Category Archives: Législations

Place des autochtones. Les Australiens ne veulent pas accorder une « voix institutionnelle » aux autochtones

Le 28 décembre 2022, le gouvernement australien avait annoncé qu’il organiserait un référendum pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. Ce référendum a eu lieu le 14 octobre 2023.

Le texte suggérait de réécrire la Constitution pour dire que Continue reading →

Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat

Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.

Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →

Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2

Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.

De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →

Vêtements d’occasion : L’Ouganda interdit les importations de vêtements de seconde main

Les pays du Sud et du Sud-Est asiatique (Chine, Bangladesh, Viêt Nam, Inde, Indonésie, Pakistan…) font partie des principaux exportateurs mondiaux de vêtements. Certaines de leurs entreprises prospèrent et montent des filiales en dehors de leur pays d’origine, en particulier en Afrique. Pour ces pays, ces usines Continue reading →

L’aspartame (aussi appelé E951) est classé comme « cancérogène possible pour l’Homme ».

Cela a été officiellement confirmé le 14 juillet 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette décision avait été annoncée le 29 juin. L’aspartame est un édulcorant artificiel utilisé dans plus de 2 500 produits alimentaires et boissons. De plus, en mai 2023, l’Organisation mondiale de la Continue reading →

Égalité des rémunérations : Le président brésilien Lula a signé le décret garantissant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Le 3 juillet 2023, l’homme politique a approuvé la loi n° 14.611. Celle-ci prévoit qu’une amende puisse être infligée aux employeurs qui ne respecteraient pas l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les mêmes fonctions et compétences professionnelles. Cette amende s’élèvera à dix fois le montant Continue reading →

Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive

La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →

Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises

Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →

Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire

En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →

Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate

Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →

Les Équatoriens décident d’arrêter l’exploitation pétrolière dans un parc national

Le 20 août, avec presque 60 % des voix, les Équatoriens ont voté lors d’un référendum pour stopper l’exploitation pétrolière du bloc 43-ITT du parc national Yasuní, situé en Amazonie. Le bloc 43-ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est l’un des quatre gisements exploités dans le parc, mais il est le plus récent (2016) et le plus productif. Il représente près de 12 % de la Continue reading →

L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing

L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →

La Commission européenne s’attelle aux déchets alimentaires et textiles. Le projet de directive n’est pas assez ambitieux, selon les ONG

La Commission européenne a publié le 5 juillet 2023 son projet de révision de la directive-cadre sur les déchets. La proposition se concentre uniquement sur la responsabilité des producteurs de textiles et sur de nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires. L’Union gaspille plus de Continue reading →

Dans une atmosphère polémique, les députés européens se prononcent sur un encadrement de l’intelligence artificielle

Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou Continue reading →

L’enseignement supérieur s’oppose à une restriction de l’accueil des étudiants étrangers en France

La question migratoire est au centre des débats dans de nombreux pays. Elle touche divers aspects de la vie et ne devrait pas disparaître de sitôt, tant son ampleur est dramatique et les causes profondes. Régulièrement, des patrons d’entreprises affirment que l’accueil des populations déracinées de Continue reading →

Législations : ressources, Union européenne

Le 14 juin 2023, le Parlement européen a voté en session plénière en faveur d’une proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries vendues sur le territoire de l’Union. Elle doit encore recevoir l’approbation du Conseil européen. Le texte renforce les objectifs de collecte et de recyclage des Continue reading →

En Inde, un projet d’amendement de la loi sur la conservation des forêts menace lesdites forêts

L’Inde dispose d’un fort potentiel de réduction de GES grâce à la protection, à l’entretien et à la restauration de ses forêts. Malheureusement, les actions menées par le pays dans ce domaine s’accompagnent souvent d’une mise à l’écart des communautés locales. De plus, le Forest Conservation Continue reading →

Études, libertés individuelles, Union européenne, TIC

Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a infligé une sanction record à Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). Celle-ci devra payer une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données personnelles aux États-Unis. En Continue reading →