Faute inexcusable dans la mort d’un salarié au Niger : Areva gagne en appel

Le 11 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait condamné Areva pour faute inexcusable dans le cas d’un ancien salarié du groupe décédé d’un cancer du poumon résultant de l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt (voir Impact Entreprises n° 150). Bien que la victime ait été employée par une filiale nigérienne de la société française (Cominak), le tribunal avait estimé que c’était cette dernière qui définissait les questions de sécurité. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 24 octobre, considérant que seule la Cominak pouvait être attaquée, car c’était avec cette société que le contrat de travail avait été conclu et parce qu’Areva ne détenait que 34 % du capital de ladite société.