Category Archives: Pays ¤

Rapports : RSE, Union européenne

La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.

Études : gouvernance, États-Unis

Dans son enquête annuelle sur les conseils d’administration (étatsuniens), la société d’audit et de conseil PwC constate que les conseils sont de plus en plus conscients de l’importance des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Parmi les huit cent cinquante et un administrateurs interrogés, 52 % déclarent que l’ESG est régulièrement à l’ordre du jour des réunions du conseil (45 % en Continue reading →

Réglementations : fiscalité, monde

L’OCDE a annoncé le 8 octobre 2021 que cent trente-six États avaient signé un accord établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés dans le monde de 15 %. Pour les dirigeants de pays comme la France ou les États-Unis, c’est là une avancée qui va mettre un terme à la course vers le bas des taux effectifs d’imposition. Pour les ONG à l’image d’Oxfam, Continue reading →

Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire

Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.

Des agences de publicité et de communication commencent à renoncer au marché de l’industrie pétrogazière

Une vingtaine d’organisations ont lancé le 4 octobre 2021 une initiative citoyenne européenne visant à interdire la publicité et les parrainages en faveur des combustibles fossiles sur le territoire de l’Union (IE n° 352). En effet, une question se pose : pourquoi promouvoir des produits et des services dont on souhaite, par ailleurs, voir la consommation sérieusement diminuer ? Elle se pose avec d’autant plus Continue reading →

Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat

La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la transition écologique ? Les pays de l’Union sont divisés et négocient Continue reading →

Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement

Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →

Le gouvernement indonésien déclaré responsable de la mauvaise qualité de l’air de Jakarta par un juge de la capitale

Jakarta est régulièrement classée parmi les villes les plus polluées au monde. Les experts estiment que la mauvaise qualité de l’air provoque 5,5 millions de cas de maladie chaque année et génère 6 800 milliards de roupies (410 millions d’euros) en coûts de santé. Dans une décision rendue le 16 septembre 2021, le tribunal du district central de Jakarta a déclaré Continue reading →

L’Afrique du Sud semble vouloir passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le changement climatique

Avec environ 1,3 % des rejets mondiaux de gaz à effet de serre, l’Afrique du Sud est le douzième émetteur mondial. Aussi, les efforts produits par le pays en matière de lutte contre le changement climatique doivent-ils être considérés avec intérêt. Le 27 septembre 2021, l’Afrique du Sud a publié sa contribution déterminée à l’échelle nationale pour le climat (Nationally Determined Contributions – NDC) dans le cadre Continue reading →

La Chine renonce au financement des projets charbonniers à l’étranger, une nouvelle saluée par la communauté internationale

Peu à peu, les banques et les compagnies d’assurance occidentales (surtout européennes) se retirent du charbon. Cela enchérit le financement des différentes étapes de son exploitation au bénéfice, notamment, des énergies propres. Les pays asiatiques, en particulier la Chine, sont encore en retrait de ce mouvement et exportent leurs technologies dans les pays en développement. Premier émetteur mondial de gaz à effet Continue reading →

Associations : climat, Union européenne, publicité

Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →

Transparence : États-Unis, hydrocarbures

Le 22 septembre, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un organisme mondial de lutte contre la corruption, a déclaré que trois de ses membres, ExxonMobil, Chevron et ConocoPhillips, refusent de rendre publics les taxes et autres paiements versés à certains gouvernements de pays non membres où ils opèrent. Pour l’ITIE, l’attitude de ces sociétés pétrogazières, toutes les trois américaines, Continue reading →

Associations : justice, Union européenne

Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →

Législations : rémunérations, Cambodge, textile

Le Cambodge fait partie des dix premiers exportateurs mondiaux de produits textiles, et l’industrie du vêtement est le premier employeur du pays. Cet État est souvent le théâtre de manifestations populaires protestant contre les conditions de travail et les niveaux de rémunération qui font régulièrement l’objet de répressions brutales de la part des autorités. Le 28 septembre 2021, Continue reading →

Législations : droits sociaux, États-Unis, plates-formes

La ville de New York a adopté le 23 septembre 2021 un ensemble de projets de loi visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de l’économie des petits boulots et de la livraison de repas à domicile. La législation prévoit de fixer un salaire minimum, de permettre aux travailleurs de conserver davantage de pourboires et de limiter la distance à laquelle ils peuvent être invités à se déplacer pour les livraisons. Elle leur garantira également un accès à des toilettes, un problème central dans ces métiers qui a été exacerbé par les restrictions imposées par la crise sanitaire.

Législations : conditions de travail, États-Unis, distribution

Le gouverneur de l’État de Californie, Gavin Newsom, a signé le 22 septembre le projet de loi qui interdit aux employeurs de centres de logistique de fixer des quotas de productivité. Il s’agit de la première législation du genre aux États-Unis (IE n° 351). Il a déclaré dans un communiqué : « Nous ne pouvons pas permettre aux entreprises de faire passer le profit avant les gens. »

Actionnaires : biodiversité, Suisse.

Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses Continue reading →

Études : climat

Le nouveau rapport Groundswell, publié le 13 septembre 2021 par la Banque mondiale, révèle que le changement climatique pourrait, d’ici 2050, obliger 216 millions de personnes dans six régions du monde à migrer à l’intérieur de leur propre pays. Ces migrations pourraient toucher l’Afrique subsaharienne (avec 86 millions de migrants climatiques internes), l’Asie de l’Est et le Pacifique (49 millions), l’Asie du Sud (40 millions), l’Afrique du Nord (19 millions), l’Amérique latine (17 millions) ainsi que l’Europe de l’Est et l’Asie centrale (5 millions).