D’après une étude publiée en avril 2021 par le WWF, l’Europe est le deuxième plus important « importateur de déforestation » mondial, juste derrière la Chine. En 2017, l’Union était responsable de 16 % de la déforestation associée au commerce international, ce qui représentait deux cent trois mille hectares. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 Continue reading →
Category Archives: Législations
Législations : climat, États-Unis
Le président des États-Unis, Joe Biden, a promulgué le 15 novembre 2021 la loi sur les investissements et l’emploi dans les infrastructures, qui prévoit 1 000 milliards de dollars d’investissements (Infrastructure Investment and Jobs Act). La nouvelle législation affecte des milliards de dollars sur la transition énergétique et cible des domaines tels que le développement de l’hydrogène, l’électrification des véhicules et les technologies Continue reading →
Législations : droits sociaux, Portugal
La crise sanitaire a favorisé l’expansion du télétravail partout dans le monde, avec ses bons et ses mauvais côtés. C’est dans ce contexte que le Parlement portugais a adopté, le 5 novembre 2021, une nouvelle loi sur le travail à distance afin d’accorder aux salariés un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. En vertu de la nouvelle réglementation, les employeurs pourront faire l’objet Continue reading →
La Nouvelle-Zélande adopte une loi sur la divulgation d’informations liées au changement climatique des sociétés financières
Le 29 septembre 2015, lors d’un dîner organisé par la Lloyd’s, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a fait un discours remarqué sur les risques liés aux changements climatiques (IE n° 223). Il a ensuite impulsé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). L’objectif de cette initiative était d’élaborer des règles définissant la manière dont les entreprises rendaient compte de l’effet du changement Continue reading →
Études : droits et libertés, Afrique
La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.
Rapports : RSE, Union européenne
La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.
Réglementations : fiscalité, monde
L’OCDE a annoncé le 8 octobre 2021 que cent trente-six États avaient signé un accord établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés dans le monde de 15 %. Pour les dirigeants de pays comme la France ou les États-Unis, c’est là une avancée qui va mettre un terme à la course vers le bas des taux effectifs d’imposition. Pour les ONG à l’image d’Oxfam, Continue reading →
Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire
Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.
Législations : rémunérations, Cambodge, textile
Le Cambodge fait partie des dix premiers exportateurs mondiaux de produits textiles, et l’industrie du vêtement est le premier employeur du pays. Cet État est souvent le théâtre de manifestations populaires protestant contre les conditions de travail et les niveaux de rémunération qui font régulièrement l’objet de répressions brutales de la part des autorités. Le 28 septembre 2021, Continue reading →
Législations : droits sociaux, États-Unis, plates-formes
La ville de New York a adopté le 23 septembre 2021 un ensemble de projets de loi visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de l’économie des petits boulots et de la livraison de repas à domicile. La législation prévoit de fixer un salaire minimum, de permettre aux travailleurs de conserver davantage de pourboires et de limiter la distance à laquelle ils peuvent être invités à se déplacer pour les livraisons. Elle leur garantira également un accès à des toilettes, un problème central dans ces métiers qui a été exacerbé par les restrictions imposées par la crise sanitaire.
Législations : conditions de travail, États-Unis, distribution
Le gouverneur de l’État de Californie, Gavin Newsom, a signé le 22 septembre le projet de loi qui interdit aux employeurs de centres de logistique de fixer des quotas de productivité. Il s’agit de la première législation du genre aux États-Unis (IE n° 351). Il a déclaré dans un communiqué : « Nous ne pouvons pas permettre aux entreprises de faire passer le profit avant les gens. »
Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →
L’État de Californie veut mieux encadrer les conditions de travail dans les centres logistiques
L’obligation pour les travailleurs de réaliser des quotas est souvent source de violation de leurs droits sociaux élémentaires. En fonction des législations et/ou des « pratiques » locales, cette méthode donne à l’employeur la faculté d’augmenter arbitrairement le temps de travail ou de diminuer la rémunération sous prétexte que les quotas imposés n’ont pas été atteints. Cela génère des horaires excessifs, très au-delà Continue reading →
Le Groenland renonce au pétrole et au gaz situés au large de ses côtes
Le parti Inuit Ataqatigiit a remporté les élections parlementaires anticipées au Groenland en avril 2021 (IE n° 343). Le résultat a surpris dans la mesure où les candidats de l’Ataqatigiit avaient, lors de leur campagne, milité contre le développement d’un projet d’exploitation du gisement de terres rares et d’uranium situé à Kvanefjeld, dans le sud de l’île. Or, si le Groenland, qui est constitutif du royaume du Danemark, jouit Continue reading →
Réglementations : libertés individuelles, Chine
Le 20 août 2021, la Chine a adopté sa loi sur la protection des données. Inspirée du règlement européen RGPD, elle couvre un large champ d’informations enregistrées par des moyens électroniques. La loi garantit, notamment, la transparence, le consentement, l’accès aux données et le « droit à l’oubli ». Elle considère que l’appartenance ethnique, la religion, la santé, les dossiers financiers, les caractéristiques biométriques Continue reading →
Politiques : États-Unis, finance, énergie
Le département du Trésor américain a publié le 16 août 2021 la politique qu’il entend désormais suivre au sein des banques multilatérales de développement (BMD). Dans cette note, les États-Unis indiquent qu’ils s’opposeront à tout nouveau développement de charbon et de pétrole, à l’exception des projets pétroliers indispensables pour faire face à des crises ou pour assurer le relais des énergies renouvelables Continue reading →
Réglementations : reporting, Singapour
Le Singapore Exchange Regulation, l’organisme de régulation de la Bourse de Singapour, a annoncé le 27 août 2021 qu’il allait exiger des sociétés cotées qu’elles publient des informations liées au climat. À dater de 2022, les entreprises devront divulguer des informations conformément aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) ou indiquer les raisons pour Continue reading →
Les marchés financiers américains intègrent-ils vraiment le risque climatique ?
Le Federal Retirement Thrift Investment Board (FRTIB) administre le Thrift Savings Plan (TSP), un plan d’épargne-retraite et d’investissement destiné aux employés fédéraux étasuniens. En avril, il comptait environ 6 millions d’adhérents et représentait 735 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Mais, dans un rapport rendu public en juin qui fait suite à une enquête du Congrès des États-Unis, Continue reading →
La Securities and Exchange Commission accélère les obligations de divulgation sociales et environnementales des entreprises
Le 28 juillet, l’organisme américain de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé qu’il pourrait exiger des groupes cotés sur le marché américain qu’ils rendent compte des émissions de gaz à effet de serre de leurs fournisseurs et de leurs partenaires, et ce, dans le cadre d’une nouvelle réglementation portant sur la divulgation des risques climatiques. Le président de la SEC, Continue reading →
Une loi argentine va favoriser, dans les faits, l’accès à l’emploi des personnes transgenres
Le 24 juin 2021, les sénateurs argentins ont voté à une écrasante majorité (55 voix positives, une négative et six abstentions) en faveur d’une loi visant à garantir un emploi aux personnes travesties, transsexuelles et transgenres. Cette loi complète et entérine le décret 721/2020 du 4 septembre 2020 qui réservait 1 % des emplois du secteur public aux personnes transgenres. De plus, pendant un an (deux pour les petites et moyennes Continue reading →