Les manifestations qui ont émaillé le Bangladesh début novembre suite à l’annonce de la revalorisation du salaire minimum dans le secteur textile ont causé la mort d’au moins quatre personnes ainsi que de nombreux blessés. Les organisations syndicales estiment aussi que 23 000 salariés du secteur de l’habillement Continue reading →
Category Archives: Législations
Les ouvrières et les ouvriers bangladais du secteur textile se révoltent contre les propositions salariales du patronat
Un peu partout dans le monde, les travailleurs réclament des augmentations de salaires pour compenser les difficultés consécutives à la crise sanitaire et aux poussées inflationnistes. La succession de ces événements a eu des répercussions particulièrement négatives sur les plus bas salaires Continue reading →
Les activités liées aux énergies fossiles et aux mines ne feront pas partie de la taxonomie verte philippine
La période de consultation des lignes directrices de la taxonomie philippine pour une finance responsable a pris fin le 6 octobre 2023. En principe, la politique doit officiellement être lancée au premier trimestre de l’année prochaine. À ce titre, la banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas – BSP) a déclaré que les dépenses liées Continue reading →
Le Brésil et l’Australie lancent leurs comptes à rebours pour la publication de rapports extra-financiers
Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →
Législations et GES surpuissants. L’Europe prévoit d’éliminer la totalité des gaz fluorés d’ici 2050
Le protocole de Montréal (1987) est un accord international qui vise l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), au premier rang desquelles se trouvent les chlorofluorocarbures (CFC). Peu à peu, les gaz fluorés (dont les HFC) ont remplacé ces substances. Mais bien qu’ils Continue reading →
Place des autochtones. Les Australiens ne veulent pas accorder une « voix institutionnelle » aux autochtones
Le 28 décembre 2022, le gouvernement australien avait annoncé qu’il organiserait un référendum pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. Ce référendum a eu lieu le 14 octobre 2023.
Le texte suggérait de réécrire la Constitution pour dire que Continue reading →
Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat
Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2
Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.
De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →
Vêtements d’occasion : L’Ouganda interdit les importations de vêtements de seconde main
Les pays du Sud et du Sud-Est asiatique (Chine, Bangladesh, Viêt Nam, Inde, Indonésie, Pakistan…) font partie des principaux exportateurs mondiaux de vêtements. Certaines de leurs entreprises prospèrent et montent des filiales en dehors de leur pays d’origine, en particulier en Afrique. Pour ces pays, ces usines Continue reading →
L’aspartame (aussi appelé E951) est classé comme « cancérogène possible pour l’Homme ».
Cela a été officiellement confirmé le 14 juillet 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette décision avait été annoncée le 29 juin. L’aspartame est un édulcorant artificiel utilisé dans plus de 2 500 produits alimentaires et boissons. De plus, en mai 2023, l’Organisation mondiale de la Continue reading →
Égalité des rémunérations : Le président brésilien Lula a signé le décret garantissant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Le 3 juillet 2023, l’homme politique a approuvé la loi n° 14.611. Celle-ci prévoit qu’une amende puisse être infligée aux employeurs qui ne respecteraient pas l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les mêmes fonctions et compétences professionnelles. Cette amende s’élèvera à dix fois le montant Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
Les Équatoriens décident d’arrêter l’exploitation pétrolière dans un parc national
Le 20 août, avec presque 60 % des voix, les Équatoriens ont voté lors d’un référendum pour stopper l’exploitation pétrolière du bloc 43-ITT du parc national Yasuní, situé en Amazonie. Le bloc 43-ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est l’un des quatre gisements exploités dans le parc, mais il est le plus récent (2016) et le plus productif. Il représente près de 12 % de la Continue reading →
L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing
L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →
La Commission européenne s’attelle aux déchets alimentaires et textiles. Le projet de directive n’est pas assez ambitieux, selon les ONG
La Commission européenne a publié le 5 juillet 2023 son projet de révision de la directive-cadre sur les déchets. La proposition se concentre uniquement sur la responsabilité des producteurs de textiles et sur de nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires. L’Union gaspille plus de Continue reading →
Dans une atmosphère polémique, les députés européens se prononcent sur un encadrement de l’intelligence artificielle
Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou Continue reading →
L’enseignement supérieur s’oppose à une restriction de l’accueil des étudiants étrangers en France
La question migratoire est au centre des débats dans de nombreux pays. Elle touche divers aspects de la vie et ne devrait pas disparaître de sitôt, tant son ampleur est dramatique et les causes profondes. Régulièrement, des patrons d’entreprises affirment que l’accueil des populations déracinées de Continue reading →