Category Archives: Energie

EDF condamnée dans l’affaire du décès d’un salarié atteint d’un cancer du poumon

Selon un article du Journal du dimanche du 8 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans a, le 27 août, condamné EDF pour faute inexcusable à la suite de la mort de Jean-François Cloix, décédé en 2009 d’un cancer du poumon à l’âge de cinquante-trois ans après avoir été employé comme chaudronnier durant près de trente ans dans la centrale de Dampierre-en-Burly (Loiret). Le tribunal a en effet estimé que l’entreprise n’apportait pas la preuve que le décès de l’employé n’était pas lié aux faibles doses Continue reading →

Les habitants de Bodo rejettent le montant des indemnités offertes par Shell

Après la rupture des négociations entre des représentants de la compagnie anglo-néerlandaise Shell et les avocats de 11 000 habitants de Bodo (Nigeria) en mars 2012, ces derniers avaient déposé une plainte devant la Haute Cour de justice de Londres pour les dégâts occasionnés par deux fuites de pétrole survenues en 2008 dans le delta du Niger (voir Impact Entreprises n° 146). Les négociations sur le montant des compensations ont repris le 2 septembre dernier, mais les plaignants (désormais au nombre de 15 000) ont rejeté, Continue reading →

Le conseil régional de Lorraine propose à Total une convention qui va au-delà de ses obligations

Après la confirmation par Total de la fermeture du dernier vapocraqueur de Carling (Moselle), le conseil régional de Lorraine a proposé au groupe pétrolier français de ne pas se limiter à un simple plan de revitalisation chiffré. A travers une convention longue et permanente, le conseil entend en effet associer l’entreprise au Pacte Lorraine Etat-Région 2014-2016, qui vise au redressement économique de l’Est mosellan et, en particulier, au développement de grands projets régionaux en matière de plasturgie ou d’énergie.

Nucléaire : le coût de réhabilitation de Fukushima serait nettement sous-estimé

Des chercheurs japonais du National Institute of Advanced Industrial Science and Technology ont estimé que le coût de nettoyage résultant de la catastrophe de l’usine nucléaire de Fukushima (Japon) survenue le 11 mars 2011 pourrait atteindre 50 milliards de dollars, soit plus de quatre fois le montant évalué par les autorités nippones. Ces données rappellent que les estimations sur le plan nucléaire sont toujours très difficiles à établir – souvent en raison d’oublis dans les calculs initiaux ou d’imprévus – et qu’elles suscitent Continue reading →

Gaz à effet de serre : le gouvernement britannique veut nettement encourager l’exploitation du gaz de schiste

Le chancelier de l’Echiquier, George Osborne, a annoncé qu’il souhaitait instaurer un taux de prélèvement de 30 % pour les opérations de production de gaz de schiste onshore au Royaume-Uni. Si on compare ce taux à ceux variant de 62 % à 81 % pour l’exploitation des hydrocarbures conventionnels en mer du Nord, il s’avère, pour le ministre des Finances britannique, le plus généreux au monde. Les associations écologistes dénoncent un choix économique qui se fait clairement au détriment de l’environnement.

Pays sensibles : la Suisse envisage plus de transparence pour le secteur des matières premières

Le Conseil national suisse (la chambre basse de l’Assemblée fédérale) a transmis le 11 juin un “ postulat ” chargeant le Conseil fédéral (l’organe exécutif de la Confédération suisse) d’examiner la possibilité d’instaurer des dispositions relatives à la transparence pour l’ensemble du secteur des matières premières (activités d’extraction et de négoce). Cette initiative répond aux décisions déjà adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis sur ce sujet (Dodd-Frank Act 1504). La Commission européenne, le Parlement et les Continue reading →

Biodiversité : GDF Suez allège sa participation dans le barrage de Jirau

GDF Suez devrait céder 20 % de ses parts dans le barrage géant de Jirau (situé sur la rivière Madeira au Brésil) au groupe japonais Mitsui & Co. A l’issue de cette opération, le groupe français détiendra encore 40 % du capital du projet, le solde sera alors partagé à parts égales entre Mitsui et les brésiliens Chesf et Eletrosul. Comme tous les grands barrages depuis plusieurs décennies (Narmada en Inde, Nam Theun 2 au Laos, des Trois Gorges en Chine…), Jirau a été l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations de défense de l’environnement Continue reading →

Un classement des pays en fonction de la gouvernance de l’exploitation des minerais et hydrocarbures

