En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été Continue reading →
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Le Royaume-Uni va interdire le boycott de produits non éthiques par les organismes publics
Le gouvernement britannique a annoncé le 17 février que des mesures allaient être instaurées de manière à interdire le boycott, de la part des institutions publiques, de produits qualifiés de non éthiques, sous peine de sanctions sévères. Cette annonce, qui coïncide avec la visite en Israël du ministre britannique en charge de la réforme de l’Etat, Matthew Hancock, vise notamment les mouvements de boycott des produits israéliens qui se développent pour protester contre l’occupation des territoires palestiniens, jugée illégale par l’Union européenne. Une pétition a été lancée pour demander un débat au Parlement.
Le gouvernement français ouvert à un reporting pays par pays pour les grandes sociétés ?
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, les députés français avaient voté, à la fin de l’an dernier, un amendement obligeant les sociétés à publier certaines informations pays par pays (chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôts…). Le Sénat avait rejeté cet amendement. Puis l’Assemblée nationale l’avait réintégré en seconde lecture avant de le rejeter finalement sur avis du gouvernement. Ce dernier avait mis en avant le risque d’une distorsion de concurrence au détriment des entreprises nationales (voir Continue reading →
Les investisseurs qui ne prennent pas en compte le risque climatique s’exposent à des actions en justice
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, un juriste de l’environnement et un économiste du climat britanniques (Howard Covington, James Thornton, Cameron Hepburn) ont publié, le 11 février dernier, un article dans la revue Nature, dans lequel ils font part de leurs travaux. Ces derniers portent sur la recherche et la conception d’actions Continue reading →
La Commission européenne serait favorable à ce que le reporting pays par pays soit public
Par définition, il est très difficile de connaître le montant soustrait à l’impôt des Etats par le biais de l’optimisation ou de l’évasion fiscale. Quoi qu’il en soit, de nombreuses sources s’accordent à penser qu’il s’élève à plusieurs centaines de milliards de dollars dans le monde. Depuis plusieurs années, les ONG demandent que les sociétés communiquent un certain nombre d’informations ventilées pays par pays (chiffre d’affaires, résultat, impôt, nombre de salariés, etc.). Le 15 décembre dernier, le Parlement français avait adopté une loi allant dans ce sens. Mais après avoir, dans un premier temps, consenti à que ce reporting pays par pays soit Continue reading →
Classement des entreprises les plus critiquées au plan mondial
La société britannique Sigwatch est spécialisée dans le suivi et l’analyse des activités des ONG et des activistes. Sa principale mission consiste à aider les entreprises à maîtriser leur risque global. Sigwatch a annoncé, le 31 janvier, la parution de son étude Corporations that NGOs Loved and Hated in 2015 ?, accessible sur souscription. Elle a analysé près de 6 000 campagnes menées au cours des douze derniers mois. Shell reste la société visée par le plus grand nombre de critiques, suivie par Monsanto. Parmi les vingt entreprises les plus désapprouvées au plan mondial, on relève quatre sociétés françaises : EDF (9e entreprise la plus critiquée), Continue reading →
Il faut impérativement améliorer la fiabilité des données sociales et environnementales
L’affaire des logiciels truqueurs de Volkswagen a ébranlé la confiance vis-à-vis des données censées mesurer la performance sociale et environnementale des firmes. La qualité de la mesure est pourtant indispensable pour piloter cette performance et orienter l’entreprise vers les objectifs qu’elle s’est fixés et qui doivent être compatibles avec l’intérêt général. Du reste, le trucage et l’imprécision des données ne touchent pas que le secteur de l’automobile. De nombreux doutes pèsent ainsi sur la fiabilité des rejets atmosphériques de l’industrie chinoise. Aucun audit sérieux n’a été effectué sur les centrales électriques par les autorités de ce pays Continue reading →
RobecoSam publie son Sustainability Yearbook Highlights
La société suisse spécialisée dans l’évaluation extra-financière des entreprises a publié la liste des sociétés les plus performantes dans les 59 secteurs d’activité qu’elle a définis pour l’année 2016. Sur les 77 compagnies figurant en « Gold Class », 9 sont françaises (Air France-KLM, Alcatel-Lucent, Atos, Michelin, Kering, Schneider Electric, Sodexo, Technip, Thales).
