La Global Reporting Initiative (GRI) a publié son programme pour les années 2017-2019. Dans ce programme, la GRI affiche sa volonté d’enrichir son catalogue d’outils pour la transmission d’informations sur la performance économique, sociale et environnementale des entreprises, tout en facilitant le travail des rédacteurs. Elle présente neuf objectifs, avec trois priorités : poursuivre la diffusion des référentiels de reporting, mettre à jour ceux qui existent et en développer de nouveaux pour des secteurs d’activité spécifiques. Continue reading →
Category Archives: Transparence
Les Etats-Unis vont-ils remettre en question les avancées en matière de reporting sociétal ?
En avril dernier, l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé une consultation sur les règles de transparence requises par les instruments de reporting en vigueur aux Etats-Unis. Parmi les 26 000 avis exprimés, de nombreuses lettres demandent un renforcement des obligations des entreprises américaines, dont la divulgation des dépenses politiques, les impôts payés pays par pays, les plans en matière de développement durable, Continue reading →
Des investisseurs financiers invitent la SEC à renforcer ses exigences en matière de reporting ESG
Conduite par l’organisation américaine à but non lucratif Ceres, spécialisée dans le plaidoyer pour une économie durable, une coalition de quarante-cinq investisseurs financiers représentant 1 150 milliards environ de dollars d’actifs sous gestion, parmi lesquels la société de gestion française Mirova, ont rédigé une lettre à l’intention de l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission). Les investisseurs lui demandent de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration du Continue reading →
Evolution du décret sur le reporting extra-financier et promotion du solaire en France
Le décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations extra-financières devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés françaises de plus de 500 salariés a été modifié le 19 août. Il introduit la notion d’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la publication d’informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage des biens et services produits. Par ailleurs, la ministre française de l’Environnement, Continue reading →
Un aperçu de la transparence extra-financière des sociétés de quarante-cinq Bourses mondiales
Le magasine canadien Corporate Knights a rendu public, le 19 juillet, son cinquième rapport sur le niveau de transparence extra-financière des grandes entreprises mondiales. Ce sont les données, issues de la base de Bloomberg, de 4 281 sociétés (de plus de 2 milliards de dollars de capitalisation boursière) cotées sur quarante-cinq marchés financiers qui ont été analysées selon des indicateurs relatifs à sept critères : rotation du personnel, frais de personnel, taux d’accidents du travail, GES, énergie, eau, déchets. Continue reading →
Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →
Le gouvernement français ouvert à un reporting pays par pays pour les grandes sociétés ?
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, les députés français avaient voté, à la fin de l’an dernier, un amendement obligeant les sociétés à publier certaines informations pays par pays (chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôts…). Le Sénat avait rejeté cet amendement. Puis l’Assemblée nationale l’avait réintégré en seconde lecture avant de le rejeter finalement sur avis du gouvernement. Ce dernier avait mis en avant le risque d’une distorsion de concurrence au détriment des entreprises nationales (voir Continue reading →
La Commission européenne serait favorable à ce que le reporting pays par pays soit public
Par définition, il est très difficile de connaître le montant soustrait à l’impôt des Etats par le biais de l’optimisation ou de l’évasion fiscale. Quoi qu’il en soit, de nombreuses sources s’accordent à penser qu’il s’élève à plusieurs centaines de milliards de dollars dans le monde. Depuis plusieurs années, les ONG demandent que les sociétés communiquent un certain nombre d’informations ventilées pays par pays (chiffre d’affaires, résultat, impôt, nombre de salariés, etc.). Le 15 décembre dernier, le Parlement français avait adopté une loi allant dans ce sens. Mais après avoir, dans un premier temps, consenti à que ce reporting pays par pays soit Continue reading →
Il faut impérativement améliorer la fiabilité des données sociales et environnementales
L’affaire des logiciels truqueurs de Volkswagen a ébranlé la confiance vis-à-vis des données censées mesurer la performance sociale et environnementale des firmes. La qualité de la mesure est pourtant indispensable pour piloter cette performance et orienter l’entreprise vers les objectifs qu’elle s’est fixés et qui doivent être compatibles avec l’intérêt général. Du reste, le trucage et l’imprécision des données ne touchent pas que le secteur de l’automobile. De nombreux doutes pèsent ainsi sur la fiabilité des rejets atmosphériques de l’industrie chinoise. Aucun audit sérieux n’a été effectué sur les centrales électriques par les autorités de ce pays Continue reading →
La Bourse de Singapour finalise les règles de son futur reporting extra-financier
