access to Medicine publie tous les deux ans un indice, l’Access to Medicine Index, afin d’encourager les compagnies pharmaceutiques à œuvrer en faveur d’un meilleur accès aux soins pour les populations des pays les moins développés. Si le rapport qui accompagne la dernière édition de l’indice, en date du 17 novembre, souligne les progrès enregistrés en deux ans, il met également en évidence les améliorations restant à réaliser. Il insiste notamment sur les techniques instaurées pour freiner l’accès aux brevets de certains médicaments, brevets qui permettraient aux compagnies pharmaceutiques situées Continue reading →
Greenpeace remet aux autorités françaises un rapport sur la vulnérabilité des centrales nucléaires
Alors qu’une partie de l’opinion publique française et des élus locaux s’inquiète des survols des centrales nucléaires du pays par des drones non identifiés, l’association Greenpeace a remis le 24 novembre aux autorités françaises un rapport établi par John Large, un expert britannique en sûreté nucléaire, sur les risques que les drones font peser sur les centrales françaises. Pour des raisons de sécurité, ce rapport n’a pas été rendu public. Il souligne les retards pris pour la mise en place de « noyaux durs » destinés à protéger les fonctions vitales qui assurent la sûreté des réacteurs, la vulnérabilité des piscines de désactivation des centrales et l’obsolescence des systèmes de défense actuels.
Evaluation de la qualité écologique des fabricants de panneaux solaires
La Silicon Valley Toxics Coalition (une association qui promeut le respect de la santé humaine et environnementale dans les industries de haute technologie) a publié un classement de 37 constructeurs de panneaux solaires. Celui-ci prend en compte 12 critères, dont la transparence sur les rejets, le respect des droits humains ou l’utilisation de produits toxiques. La production des panneaux nécessite l’utilisation de produits chimiques, d’une importante quantité d’énergie et elle génère donc des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le faible volume de panneaux en circulation ne permet pas le développement d’une filière Continue reading →
Les deux tiers des sociétés financières financent encore les armes à sous-munitions
En décembre 2008, à Oslo, 94 Etats s’étaient engagés par traité à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention ». Selon les ONG, ces armes, dont le principe consiste à libérer de nombreux projectiles explosifs, dont une partie importante n’explose pas lors de l’impact, sont depuis de nombreuses années condamnées Continue reading →
La CSI proteste contre de nouvelles violations des droits sociaux au Qatar
A huit ans de l’ouverture du Mondial de football au Qatar, la Confédération syndicale internationale (CSI) rappelle le contexte dans lequel les travailleurs migrants sont employés dans ce pays en s’élevant contre la décision du gouvernement d’expulser une centaine d’entre eux. Cette décision fait suite à un mouvement de grève qui a impliqué 800 travailleurs migrants environ qui intervenaient sur plusieurs chantiers, dont la rénovation de l’hôtel Sheraton Doha. Arrivés dans le pays, leur passeport leur avait en effet été retiré et le contrat qu’ils avaient signé dans leur pays d’origine avait été déchiré. Ils avaient ensuite été contraints Continue reading →
CLW dresse un nouveau tableau des conditions de travail dans les usines du jouet en Chine
A quelques semaines des fêtes de Noël, l’ONG américaine China Labor Watch (CLW), qui promeut de bonnes conditions de travail en Chine, a publié un nouveau rapport qui montre que des enfants travaillent dans des usines produisant des jouets pour de grandes compagnies internationales, telles que Hasbro, Mattel ou Disney. Cette enquête, menée entre juin et novembre 2014 dans quatre usines chinoises, a également révélé de nombreuses atteintes aux droits des travailleurs et à l’environnement (heures supplémentaires non payées, logements indignes, pollution, etc.). Selon le directeur de China Labor Watch, la situation ne cesse de s’aggraver Continue reading →
Les services des « Big Four » en matière de RSE sont connus par un grand nombre de sociétés
Selon le cabinet Verdantix, 87 % des responsables du développement durable en entreprise connaissent les services proposés dans ce secteur par les quatre principales sociétés mondiales d’audit financier (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC). Cette enquête, réalisée auprès de 260 responsables de RSE dans treize pays, montre que Deloitte occupe le premier rang en termes de préférence en ce qui concerne les activités de conseil, mais aussi pour les activités de vérification. KPMG occupe la deuxième place pour le conseil et Ernst & Young le second rang pour les activités de vérification.
Interpol lance un avis de recherche concernant des criminels environnementaux
Une liste de 9 fugitifs a été publiée par Interpol pour solliciter l’aide du public dans cette traque au cours d’une opération baptisée Infra-Terra. Les faits qui sont reprochés vont des atteintes à l’environnement (trafic d’ivoire, braconnage d’espèces protégées, exploitation illégale de forêts, etc.) à des activités criminelles plus traditionnelles (enlèvement, détention d’armes, etc.). Selon Stefano Carvelli (directeur du service en charge de la recherche des fugitifs), si les crimes environnementaux ne représentent souvent pas un coût direct pour les Etats, la totalité des transactions commerciales qu’ils génèrent s’établirait entre 70 et 213 milliards de dollars par an.
L’Union européenne décide de réduire la consommation de sacs plastiques
Le 10 octobre, le Parlement français s’est prononcé en faveur de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016. Le 21 novembre, ce sont les représentants des gouvernements de l’Union européenne qui ont conclu un accord pour imposer aux Etats membres de rendre ces sacs payants d’ici au 31 décembre 2018 ou de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour abaisser leur consommation annuelle à 90 sacs par habitant d’ici à la fin de 2019. Cette consommation devra être réduite à 40 sacs d’ici à 2025, soit une diminution des trois quarts par rapport à la consommation évaluée pour 2010. Rien qu’en Europe, Continue reading →
La France va supprimer les crédits à l’exportation pour les projets liés au charbon
Source d’énergie la plus abondante sur la planète, le charbon est également la moins chère. Il est donc privilégié par les pays émergents qui disposent de cette ressource, comme la Chine et l’Inde. Mais cette énergie est également la plus émettrice de gaz à effet de serre, y compris dans le cas des centrales supercritiques et ultra supercritiques qui, en raison de meilleurs rendements, rejettent moins de CO2. Lors de la conférence environnementale, le président de la République française a annoncé dans son discours inaugural, le 27 novembre, que les crédits à l’export « accordés aux pays en développement [seraient supprimés] dès lors qu’il y a utilisation du charbon ». Continue reading →