La Bourse de Singapour finalise les règles de son futur reporting extra-financier
La Bourse de Singapour (Singapore Exchange) souhaite rendre obligatoire la publication d’un reporting extra-financier pour les sociétés cotées concernant les exercices qui seront clôturés le 31 décembre 2017 ou ultérieurement. Afin de déterminer les règles qui orienteront ce reporting, la Bourse a lancé, début janvier, une consultation publique qui prendra fin le 5 février. Cette consultation soulève des questions portant sur plusieurs thèmes : la manière dont les facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) figurant dans le rapport seront identifiés par les sociétés concernées ; la politique, les pratiques et les résultats obtenus ; les Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
Chine : premières actions environnementales intentées en justice par des associations écologistes
La Chine est souvent montrée du doigt pour son laxisme à l’égard de la pollution. Mais depuis le 1er janvier, la loi chinoise autorise les associations à ester en justice contre les responsables de pollutions. Le 29 octobre, la cour de justice de Nanping (province du Fujian) a donné raison à deux associations (Friends of Nature et Fujian Green Home) contre quatre propriétaires industriels au sujet de l’extension d’une zone d’exploitation minière ayant abouti à l’occupation illégale d’une forêt et à la dégradation de la végétation. Les défendeurs devront remettre le site en état et payer une amende de 1,27 million de yuans (186 000 euros). Cette décision, Continue reading →
Des victimes des attentats d’Al-Qaïda attaquent BNP Paribas en justice
Le 7 août 1998, deux attaques-suicides, l’une devant l’ambassade américaine de Nairobi (Kenya) et l’autre devant celle de Dar es-Salaam (Tanzanie), menées par des individus liés à Al-Qaïda, avaient occasionné la mort de 224 personnes et fait plusieurs milliers de blessés. Le 30 juin 2014, la banque française BNP Paribas a conclu une série d’accords avec les autorités américaines et accepté de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir enfreint les lois pénales américaines et utilisé le dollar dans des transactions avec des “ennemis des Etats-Unis”. Le 4 novembre 2015, 68 survivants ou membres des familles des victimes des Continue reading →
Les agences de notation sociétale Vigeo et Eiris regroupent leurs forces
Deux agences européennes de notation extra-financière, la française Vigeo (créée en 2002) et la britannique Eiris (créée en 1983) ont annoncé leur fusion le 12 octobre. Pour financer cette opération, Vigeo va procéder à une augmentation de capital, dont 20 % seront détenus par la fondation Eiris, aujourd’hui seule détentrice d’Eiris Ltd. La nouvelle entité réunira 180 collaborateurs et sera en mesure de fournir une notation sur 4 000 émetteurs dès 2016.
La Bourse de Santiago (Chili) lance son premier indice durable
La Bourse de Santiago (Bolsa de Santiago) et le fournisseur d’indices boursiers S&P Dow Jones Indices ont annoncé, le 7 octobre, le lancement du premier indice durable au Chili : le Dow Jones Sustainability Chile Index. Il sélectionnera, dans un premier temps, douze des quarante valeurs du principal indice boursier chilien (Indice de Precios Selectivo de Acciones – IPSA). A terme, l’univers d’investissement intègrera vingt valeurs supplémentaires, afin de pouvoir incorporer de nouvelles sociétés dans cet indice.
Michel Sapin lance un label ISR lors de l’introduction de la 6e Semaine de l’ISR du FIR
Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a lancé, le 28 septembre, sa 6e Semaine nationale de l’ISR. Au cours de la soirée présidée par Thierry Philipponnat, président du FIR, se sont succédé André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, Olivier Guersent, directeur général de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (FISMA) de la Commission européenne, Pascal Canfin, ancien député européen et ancien ministre, Yves Perrier, président de l’Association française de la gestion financière (AFG). A l’issue de la rencontre, Michel Continue reading →
Tout n’est pas rose en ce moment pour Orange en Afrique
Alors que la société française Orange poursuit sa croissance en Afrique, les incidents s’accumulent sur le continent pour l’opérateur téléphonique. Ainsi, la commission de la concurrence de l’île Maurice a annoncé fin août l’ouverture d’une enquête concernant Orange et son concurrent Emtel pour abus de position dominante. Un peu plus à l’ouest, à Madagascar, l’opérateur connaît depuis plus d’un mois de graves problèmes de fonctionnement avec son service Internet mobile. Les salariés du groupe dans le département français de Mayotte sont en grève depuis près de deux mois et réclament à la direction une prime de vie chère. Au Sénégal, des abonnés ont appelé à un boycott de l’opérateur en protestant contre les tarifs trop élevés.
La justice australienne invalide l’autorisation du projet de mine de charbon au Queensland
Sous la pression des associations écologistes, la plupart des grandes banques mondiales ont annoncé, au cours de ces derniers mois, qu’elles se désintéressaient du projet de développement des gigantesques mines de charbon situées dans le bassin de Galilée dans l’Etat du Queensland en Australie (voir Impact Entreprises n° 214). De nombreux problèmes sont avancés : ressource très émissive en termes de GES, pollution locale, altération des cultures et modes de vie des populations locales, mise en danger de la Grande Barrière de corail… Le 5 août, la Cour fédérale australienne a invalidé l’autorisation de développement du projet accordée Continue reading →
Un brasseur américain doit faire face à un boycott pour son engagement écologiste
New Belgium Brewing est considéré comme le quatrième brasseur des Etats-Unis et comme une entreprise assez engagée sur les questions environnementales, en particulier pour tout ce qui pourrait affecter la qualité de l’eau, un des ingrédients les plus importants pour un brasseur. Mais lorsque les habitants de la petite ville de Craig (Colorado) ont appris que la société avait accordé un soutien financier à l’organisation écologiste WildEarth Guardians, ils se sont engagés dans une campagne de boycott à l’encontre du brasseur. Les motifs de leur colère ? L’association a assigné le ministère américain de l’Intérieur devant la justice pour une étude Continue reading →
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →