Un groupe de onze investisseurs institutionnels ainsi que plusieurs actionnaires individuels ont déposé, le 8 janvier, un projet de résolution qui doit être soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale de la banque britannique Barclays en mai prochain. Cette résolution demande à Barclays de se fixer et de communiquer des objectifs visant Continue reading →
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Cinq entreprises américaines citées à comparaître pour travaux forcés d’enfants en RDC
Avec le développement des véhicules électriques, smartphones et autres appareils nécessitant un stockage d’énergie, le cobalt est devenu une denrée très convoitée. Mais il suscite aussi la polémique en raison des conditions de travail déplorables entourant son extraction, en particulier dans certaines mines de République démocratique du Congo (RDC), un pays qui concentre la moitié des réserves mondiales Continue reading →
La reconnaissance faciale introduit bel et bien un biais selon les groupes démographiques
Outils assurant notre sécurité et/ou restreignant nos libertés individuelles, les nouvelles technologies sont désormais au centre de la responsabilité d’un nombre de plus en plus important d’entreprises. Les procédés faisant appel à l’intelligence artificielle sont particulièrement sensibles. En août 2019, une association américaine de défense des libertés civiles (ACLU) avait montré les approximations de cette technologie dans la reconnaissance des Continue reading →
Les associations et les Nations unies saluent un jugement climatique historique aux Pays-Bas
Cela fait plus de quatre ans qu’un tribunal de La Haye a ordonné que le gouvernement néerlandais fixe des objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation néerlandaise Urgenda (IE n° 219). Mais le gouvernement a fait appel de ce verdict, appel qu’il a perdu en octobre 2018. Puis il a saisi la Cour Continue reading →
Le Togo interdit l’importation, la commercialisation et l’utilisation du glyphosate
Depuis le 1er janvier 2020, l’Autriche est, en principe, devenue le premier pays de l’Union européenne à interdire le glyphosate sur son territoire (IE n° 305). Mais l’application de la mesure reste tributaire des aléas politiques dans ce pays et surtout de la solidité de la toute nouvelle coalition gouvernementale « turquoise » entre les conservateurs (Österreichische Volkspartei) et les Verts (Grünen), une alliance validée par ces derniers le 4 janvier. En France, Continue reading →
Des entreprises poursuivies pour avoir financé des organisations terroristes en Afghanistan
Une action en justice a été engagée le 27 décembre 2019 devant un tribunal fédéral de Washington D.C. contre huit sociétés multinationales opérant en Afghanistan. Ce recours a été déposé au nom de 385 citoyens américains, parmi lesquels plusieurs dizaines d’anciens combattants et les membres de 127 familles dont les proches ont été tués ou gravement blessés en Afghanistan. La société britannique Continue reading →
La politique d’Apple sur les droits humains au menu de sa prochaine AG
Depuis trois ans, le gouvernement chinois multiplie les initiatives pour contrôler l’accès à Internet et cherche désormais à bloquer la possibilité, pour ses ressortissants, d’avoir accès à des réseaux privés virtuels (RVP) censés contourner ce contrôle. Dans ce contexte, la société Apple est accusée d’obtempérer aux demandes des autorités chinoises. Elle a notamment supprimé de son App Store chinois les RVP Continue reading →
En France, l’huile de palme fait son retour pour essayer de glaner un avantage fiscal
La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, Continue reading →
GES, véhicules électriques
Toutes les activités humaines ont un impact environnemental (et social), plus ou moins important selon les activités, les technologies, les comportements de consommation induits… On sait depuis longtemps que les véhicules électriques ne résoudront pas tout. La production de l’électricité utilisée pose des problèmes (tout comme celle des carburants fossiles du reste), la construction de nouvelles infrastructures aussi, Continue reading →
Le GRI conçoit un référentiel afin que les entreprises communiquent sur leur politique fiscale
Le 28 novembre, en réunion de conseil de compétitivité, les pays membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte d’un projet de directive présenté en 2016 par la Commission européenne, qui obligerait les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à publier certaines informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays Continue reading →
Notation
L’entreprise américaine de services financiers MSCI, qui s’est lancée en 2010 dans l’analyse des performances extra-financières, vient de rendre accessible sur son site la consultation des notes accordées à plusieurs milliers de sociétés mondiales.
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?
Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →
Droits des peuples autochtones
La Colombie-Britannique (Canada) a adopté le 26 novembre une loi qui permettra aux peuples autochtones de mieux contrôler les questions les concernant. Elle est devenue ainsi la première province canadienne à adopter officiellement les normes décrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). La loi pourrait réduire les incertitudes liées aux grands projets, qui sont fréquemment Continue reading →
Pollution, justice
Le 3 novembre, la ville de New Delhi a atteint un pic de pollution historique. Face à cette situation dramatique, la Cour suprême indienne a déclaré, le 25 novembre, que les gouvernements des Etats ne fournissant pas une eau et un air purs à leurs citoyens devaient les indemniser des effets néfastes de la pollution. Les juges ont eu des propos très durs : Continue reading →
GES, Etats-Unis
Les Young Conservatives for Carbon Dividends – des jeunes républicains issus d’une vingtaine d’universités américaines – ont lancé le 11 décembre une campagne nationale appelant le parti républicain et l’opposition à promouvoir l’instauration de lois taxant les producteurs de pétrole, de gaz et de charbon. Les choses changent-elles ?
Charbon, énergies renouvelables, Egypte
Le 25 novembre, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a annoncé que la concentration du CO2 dans l’atmosphère avait atteint un nouveau record : 407,8 parties par million (ppm). Mais dans le même temps, le site CarbonBrief indiquait que la production d’électricité à base de charbon devrait enregistrer une baisse historique en 2019 (IE n° 312). Signe concret de cette inflexion, l’Egyptian Electricity Transmission Company (EETC) vient de Continue reading →
GES, transport maritime
On le sait, le transport maritime au sens large est très polluant. Il a échappé à l’accord de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI) n’a fixé que récemment des exigences en matière d’émissions de CO2 (une réduction de moitié des rejets d’ici à 2050 par rapport à 2008) pour ce secteur. La fédération d’associations européennes Transport & Environnement a analysé les données d’émissions de Continue reading →
Charbon, assurances
Dans une nouvelle étude datée du 2 décembre, la coalition internationale d’associations écologistes Unfriend Coal a classé trente sociétés d’assurance et de réassurance sur la base des actions qu’elles mènent pour se retirer du charbon. Selon l’organisation, le charbon devient une ressource de moins en moins assurable. Elle constate que 46 % du marché de la réassurance Continue reading →
Climat, justice, Etats-Unis, finance
Le 24 octobre 2018, la procureure générale de l’Etat de New York avait annoncé qu’elle avait déclenché une action judiciaire contre ExxonMobil fondée sur le fait que la compagnie avait induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique (voir IE), notamment en établissant des coûts internes différents de ceux qu’elle présentait au Continue reading →