Le 8 février 2024, les trois principales Bourses chinoises – Shanghai (SSE), Shenzhen (SZSE) et Pékin (BSE) – ont publié un projet de lignes directrices pour la divulgation obligatoire d’informations en matière de durabilité. Les exigences les plus strictes s’appliqueront Continue reading →
Category Archives: Transparence
Singapour multiplie les initiatives pour affirmer son leadership dans la finance durable en Asie du Sud-Est
Le 24 janvier 2024, lors de son premier discours en tant que directeur général de l’Autorité monétaire de Singapour (MAS), Chia Der Jiun a déclaré qu’il était nécessaire de renforcer les compétences des personnes employées dans le secteur financier. Il a notamment souligné qu’il allait Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
Les activités liées aux énergies fossiles et aux mines ne feront pas partie de la taxonomie verte philippine
La période de consultation des lignes directrices de la taxonomie philippine pour une finance responsable a pris fin le 6 octobre 2023. En principe, la politique doit officiellement être lancée au premier trimestre de l’année prochaine. À ce titre, la banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas – BSP) a déclaré que les dépenses liées Continue reading →
Le Brésil et l’Australie lancent leurs comptes à rebours pour la publication de rapports extra-financiers
Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →
Une société a évalué que les cas de greenwashing répertoriés dans le monde connaissent une forte augmentation
RepRisk est une société suisse spécialisée dans l’analyse des données, afin d’examiner les risques liés aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle précise disposer d’éléments remontant à 2007 et traite les informations publiques ainsi que celles Continue reading →
Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat
Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
En Californie, les sociétés vont devoir publier les émissions de GES de l’ensemble de leur chaîne de valeur
La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
Un premier pas a été franchi pour rapprocher les référentiels de reporting extra-financier. La route sera longue pour les harmoniser complètement
La pratique du reporting extra-financier n’est pas encore démocratisée à travers le monde, mais elle s’étend inexorablement. Elle se généralise toutefois dans une certaine confusion, du fait de la profusion des référentiels et de la relative liberté que ces derniers accordent aux rédacteurs, de la diversité des cas de figure (secteurs d’activité, taille des entités…), etc. Le 26 juin Continue reading →
Le Sénat de Californie va débattre de la mise en place d’un reporting obligatoire pour les rejets de GES des entreprises
Aux États-Unis, l’influence de la Californie est indéniable. Si elle était un pays, elle serait la cinquième puissance économique mondiale, devant le Royaume-Uni et la France. Depuis la fin des années 1960, l’État a établi des normes d’émissions et de pollution de l’air plus strictes que le gouvernement Continue reading →
Information
Selon une enquête mentionnée dans cette lettre, les trois quarts des professionnels du développement durable ne font pas confiance aux données ESG officielles de leurs concurrents. Ils sont peut-être bien placés pour en parler. Ce constat interroge sur le réalisme, voire la réalité des messages délivrés dans les documents. À cela, il faut ajouter les clichés que l’on croise à profusion Continue reading →
Dans les entreprises, plus des trois quarts des responsables ne font pas confiance aux données que leurs concurrents utilisent dans leurs documents de développement durable
Au cours des années récentes, la montée en puissance des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion de portefeuille s’est accompagnée d’une forte remise en cause de ce mode d’évaluation. Cela a rendu cette pratique plus visible et, de fait, l’a davantage exposée à la critique. Dans certains cas, cela a également affaibli le niveau d’exigence accordé à l’intégration des Continue reading →
La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →
La SEC va imposer aux entreprises cotées de divulguer des informations liées au climat. La mesure pourrait être appliquée dès 2023
Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →
Législations : égalité, reporting, Japon
Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →
L’Autorité bancaire européenne publie des normes contraignantes concernant les informations du pilier 3 sur les risques ESG
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 24 janvier 2022 son projet final de normes techniques d’élaboration (ITS) sur les informations que les cent cinquante plus grandes banques de la zone devront fournir chaque année au titre du pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela permettra aux investisseurs de comparer l’exposition de chaque banque aux Continue reading →