Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), quelque 25 millions de personnes dans le monde se trouvaient en situation de travail forcé en 2016. De fait, de nombreux secteurs sont touchés par ce fléau, notamment celui de l’agroalimentaire (plantations de thé, de cacao ou autres cultures situées dans les zones de flux migratoire, etc.). L’association américaine KnowTheChain a analysé 38 entreprises en lien avec l’alimentation et les boissons afin d’examiner leurs politiques de lutte contre Continue reading →
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Le plan de H&M pour améliorer les salaires chez les sous-traitants battu en brèche par les ONG
Le 25 novembre 2013, la société H&M dévoilait un plan destiné à permettre à 850 000 salariés de ses sous-traitants à travers le monde de bénéficier d’un salaire de subsistance d’ici à 2018 (IE n° 183). Cinq ans après, dans un communiqué daté du 20 septembre, la firme suédoise a annoncé qu’elle avait dépassé son objectif : au total, 655 usines sous-traitantes employant 930 000 salariés, représentant 84 % de sa production, ont soit amélioré leur système de management des salaires, soit implanté une Continue reading →
Une plate-forme d’investisseurs néerlandais pour promouvoir les salaires de subsistance
Dans de nombreux pays, le salaire minimum ne correspond pas à un salaire permettant de subvenir aux besoins élémentaires des travailleurs et de leur famille. Son application stricte conduit invariablement à des volumes d’heures supplémentaires excessifs et/ou empêche les parents d’envoyer leurs enfants à l’école. Ces derniers se retrouvent ainsi obligés de travailler ou sont livrés à eux-mêmes, reproduisant ainsi les conditions de la pauvreté. Le 27 septembre, trente ans après les premières campagnes Continue reading →
La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises
En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Continue reading →
Les pharmaciens pourraient engager une action de groupe contre Leclerc
Le 23 juillet, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a assigné la centrale d’achat des centres E. Leclerc pour publicité mensongère. L’organisation reproche au distributeur l’utilisation d’un argument fallacieux, à savoir que ses parapharmacies fournissent les conseils d’un professionnel de santé. Or l’UDGPO, qui a mandaté des huissiers dans plusieurs parapharmacies pour constater les faits, maintient que ce n’est pas le cas dans plusieurs d’entre elles. A la suite de ce recours, Continue reading →
Les sociétés britanniques doivent encore améliorer leur reporting sur la diversité
Le nouveau code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A quelques mois de cette échéance, le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur de l’audit et de l’information financière du pays, a publié, le 17 septembre, un rapport sur la diversité dans les conseils d’administration. Si le document reconnaît que la plupart des plus grandes sociétés britanniques ont instauré des dispositifs en matière de diversité pour leur conseil, il souligne également Continue reading →
L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a commencé
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a été examiné, le 15 septembre, en commission spéciale. La modification de certains articles du code de commerce (1832, 1833 et 1835) portant sur les dispositions générales traitant des sociétés avait fait l’objet d’intenses débats préalables. A l’issue de l’examen, l’article 1833 a été ainsi complété : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » L’article 1835, Continue reading →
Les fonds de pension britanniques vont devoir publier leur stratégie en matière d’ESG
En juin dernier, le gouvernement britannique a lancé une consultation afin de rénover la réglementation relative aux obligations des mandataires de fonds de pension (IE n° 283). Les conclusions de cette consultation ont été communiquées le 11 septembre avec la publication des nouvelles règles devant encadrer les fonds. A partir du 1er octobre 2019, la plupart des mandataires de régimes à prestations définies devront décrire dans leur stratégie d’investissement (Statement of Investment Principles – SIP) la Continue reading →
Les entreprises intègrent les ODD de l’ONU, mais les sélectionnent à leur convenance
La plupart des grandes entreprises établissent désormais des liens entre leur politique de RSE et la totalité ou une partie des 17 objectifs de développement durable de l’ONU (ODD), avec leurs 169 cibles. C’est une bonne chose parce qu’intrinsèquement, ces liens existent ou, à tout le moins, devraient systématiquement être examinés pour donner une légitimité à toute politique de RSE. Le problème est que de nombreuses entreprises semblent adopter une démarche à la carte. En d’autres termes, Continue reading →
Pour faire face au boycott au Maroc, Danone rencontre ses consommateurs et baisse le prix du lait
En avril dernier, une campagne de boycott contre « la cherté de la vie » à l’encontre des produits de Centrale Danone au Maroc (ainsi que de l’eau minérale Sidi Ali et des stations-service Afriquia) a provoqué une sévère chute des ventes de l’entreprise dans le pays (moins 40 % au cours du deuxième trimestre) et lui a coûté un point de croissance mondiale. Pour faire face à cette crise, et à défaut d’en comprendre pleinement l’origine, Danone a envoyé, en août, 1 000 de ses salariés (plus du quart de ses effectifs Continue reading →
Plainte contre des assureurs pour défaut d’information sur les risques climatiques
Les assureurs sont confrontés à quatre types de risques liés au changement climatique : des « risques physiques » dus à un accroissement des sinistres, des « risques de transition » en raison de l’évolution des préférences des consommateurs et des politiques gouvernementales qui peuvent affecter la valeur des actifs placés, des « risques de responsabilité » induits par d’éventuels recours en responsabilité civile à l’encontre de leurs assurés, des « risques de réputation » (IE n° 223). C’est dans ce cadre que Continue reading →
Samsung accepte d’indemniser ses ouvriers victimes de leucémie
En matière de RSE, la question des maladies professionnelles est délicate à traiter dans la mesure où ces maladies, pour être comptabilisées comme telles, doivent faire l’objet d’une reconnaissance avérée, le plus souvent émanant des réglementations locales, dont le niveau d’exigence peut varier de manière importante d’un pays à l’autre. En l’absence de législation suffisamment précise, ces maladies peuvent aussi être reconnues après une épreuve de force engagée par les victimes. C’est ce qui arrive au Continue reading →
Rejet de la plainte climatique de New York et nouvelle plainte déposée par Baltimore
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le 25 juin dernier par la cour fédérale de district pour le nord de la Californie, le président de la cour de district de New York sud, John Keenan, a déclaré Continue reading →
Une caisse de retraite australienne poursuivie pour absence de « plan climatique »
Mark McVeigh a vingt-trois ans et cotise depuis 2013 au fonds de retraite australien REST (Retail Employees Superannuation Trust). Il ne pourra pas accéder à son épargne avant… 2055. Le 24 juillet, il a déposé un recours contre la société dépositaire du fonds au motif qu’elle ne lui avait pas transmis les informations auxquelles la loi lui donne droit pour prendre une décision éclairée au sujet de la gestion du fonds et des conséquences financières afférentes, et ce en dépit de plusieurs demandes de sa part Continue reading →
Un membre du parti républicain propose l’introduction d’une taxe carbone aux Etats-Unis
Pour l’administration Trump, prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique reste une menace pour l’économie et les ménages américains. Le 2 août, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et le ministère des Transports ont ainsi mis à exécution les promesses du président en dévoilant leur proposition, qui vise à geler, aux niveaux qui seront en vigueur en 2020, les mesures d’efficacité énergétique des véhicules engagées par le président Obama en déniant en outre à l’autorité californienne toute compétence pour émettre ses propres normes en la matière. La Continue reading →
Justice
Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →
Justice
Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Pollution, justice
Les conséquences financières de l’affaire du Dieselgate ont surtout affecté le groupe Volkswagen aux Etats-Unis. Jusqu’ici, à l’exception de quelques récriminations sans suite pour l’instant (voir IE) et d’une amende de 5,5 millions d’euros en Italie pour avoir trompé les consommateurs, l’Europe avait épargné le groupe allemand. La situation a un peu évolué récemment puisque, le 13 juin, Volkswagen a indiqué que la justice allemande lui demandait de payer une amende de 1 milliard Continue reading →
Google ne reconduira pas son programme militaire Maven, très controversé
A la suite des révélations faisant état d’un contrat liant le Pentagone à Google pour le développement d’un système d’algorithmes permettant d’interpréter les images collectées par des drones grâce à l’intelligence artificielle (“ projet Maven ”), plusieurs milliers de salariés de l’entreprise américaine avaient signé une pétition demandant au président de la société de mettre un terme à ce contrat (voir IE n° 281). En réponse à cette “ rébellion ”, Google a publié, le 7 juin, des principes encadrant ses applications faisant intervenir l’intelligence artificielle (IA). Dans Continue reading →