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À son tour, l’Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance

Le 11 juin 2021, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté grâce à une large majorité (412 voix pour, 159 contre et 59 abstentions) une loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Malgré plusieurs déceptions, cette loi, annoncée début 2019 (IE n° 295), est considérée comme un premier pas par des organisations de la société civile. La nouvelle législation couvre la protection des […]

L’Allemagne réfléchit à une loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Selon le journal allemand Die Tageszeitung du 10 février 2019, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement a rédigé un projet de loi pour encadrer la responsabilité des entreprises allemandes vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants situés à l’étranger en matière de droits humains. Pour l’heure, il ne s’agit que d’un projet. Celui-ci […]