La Chambre des représentants australienne a adopté le 9 septembre 2024 un projet de loi modifiant la législation relative aux sociétés et autres finalités connexes (Treasury Laws Amendment (Financial Market Infrastructure and Other Measures) Bill 2024). Les nouvelles règles prévoient notamment Continue reading →
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Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût
La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.
Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.
Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.
Gaz à effet de serre et énergies fossiles : du bon et du moins bon au cours de ces dernières semaines
L’Asie est l’une des régions où doivent sérieusement s’intensifier les efforts pour combattre le changement climatique. De nombreuses résistances subsistent pour faire reculer le charbon (production et financement) et, de manière plus large, les énergies fossiles. Mais, le 28 juin 2024, la société Continue reading →
Une décision de la Cour internationale de justice met un peu plus la pression sur les sociétés impliquées dans les territoires palestiniens occupés
Depuis de nombreuses années, les instances onusiennes avertissent des risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui participent au renforcement des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens. Le conflit actuel dans la bande de Gaza a fait monter d’un cran les Continue reading →
Le Canada modifie sa législation afin de sanctionner les allégations environnementales trompeuses
À la suite des modifications apportées à la loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence canadien s’est engagé, le 4 juillet 2024, à élaborer rapidement des lignes directrices en consultation avec un large éventail de parties prenantes pour aider à l’interprétation des nouvelles Continue reading →
Les centrales à charbon en Asie du Sud-Est et du Sud semblent encore avoir de beaux jours devant elles
La Malaisie ne contribue aux émissions mondiales de GES qu’à hauteur de 0,8 %. Cependant, la production d’électricité à partir du charbon représente près de la moitié de ses rejets. Lors de la London Climate Action Week, qui s’est déroulée du 24 au 27 juin 2024, Datuk Seri Fadillah Yusof, le vice-Premier ministre Continue reading →
La consommation de pétrole continue d’augmenter, le torchage des gaz associés également et les émissions de GES aussi
Le brûlage des gaz associés à la production de pétrole est une opération encore très fréquente. Ces pratiques représentent une part substantielle des émissions de GES de l’industrie pétrolière. Pourtant, cela fait des décennies que les États et les compagnies promettent de mettre un terme Continue reading →
L’Union européenne adopte in extremis son règlement (un peu édulcoré) relatif à la restauration de la nature
Il est des moments où il faut savoir se réjouir des coups de théâtre. En juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la restauration de la nature. Des études indiquent en effet que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état. Mais, après la fronde Continue reading →
Migrants
Il faut bien avouer qu’il n’est pas facile de rester optimiste. Le 7 juin 2024, l’Institut de recherche sur la paix d’Oslo (PRIO) a publié son rapport Conflict trends: a global overview, 1946-2023. Il a identifié, en 2023, 59 conflits dans lesquels interviennent des forces régulières dans 34 pays, et 75 autres faisant participer des groupes armés non réguliers. Il précise que le nombre total de décès liés aux conflits a atteint son plus haut niveau depuis 30 ans. Associée à Continue reading →
BIC fait l’objet d’un recours collectif aux États-Unis pour ne pas avoir informé ses clients qu’elle utilisait des PFAS dans ses rasoirs
Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, font beaucoup parler d’eux depuis quelques mois, surtout depuis le dépôt d’une proposition de loi, le 20 février 2024 en France, par le député écologiste Nicolas Thierry. Initialement, le texte prévoyait d’interdire un certain nombre de Continue reading →
Les secteurs de la viande et des produits laitiers font pression sur l’Union européenne pour freiner les réglementations sur le climat et/ou en faveur d’une alimentation durable
Le 29 mai 2024, l’ONG britannique InfluenceMap a publié un rapport intitulé The European Meat and Dairy Sector’s Climate Policy Engagement. Cette étude montre comment l’industrie de la viande et des produits laitiers cherche à influencer l’agenda de l’Union européenne visant à réduire l’empreinte Continue reading →
Les personnes nées entre 1983 et 2005 sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales dans leur parcours professionnel
Le 14 mai 2024, le cabinet Deloitte a publié son étude 2024 Gen Z and Millennial Survey. Cette 13e édition a été menée dans 44 pays auprès de plus de 22 800 personnes de la génération Z (nées entre 1995 et 2005) ou de la génération Y (les milléniaux nés entre 1983 et 1994). L’enquête fait ressortir que Continue reading →
Aux États-Unis, des États contestent les mesures prises par la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi en faveur des personnes transgenres
La recherche de la diversité est affirmée par les entreprises qui se sont engagées dans la voie du développement durable. Cette diversité permet non seulement d’élargir la variété des expériences au sein d’une société, et elle étend aussi le champ des recrutements. Mais la lecture des rapports montre Continue reading →
Le Vermont s’apprête à entériner la première loi visant à faire payer les compagnies pétrolières pour les « dommages climatiques »
En juillet 2023, de violentes tempêtes ont frappé le Vermont causant des dégâts matériels et humains considérables. En réponse, les législateurs de l’État ont pris une décision historique en introduisant le Climate Superfund Act (S.259) visant à tenir les grandes sociétés pétrolières responsables Continue reading →
La préoccupation des grands patrons pour le développement durable progresse. Mais à court terme, le rendement financier reste prioritaire
Le cabinet d’audit et de conseil EY a publié fin avril 2024 son étude CEO Outlook Pulse Survey. EY a interrogé 1 200 P.-D.G. de grandes entreprises et 300 investisseurs institutionnels répartis dans 21 pays. Les résultats font ressortir que 54 % des responsables d’entreprise ont déclaré qu’eux Continue reading →
À Ottawa, l’avant-dernière session du traité sur le plastique s’est terminée sur un compromis peu consistant
La quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4) pour un traité mondial sur les plastiques s’est achevée le 29 avril dernier. En principe, il s’agit de l’avant-dernière session avant la réunion finale qui se tiendra en novembre 2024 à Busan (Corée du Sud). Les avis sont partagés Continue reading →
La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs
La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.
Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →
Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu
La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →
La France et l’Europe légifèrent sur les émissions de GES des véhicules (flottes et poids lourds)
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, le 9 avril 2024, la proposition de loi portée par le député Renaissance Damien Adam, qui vise à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La proposition prévoit que les Continue reading →
Le gouvernement américain tarde à valider des règles obligeant les grands fournisseurs des administrations fédérales à se fixer des objectifs climatiques
Avec un volume d’achats annuels d’environ 700 milliards de dollars, le gouvernement américain est sans doute le plus grand consommateur de produits et de services au monde. En 2022 et 2023, la Federal Acquisition Regulation (FAR) Council, composée de la General Services Continue reading →