Le Revenue Watch Institute, une organisation sans but lucratif qui promeut la gestion responsable, efficace et transparente des ressources pétrolières, gazières et minières, a publié son indice de gouvernance des ressources 2013 (Resource governance index). Cet indice passe en revue et classe cinquante-huit pays selon quatre critères (et cinquante indicateurs) : le cadre légal et institutionnel, les pratiques de reporting, les dispositifs de protection contre les conflits d’intérêts, l’environnement politique général. En tête de classement, Continue reading →

Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian

La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →

Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes

Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →

Royaume-Uni : le gouvernement veut stimuler l’exploitation des gaz de schiste

En décembre dernier, le Royaume-Uni avait annoncé qu’il mettait fin au moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste instauré à la suite de l’observation de plusieurs séismes résultant de la fracturation hydraulique (voir Impact Entreprises n° 162). Or, le 20 mars, le ministre des Finances a détaillé devant le Parlement britannique les mesures fiscales envisagées pour stimuler ce type d’exploitation au Royaume-Uni. Il en ressort deux idées majeures : une réduction sensible de la taxe sur la production de gaz issue de roches-mères Continue reading →

RDC : le gouvernement préparerait une loi pour autoriser l’exploitation de pétrole dans le parc des Virunga

Selon l’agence Reuters, le gouvernement congolais (RDC) aurait rédigé un projet de loi pour permettre l’exploitation des ressources pétrolières situées à l’intérieur du parc national des Virunga. Ce parc, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, abrite une faune exceptionnelle parmi laquelle on trouve les gorilles des montagnes et des plaines de l’Est, deux espèces “ en danger critique d’extinction ”. Lors de l’assemblée générale de Total du 11 mai 2012, Isabelle Autissier, présidente de l’association WWF France, Continue reading →

Ethique : plainte contre EDF pour pratique anticoncurrentielle

La société spécialisée dans la production d’électricité photovoltaïque Sun’R a saisi l’Autorité de la concurrence en accusant EDF d’avoir instauré “ des pratiques de discrimination et de favoritisme en faveur de ses filiales photovoltaïques et au détriment des autres producteurs indépendants ”. En décembre 2010, le gouvernement français a décidé la suspension de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité d’origine photovoltaïque pour une durée de trois mois. Mais avant ce moratoire, EDF aurait, selon Sun’R, Continue reading →

Climat : GDF Suez va construire au Maroc la plus grande ferme éolienne d’Afrique

Le groupe GDF Suez a annoncé qu’il allait démarrer la construction de ce qui sera le plus grand parc éolien du continent africain en partenariat avec la société marocaine Nareva holding. Cette installation, d’une capacité de 300 MW alimentée par 131 éoliennes, sera construite à Tarfaya (Maroc) à une trentaine de kilomètres au nord du Sahara occidental. Lors de sa mise en service complète, prévue pour la fin de 2014, le projet représentera environ 40 % de la capacité éolienne du pays et il devrait ainsi contribuer à l’objectif du Maroc Continue reading →

Pollution : quatre Etats américains demandent 34 milliards de dollars à BP

Le 25 février prochain débutera à La Nouvelle-Orléans le procès civil de BP qui fait suite au désastre écologique et humain survenu dans le golfe du Mexique en avril 2010. Au terme des délibérations, l’entreprise pourrait être contrainte de payer quelque 20 milliards de dollars en dommages et intérêts (15 milliards d’euros), qui s’ajouteraient aux différentes sanctions déjà prononcées et aux transactions déjà conclues. Pour faire face à l’ensemble de ces dépenses, la société a déjà enregistré 42,2 milliards de dollars de provisions. Continue reading →

Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace

En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →

Climat : en Australie, l’éolien devient moins cher que le charbon et le gaz

Selon le Global Wind Energy Council, l’organisation internationale de l’industrie éolienne, la capacité installée de la production électrique d’origine éolienne a augmenté de près de 20 % en 2012 pour atteindre 282 GW. La France arrive en 8e position avec environ 2,5 % de la capacité totale. En dépit de cette progression substantielle, le coût des installations et, en conséquence, celui-ci du MW.h produit restent un frein à une expansion plus rapide. Cela étant, Bloomberg New Energy Finance vient de publier une nouvelle analyse Continue reading →

Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé

Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →

Aux Etats-Unis, l’exploitation du gaz de schiste s’accompagne d’une augmentation du brûlage

L’augmentation de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis (elle est passée de 20 milliards de m3 en 2005 à 220 milliards en 2011) a divisé le cours du gaz par quatre en cinq ans. En conséquence, la quantité de gaz extrait brûlé a également augmenté de manière considérable, la construction d’infrastructures de transport étant jugée trop coûteuse au cours actuel pour assurer l’acheminement. Ainsi le volume de gaz brûlé dans le Dakota du Nord s’est-il accru de 50 % en 2012 et il a été multiplié par six au Texas Continue reading →