La Bourse de Singapour (Singapore Exchange) souhaite rendre obligatoire la publication d’un reporting extra-financier pour les sociétés cotées concernant les exercices qui seront clôturés le 31 décembre 2017 ou ultérieurement. Afin de déterminer les règles qui orienteront ce reporting, la Bourse a lancé, début janvier, une consultation publique qui prendra fin le 5 février. Cette consultation soulève des questions portant sur plusieurs thèmes : la manière dont les facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) figurant dans le rapport seront identifiés par les sociétés concernées ; la politique, les pratiques et les résultats obtenus ; les Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Un outil pour s’y retrouver dans le maquis des méthodologies de reporting
Le reporting extra-financier est un exercice difficile à concevoir, d’autant qu’il existe de nombreuses possibilités pour organiser l’information dans un rapport. En 2014, huit des plus grandes organisations mondiales spécialisées dans la construction de méthodologies de reporting (CDP, Global Reporting Initiative, Climate Disclosure Standards Board, Financial Accounting Standards Board, IASB, ISO, SASB, International Integrated Reporting Council) ont engagé une collaboration à travers une plate-forme commune (Corporate Reporting Dialogue) afin d’accroître la cohérence et la comparabilité des différents cadres existants. Le 5 mai, Continue reading →
Publication d’un guide pour aider les entreprises à intégrer les droits humains dans leur reporting
Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →
Net ralentissement des progrès enregistrés dans les performances environnementales des entreprises
Les sociétés Greenbiz et Trucost ont publié la huitième édition de leur rapport sur les performances environnementales publiées par les grandes entreprises mondiales. L’étude porte sur 4 800 sociétés et montre que dans l’ensemble, les performances plafonnent, quand elles ne reculent pas dans certains cas, ce qui confirme les observations relevées lors de l’édition précédente. Selon les auteurs, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance, en particulier le fait que les entreprises ont exploré les voies les plus faciles (les impacts directs pouvant être mesurés au sein même de leurs installations ou de leur flotte de véhicules, par exemple) et celles Continue reading →
GDF Suez publie son premier rapport intégré et le soumet à la consultation de ses parties prenantes
GDF Suez a publié à la fin de 2014 son premier rapport intégré. S’inspirant des principes édités par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), il vise à rendre compte « du processus de création de valeur à court, moyen et long termes de l’entreprise » et ce dans une perspective d’amélioration continue. Si le document consacre une large part de son contenu à une explication du contexte et des principaux enjeux liés aux activités ainsi qu’à la stratégie mise en place pour y répondre, l’analyse isole encore trop l’entreprise de Continue reading →
Les services des « Big Four » en matière de RSE sont connus par un grand nombre de sociétés
Selon le cabinet Verdantix, 87 % des responsables du développement durable en entreprise connaissent les services proposés dans ce secteur par les quatre principales sociétés mondiales d’audit financier (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC). Cette enquête, réalisée auprès de 260 responsables de RSE dans treize pays, montre que Deloitte occupe le premier rang en termes de préférence en ce qui concerne les activités de conseil, mais aussi pour les activités de vérification. KPMG occupe la deuxième place pour le conseil et Ernst & Young le second rang pour les activités de vérification.
Des spécialistes de la nutrition s’opposent à l’étiquetage nutritionnel de Carrefour
Le projet de loi sur la santé présenté au Conseil des ministres le 15 octobre par la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comprend une proposition d’étiquetage des emballages des produits alimentaires, afin d’informer les consommateurs sur les propriétés nutritionnelles de ces produits. Il sera concrétisé par un affichage visuel, volontaire, lisible et dont les modalités pratiques seront élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Fin septembre, le groupe de distribution français Carrefour a anticipé la réglementation en élaborant sa propre Continue reading →
La Bourse de Singapour va rendre un reporting extra-financier obligatoire
Le 10 octobre, Magnus Bocker, directeur général de la Bourse de Singapour (SGX), a annoncé que la SGX imposerait un reporting extra-financier à toutes les entreprises cotées sur le marché singapourien. Il a admis que depuis que la place financière avait proposé en 2011 des lignes directrices sur cette question, afin qu’elles soient volontairement prises en compte par les sociétés, celles-ci s’en étaient emparées plutôt mollement, attendant que la SGX fasse le premier pas. C’est chose faite. D’ici à 2017 ou 2018, 800 sociétés environ seront dans l’obligation de publier annuellement des informations relevant de leur responsabilité sociale et environnementale.
Les entreprises britanniques vont devoir s’affranchir de l’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement
A la suite de la publication d’un rapport commandé à l’Armée du Salut, le gouvernement britannique a annoncé que les grandes entreprises auront l’obligation de publier chaque année les actions qu’elles ont engagées pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est « libre de trafic humain » (slavery free). Le rapport montre qu’en trois ans, le nombre de personnes secourues par l’Armée du Salut en Angleterre et au Pays de Galles pour des faits pouvant être considérés comme de l’esclavage a progressé de 135 % et que dans 42 % des cas, il s’agissait de travailleurs exploités (38 % ont été victimes d’exploitation sexuelle et 10 % de Continue reading →