Category Archives: Secteurs ¤

Études : développement, fiscalité, Europe, agroalimentaire

Lighthouse Reports est une organisation à but non lucratif située aux Pays-Bas qui mène des enquêtes à l’échelle internationale. Elle a publié une étude le 26 septembre 2022 dans laquelle elle révèle que certaines parmi les plus importantes sociétés de viande en Europe avaient mis en place des dispositifs d’optimisation fiscale agressifs pour échapper à l’impôt. Le rapport nomme Continue reading →

Traités : climat, France, énergie

Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met en péril les politiques de transition énergétique des États, Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, hydrocarbures

Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.

Trois associations dénoncent les effets nocifs (environnement, conditions de travail, obstacle au développement des PED) des exportations de viande française

Dans les pays développés, les nouvelles habitudes alimentaires remplacent peu à peu la consommation de viande par des protéines végétales. En mars 2021, une étude du Boston Consulting Group a prédit que le pic de consommation de viande en Amérique du Nord et en Europe pourrait avoir lieu en 2025. Cela étant, en Europe, les éleveurs maintiennent, voire augmentent la production Continue reading →

Le juge de la Haute Cour de Pretoria demande à BP le montant de ses dépenses publicitaires en vue de paraître plus écologique depuis 1999

Le 1er avril 2019, la Haute Cour de Pretoria avait donné raison à l’association Uzani Environmental Advocacy dans le procès qui l’opposait à la compagnie pétrolière BP. Le juge Brian Spilg avait reconnu que la société avait construit des stations-service sans avoir obtenu au préalable l’autorisation environnementale nécessaire. Au cours du procès, BP avait fait valoir Continue reading →

Les projets d’oléoducs dans le monde compromettent l’accord de Paris

L’organisation à but non lucratif californienne Global Energy Monitor (GEM) a publié le 27 septembre 2022 un document intitulé Crude awakening. Ce papier de 13 pages indique que plus de 24 000 kilomètres de nouveaux oléoducs sont actuellement en développement dont plus de 10 350 kilomètres sont déjà en construction. Les entreprises publiques China National Petroleum Corporation et Continue reading →

Un organisme multi-parties prenantes veut encadrer le marché de la compensation carbone. Les principaux acteurs privés ne sont pas enthousiastes

Le marché des crédits de la compensation carbone est en plein essor. Il est passé de quelque 300 millions de dollars en 2020 à 1 milliard en 2021, et les analystes s’attendent à ce qu’il atteigne 35 milliards de dollars d’ici 2030. Cette spectaculaire croissance résulte de nombreux facteurs et, notamment, du renforcement des législations et des promesses formulées par de plus en plus Continue reading →

Un rapport d’Amnesty International dénonce l’inaction de Facebook dans la prolifération des messages anti-Rohingyas en Birmanie

Depuis quelque temps, la pression s’accroît sur le groupe Meta pour son apathie face à la prolifération des discours haineux que ses plates-formes favorisent en Syrie, en Irak, en Inde, en Éthiopie, en Birmanie (Myanmar), etc. Les rapports d’ONG se multiplient. À propos de la Birmanie, un recours collectif a été déposé le 6 décembre 2021 par les cabinets d’avocats Edelson PC et Fields PLLC au nom Continue reading →

L’Autriche saisit la justice européenne contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les énergies propres

En début d’année, la ministre autrichienne du Climat, Leonore Gewessler, avait déclaré que ni l’énergie nucléaire ni le gaz ne devraient être intégrés à la taxonomie, car ils sont « nocifs pour l’environnement et détruisent l’avenir de nos enfants ». Elle avait ajouté que « si ces plans devaient être mis en œuvre de cette manière, [l’Autriche porterait] plainte ». C’est chose faite : le 30 septembre 2022, Continue reading →

Syndicats : droit syndical, services.

Au milieu des désordres, des difficultés et des drames que la crise sanitaire a générés, on peut identifier quelques avancées. L’une d’entre elles porte sur l’organisation du travail et, plus spécifiquement, sur l’explosion du travail à distance qui, malgré les multiples déclarations depuis plusieurs décennies, était encore confidentiel. Pour autant, il importe de rester attentif à la manière Continue reading →

Associations : justice, déchets, France, agroalimentaire, distribution

Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant à Continue reading →

Bataille au sommet du groupe énergétique australien AGL : pour ou contre une sortie rapide des combustibles fossiles. Prochain rendez-vous le 15 novembre

La tentation est grande pour les entreprises de verdir leurs activités en cédant les plus polluantes d’entre elles à des repreneurs peu regardants et peu observés par l’opinion publique. Dans les années 2010, des associations ont mené une campagne contre le groupe Engie afin qu’il ne vende pas sa centrale à charbon d’Hazelwood, située dans l’État de Victoria (Australie), mais pour Continue reading →

Le procureur général de Californie a porté plainte contre Amazon pour violation de la loi californienne sur la concurrence

Son impact sur l’environnement, les mauvaises conditions de travail dans ses entrepôts, sa politique antisyndicale, sa défaillance en matière de protection des données personnelles, etc. font partie des motifs qui suscitent de vives réactions à l’encontre du groupe Amazon. Mais son omnipotence et son besoin de contrôler son environnement sont aussi des raisons qui expliquent la Continue reading →

Le comptroller de New York utilise son pouvoir d’actionnaire pour faire bouger Starbucks et BlackRock sur la liberté syndicale et le climat

Les États-Unis connaissent un mouvement de syndicalisation en plein renouveau. Starbucks figure parmi les sociétés emblématiques du pays qui font face à cette dynamique. Ainsi, depuis leur première victoire en décembre 2021 à Buffalo dans l’État de New York, les salariés de plus de 230 des quelque 9 000 cafés américains gérés par la marque ont déjà voté pour se syndiquer sous Continue reading →

Des organisations autochtones et une association écologiste australiennes portent plainte contre Glencore pour communication trompeuse

En Australie, les communautés autochtones sont devenues très actives dans les actions juridiques menées à l’encontre du gouvernement et des entreprises. Le groupe anglo-suisse Glencore est le principal producteur australien de charbon, de cobalt et de zinc. Le 2 septembre 2022, l’organisation juridique australienne Environmental Defenders Office Continue reading →

Un collectif regroupant des ONG, des syndicats et des entreprises estime qu’il est impossible de respecter les droits humains dans le secteur de l’habillement au Myanmar

Cela fait plusieurs décennies que la question se pose : faut-il ou non investir dans une dictature ? Pour la Birmanie (Myanmar), elle se pose avec insistance depuis l’implantation de Total dans ce pays en 1992 (et également d’Unocal à l’époque). De nombreux arguments ont été et continuent d’être avancés par ceux qui fournissent une réponse positive à la question. Si ce n’est pas nous qui Continue reading →

Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…

La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé en février Continue reading →

Gouvernance : Royaume-Uni, cosmétiques

Faith in Nature est une société écossaise créée en 1974 et spécialisée dans les produits cosmétiques. Elle vient d’innover dans le domaine de la gouvernance en nommant au sein de son conseil une administratrice qui représente spécifiquement la nature (nature guardian). La première personne à occuper ce poste est Brontie Ansell, maître de conférences en droit Continue reading →