La COP16 sur la biodiversité s’était achevée début novembre à Cali (Colombie) sans qu’une décision soit prise sur le financement de la préservation de la nature. Un deuxième volet de la COP16 s’est donc déroulé à Rome du 25 au 27 février 2025. Comme on pouvait s’y attendre, Washington n’a pas envoyé Continue reading →
Category Archives: Accords, traités…
La France ratifie le traité sur la haute mer. Il faut encore réunir 43 ratifications pour que l’accord entre en vigueur
Les eaux internationales, c’est-à-dire celles qui ne relèvent pas de juridictions nationales, représentent environ 60 % de la surface de l’océan mondial et occupent la moitié de la surface terrestre. Elles sont très convoitées, car elles regorgent de ressources, et ce, malgré la chute vertigineuse Continue reading →
Une décision de la Cour internationale de justice met un peu plus la pression sur les sociétés impliquées dans les territoires palestiniens occupés
Depuis de nombreuses années, les instances onusiennes avertissent des risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui participent au renforcement des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens. Le conflit actuel dans la bande de Gaza a fait monter d’un cran les Continue reading →
À Ottawa, l’avant-dernière session du traité sur le plastique s’est terminée sur un compromis peu consistant
La quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4) pour un traité mondial sur les plastiques s’est achevée le 29 avril dernier. En principe, il s’agit de l’avant-dernière session avant la réunion finale qui se tiendra en novembre 2024 à Busan (Corée du Sud). Les avis sont partagés Continue reading →
L’OMC tranche en faveur de l’Union européenne sur les agrocarburants à base d’huile de palme, mais…
En 2019, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de changement indirect de l’affectation des sols (CIAS). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son Continue reading →
Des décisions importantes ont été prises pour préserver les océans. Maintenant, il va falloir agir et résister aux vents contraires
Un groupe d’îles mélanésiennes baptisé Melanesian Spearhead Group (Groupe Fer de lance mélanésien) a signé la déclaration d’Udaune le 24 août 2023. Il est constitué des Fidji, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des îles Salomon, du Vanuatu et du FLNKS (un rassemblement de partis Continue reading →
Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche
Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →
Engagements : GES, Canada, hydrocarbures
Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →
Pour lutter contre la prolifération du plastique, il va falloir recycler plus. Mais cela pose d’énormes problèmes de pollution et pour la santé
La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique du 29 mai au 2 juin 2023. L’objectif est d’instaurer un instrument international juridiquement contraignant afin de mettre fin à la pollution par les plastiques. Ces Continue reading →
COP15 sur la biodiversité : la place des peuples autochtones a été reconnue, mais il faudra veiller à ce que ce soit respecté sur le terrain
Les peuples autochtones constituent environ 5 % de la population mondiale. Les territoires sur lesquels ils vivent abriteraient quelque 80 % de la biodiversité mondiale. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports soulignent leur rôle déterminant dans la protection des écosystèmes et, plus encore, celui qu’ils pourraient jouer si leurs voix étaient davantage écoutées.
Cela semble avoir été le cas lors de la COP15 Continue reading →
Les Nations Unies pourraient intégrer dans leur champ d’action la question de la fiscalité des entreprises
Pour certains mouvements non gouvernementaux comme le Tax Justice Network, une petite révolution s’est produite le 23 novembre 2022. En effet, lors de sa 25e séance plénière, la Deuxième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies – chargée des questions économiques et financières – a approuvé par consensus le projet de résolution déposé par le groupe Afrique intitulé « Promotion d’une coopération fiscale internationale Continue reading →
Traités : biodiversité, mines
La réunion du conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est close le 11 novembre 2022. Les ONG notent des avancées positives comme le soutien de la France (deuxième domaine maritime mondial) à une interdiction de toute exploitation des grands fonds marins. Elles restent néanmoins vigilantes et pointent du doigt les ambitions de la société Continue reading →
Traités : climat, France, énergie
Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met en péril les politiques de transition énergétique des États, Continue reading →
Traités internationaux : biodiversité, monde
Les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales représentent les deux tiers des océans et constituent un bien commun mondial riche en ressources. Pourtant, il n’existe pas de cadre global pour régir l’exploitation et la conservation de ces ressources. Après plus de 10 ans de pourparlers informels, des discussions officielles se sont ouvertes en 2017 sous l’égide Continue reading →
Réglementations : accès aux biens, pharmacie
La 12e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra du 12 au 15 juin 2022. À cette occasion, 18 mois après le début de la pandémie, les associations s’insurgent contre la lenteur des discussions et requièrent une véritable renonciation à la propriété intellectuelle des médicaments et traitements contre Continue reading →
Le One Ocean Summit s’achève, et Renault rejoint l’appel à un moratoire mondial sur l’exploitation minière des grands fonds marins
Souhaité par le président français Emmanuel Macron, le One Ocean Summit s’est déroulé à Brest du 9 au 11 février 2022. C’était la première conférence internationale de cette ampleur à être intégralement consacrée à la sauvegarde des océans. Et il en fallait une, tant les sujets qui concernent les vastes étendues marines qui couvrent notre planète sont nombreux et préoccupants. Ils touchent Continue reading →