Category Archives: Législations

Études, libertés individuelles, Union européenne, TIC

Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a infligé une sanction record à Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). Celle-ci devra payer une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données personnelles aux États-Unis. En Continue reading →

L’utilisation des algorithmes dans l’organisation du travail met en danger la sécurité des salariés. Législateurs, syndicats et actionnaires réagissent

L’assemblée générale d’Amazon s’est tenue en format virtuel le 24 mai 2023. Elle suggérait 18 projets de résolution externes au vote des actionnaires : un nouveau record. Ces propositions recouvrent de nombreux sujets (gouvernance, lobbying climatique, égalité des chances, politique de rémunération des dirigeants, matériaux d’emballage, conditions de travail, liberté syndicale…). Les résolutions Continue reading →

À El Paso (Texas), les électeurs s’opposent à une très large majorité à une proposition visant à accélérer la transition écologique dans leur ville

Les dilemmes sont inhérents à l’approche de responsabilité globale des entreprises. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la question de la transition écologique. Les enjeux écologiques sont souvent confrontés aux préoccupations sociales. Cela s’est confirmé à El Paso (Texas). Le 7 février 2023, Continue reading →

Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction

Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →

Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile

Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →

Les observateurs craignent que la Norvège ouvre son plateau continental à l’exploitation minière en eau profonde

Le 23 mars 2023, le Premier ministre norvégien a déclaré dans le journal norvégien Bergens Tidende que l’exploitation minière en haute mer pouvait se faire sans nuire à la diversité biologique de l’océan. Cette annonce a suscité de nombreuses réactions de la part tant des opposants Continue reading →

Le Bangladesh s’apprête à voter de nouvelles lois qui devraient permettre une meilleure protection des forêts

Les mangroves sont des écosystèmes très particuliers. Pour l’essentiel, elles sont constituées de palétuviers capables de s’adapter à une vie en eau saumâtre. Elles se développent dans les régions tropicales et subtropicales, dans les zones de balancement des marées, à la frontière entre les Continue reading →

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →

Législations : climat, Union européenne

Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →

Législations : ressources, Chili, énergies renouvelables

Avec le développement des énergies propres et des batteries, le lithium est devenu une matière stratégique de premier ordre. À ce jour, le Chili disposerait des plus importantes réserves mondiales (41 %). Le 20 avril 2023, le président chilien Gabriel Boric a déclaré qu’il nationaliserait l’industrie du lithium du pays pour stimuler son économie et protéger l’environnement. À terme, les Continue reading →

Réglementations : pollution, États-Unis, chimie

Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →

Législations, rémunérations, Bangladesh, textile

La question du salaire décent (qui permet de vivre dignement de son travail) est au cœur de la responsabilité élargie des entreprises, surtout en période d’inflation. Cette question se pose partout dans le monde, en particulier en Asie du Sud et du Sud-Est où une industrie de main-d’œuvre à bas coût alimente les marchés occidentaux. Le Bangladesh est le deuxième exportateur de Continue reading →

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Contexte : droits sociaux fondamentaux, Qatar

En 2012, deux ans après sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar a commencé à faire l’objet de critiques internationales sur les conditions de travail des travailleurs migrants et sur la liberté syndicale. Puis les critiques se sont multipliées, y compris au travers d’actions en justice. Quelques améliorations ont été obtenues sur le plan du droit du travail, mais leur mise Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes

La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →